Dans une ambiance plus sereine que la veille, ce qui n'exclut pas des divergences, parfois profondes, se sont déroulés les travaux de la Constituante, hier matin. On commençait par examiner l'article 14 du projet d'organisation provisoire des pouvoirs publics en cette nouvelle période transitoire. On abordait la désignation du chef du gouvernement. Doit-elle se limiter au candidat du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de la Constituante ? Le président a-t-il la latitude de choisir une personnalité nationale, autre après consultations. Après désignation du chef du gouvernement, dans quels délais doit-il présenter son équipe gouvernementale au président et à l'Assemblée Nationale Constituante ? Quand devra se réunir la Constituante pour accorder ou non sa confiance au gouvernement ? Avec quelle majorité ? En cas de défiance, que faire ? L'article 14 dans sa première formulation approuvé au sein de la commission par 17 voix, contre 4 refus et une abstention, stipule que le président de la République charge le candidat du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l'Assemblée Nationale Constituante, de former le gouvernement. Il doit former son gouvernement dans un délai qui ne dépasse pas 21 jours. Le président de la République transmet le dossier de la composition du gouvernement, immédiatement au président de la Constituante qui appelle à une plénière à tenir au plus tard dans trois jours. La confiance au gouvernement devra se faire avec la majorité absolue. Au cas où cette confiance n'ait pu obtenue ou que le gouvernement n'ait pu se constituer dans les délais, le président de la République, engage des pourparlers avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires pour désigner la personnalité la plus qualifiée pour la composition du gouvernement dans les conditions et les délais de la première tentative. Dix huit députés ont pris la parole, dont neuf pour reformuler les mêmes amendements que leurs collègues. Slaheddine Zahaf (indépendant), précise que dans toutes les démocraties du monde, le candidat du parti qui a obtenu la majorité des sièges, est désigné pour composer le gouvernement. Or, les élections du 23 octobre, n'ont pas fait apparaître une majorité absolue. Il est donc, préférable que le président de la République engage des consultations pour désigner la personnalité la mieux indiquée pour diriger le gouvernement. Elle n'est pas forcément candidat du parti qui a obtenu plus de voix sans être majoritaire. Khemaïes Ksila (Ettakatol) pense que si on accepte que le parti qui a obtenu plus de sièges, compose le gouvernement dans une première tentative, il faudra accepter qu'en cas d'échec (dépassement des délais ou non obtention de la confiance des députés), le président désigne une autre personnalité, indépendamment de son appartenance partisane. Ainsi, on ne sera pas dépendant du parti qui a obtenu le plus de sièges. Romdhane Doghmani (Al Aridha), propose d'opter pour la majorité des deux tiers pour accorder la confiance au gouvernement qui a de grandes responsabilités politiques, économiques et sociales, surtout en cette période. Plus la responsabilité est grande, plus la majorité nécessaire doit être large. Fadhel Moussa (PDM), rappelle l'accord signé en septembre dernier, stipulant que le chef du gouvernement doit être une personnalité nationale désignée après consultation. Il pense, qu'en parlant de consultation, l'opinion publique sera tranquillisée. Le choix doit se faire de façon objective. La question a une valeur symbolique. Ahmed Brahim (PDM), poursuit sur la même lancée de Slaheddine Zahaf et Fadhel Moussa, pour chercher la cohérence entre la première tentative et la seconde dans la formation du gouvernement. Pour l'opinion publique tout a été réglé d'avance. Il faut opter pour davantage d'objectivité et ne pas oublier que les institutions transcendent les partis, les personnes et les leaders. Un meilleur équilibre entre les pouvoirs est nécessaire. Il défend la limitation des prérogatives du chef de gouvernement pour éviter la tentation hégémonique. Le texte organisant les pouvoirs doit s'écarter des calculs politiques et de l'impression que tout a été réglé par avance, d'autant plus qu'il y a un accord conclu entre onze partis signataires du pacte de la transition. Mabrouk Hrizi (indépendant), suggère que le gouvernement à présenter à la Constituante soumette son programme et sa composition. Il ne devra pas comprendre des personnalités de l'ancien régime et doit avoir un programme qui s'intéresse de près aux régions marginalisées. Issam Chebbi (PDP), propose que le président fasse des consultations et choisisse une personnalité nationale pour la composition du gouvernement. Il ne faut pas « ligoter » les mains du président de la République, même si les choix arrêtés sont déjà faits. Hédi Chaouech (Al Moubadara), propose que le délai pour la composition du gouvernement soit limité à une semaine, vu la gravité de la situation dans le pays. Abdelkader Ben Khémis (Ettakatol), renchérit dans le même sens. Une semaine suffit surtout que la situation dans le pays ne peut attendre. Dans les régions intérieures, la situation sociale et économique n'augure rien de bon. Il y a un bouillonnement. La majorité doit faire vite pour la formation du gouvernement. La situation financière est intenable. Béchir Chemmam (Ennahdha), propose un délai de deux semaines pour former le gouvernement, au lieu de trois. Une semaine, c'est trop peu. Salah Chouaïeb (Ettkatol), propose l'option pour une personnalité nationale et pour un délai d'une semaine. Auparavant, il a préféré rappeler à Mustapha Ben Jaâfar, président de la Constitution, les années de militantisme et de lutte contre la dictature. Il précise que l'ambiance de la veille, rappelle de mauvais souvenirs, injustice dans la répartition du temps de parole, ignorance manifeste de certaines propositions d'amendement par le président de la commission. Il faut dépasser les intérêts étroits. Il rappelle qu'Ettakatol, avait opté pour un gouvernement d'intérêt national. Ce n'est pas une question de majorité ou de minorité. Le président de la République doit désigner une personnalité compétente. Mourad Amdouni (Mouvement du Peuple) propose un délais de 15 jours et de préciser les critères de compétence pour choisir une personnalité de consensus. Abderrazak Khallouli (PDN), appelle à écourter le délai pour former le gouvernement. La situation du pays est très délicate. Il suggère un délai de 48 heures pour la formation du gouvernement, surtout après des négociations qui ont duré des mois. Il déplore la tentative d'imposer un régime parlementaire. C'est ce régime qui impose la désignation du chef du gouvernement à l'intérieur du parti majoritaire. Or, il n'y a pas eu accord pour le régime parlementaire ; Noureddine Mrabti (UPL), propose un délai de 15 jours pour la formation du gouvernement vu le vide actuel et le fait que les pourparlers au sein de la Troïka ont commencé depuis les élections. Samir Bettaïeb (PDM), tient à ce que le choix du chef du gouvernement se porte sur une personnalité nationale. Ce qui n'exclut pas M. Hamadi Jebali qui est bien une personnalité nationale. Le président de la République doit consulter la classe politique. Il ne faut pas lui lier les mains. Quant au délai, il peut être limité à une semaine ; Hassen Radhouani (Al Aridha), considère qu'il est normal qu'Ennahdha choisisse le chef du gouvernement. Pour faciliter les choses, il demande à Ennahdha de faire des concessions. Le président de la commission a répondu aux différents intervenants, accepté certaines modifications et rejeté d'autres surtout celle de désigner une personnalité nationale dans la première tentative de former le gouvernement. Les modifications acceptées, incluent les pourparlers, limitent le délai à 15 jours. Le texte dans sa forme définitive, a été approuvé par 149 voix, 5 abstentions et 29 contre. Les débats se sont poursuivis, l'après-midi sur le cumul entre l'appartenance au gouvernement et à la Constituante.
