Le vote et le quorum nécessaire pour que la plénière commence à travailler ? L'ordre à l'intérieur de l'Assemblée ? Quels rapports avec les électeurs ?... Tels sont les questions qui ont entre autres, intéressé nos constituants hier. A l'ouverture des travaux, Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, a commencé par présenter ses condoléances à la famille du Pr. Abdelfattah Amor, président de la Commission d'investigation sur les affaires de corruption, décédé la veille. Nadia Chaâbane (PDM) a tenu à défendre l'idée de la traçabilité du vote. Tout en défendant la procédure du vote électronique, a tenu a ce que les résultats du vote soient connus avec les noms des votants, chacun à qui et à quoi a-t-il voté ? Les travaux de la Constituante, doivent être édités sur le site web de l'ANC, avec possibilité de traduction. Près de 600.000 Tunisiens vivent en France, Belgique et Italie. Il ne faut pas les exclure des débats. Deux traducteurs ne coûtent pas cher à l'ANC. Hajer Mnif (Ennahdha), ainsi que d'autres constituants comme Issam Chebbi (PDP)… ont proposé d'instituer l'arrêt des travaux de la plénière durant un quart d'heure au moment de la prière. Représentants du peuple et non d'une région Azad Bady (CPR), a proposé que les élus soient convoqués pour les plénières au plus tard 48h avant leur tenue, avec précision de l'ordre du jour. Défendant le vote électronique, il a précisé que le logiciel ne coûte pas cher. Monia Gasri (Ennahdha), tient à ce que le rendez-vous de la plénière soit fixé par le bureau de l'ANC et non par la conférence des présidents. En plus chaque constituant a le droit de proposer d'ajouter un point à l'ordre du jour. Badreddine Abdelkefi (Ennahdha), a rappelé que les travaux de la séance plénière doivent commencer à l'heure. L'article 88 institue une semaine par mois, dans laquelle les élus entrent en contact avec leurs électeurs. Comment s'établira la communication ? Où ? Sous quelle forme ? Tant de questions qui méritent réponse. Ahmed Khaskhoussi (MDS) a précisé que placer les membres de l'ANC, selon leur appartenance aux groupes est contraire au principe selon lequel le constituant représente le peuple dans sa totalité et non un parti ou une région. Il propose que les constituants soient placés par ordre alphabétique. Par ailleurs, il n'accepte pas que le président de la séance puisse intervenir pour couper la parole à un intervenant pour des propos hors-sujet. Il considère qu'il faut se contenter de limiter le temps de parole. Rien de plus. Abderrazak Khallouli (PDN), remarque que limiter le temps de parole à deux minutes est insuffisant. Il faut au moins 5 minutes. Habib Khedher (Ennahdha), a proposé que chaque groupe soit devancé par son président et son adjoint. Pour l'article 104 concernant les majorités requises au moment du vote, il suggère de parler de la majorité des constituants et non de la majorité des présents ; Nafti Mahdhi (Ennahdha), propose de consacrer 3 jours par semaine à la communication avec les électeurs, au lieu d'une semaine par mois. Slim Ben Abdesslem (Ettakattol), propose que durant la semaine par mois consacrée à la communication avec les électeurs, toutes les activités de l'ANC soient suspendues, y compris les réunions des commissions. Même temps de parole pour tous les groupes Il propose de ne pas se limiter à deux minutes de temps de parole. Il considère que la traduction des travaux de la Constituante, est une question de justice entre les élus et les citoyens. Certains élus ne maîtrisent pas la langue arabe. Il en est de même pour les Tunisiens établis à l'étranger. Ils ont bien le droit de suivre les débats, grâce à une traduction instantanée. Ali Bechrifa (Ettakattol), propose que tous les groupes aient le même temps de parole. Il critique la priorité accordée aux membres du Gouvernement pour prendre la parole. Mohamed Khila (PDP) suggère que le temps de parole soit illimité. Il s'interroge comment va se dérouler la communication avec les électeurs ? Où ? Fatma Gharbi (Ettakattol), propose d'ajouter dans l'article 96, le Gouverneur de la Banque Centrale, pour qu'il puisse prendre la parole devant les élus. La BCT, étant indépendante, le Gouverneur ne doit pas être considéré comme un membre du gouvernement. Adel Ben Attia (Ennahdha), propose de prévoir le cas où la plénière se déroule dans un endroit autre que le Palais du Bardo. Abdelbasset Bechikh (Ennahdha), propose que le présidents de groupe puissent ajouter des points à l'ordre du jour que les travaux de la plénière s'arrêtent une demie heure pour la prière et deux heures pour la prière du vendredi. Hasna Marsit (CPR), propose la création d'une chaîne de télévision parlementaire et de limiter les réunions de la plénière entre 9h du matin et 18h. Hlima Guenni (Ennahdha), pose le problème des plénières à huis clos. Il faut discuter de leur opportunité avant de prendre de décision dans ce sens. Pour la communication avec les citoyens, elle propose d'associer les ministères et s'interroge qu'elles sont les limites des prérogatives du constituant ? Imed Hammami (Ennahdha), propose de consacrer une séance quotidienne pour les non-entendants et les sourds-muets. Le temps de parole consacré au groupe doit être équivalent au poids du groupe au sein de l'ANC. Vote électronique pour la traçabilité Issam Chebbi (PDP) propose que le temps de parole soit au moins égal à 5 minutes. Au cas où le quorum n'est pas atteint, il propose que la plénière soit automatiquement reportée au lendemain. Quant aux membres du gouvernement, ils ne peuvent avoir de priorité dans la prise de parole que dans les sujets qui intéressent le gouvernement. Pour les débats concernant la Constitution,, ils doivent être traités de la même manière que n'importe quel constituant. Il a déclaré être favorable à la suspension des réunions au moment des prières. Iyad Dahmani (PDP), a proposé d'exclure les débats sur la Constitution des réunions à huis clos. Il a défendu le vote électronique pour assurer la traçabilité du vote tout en appelant à ce que le temps de parole soit au moins de cinq minutes. Jalel Bouzid (Ettakattol) a appelé à préciser les mécanismes de communication avec les électeurs, à dynamiser les conseils régionaux de développement et à associer la société civile. En plus de la semaine par mois consacrée à la communication avec les électeurs, il propose d'ajouter un jour par semaine. Hattab Barakati (PCOT) a rappelé que nous fêtons le 27ème anniversaire de la Révolte du pain. Les mêmes slogans sont repris par la Révolution du 17 décembre. Il propose qu'au cas où le quorum n'est pas atteint le président de l'ANC puisse reporter la séance plénière. Lobna Jeriba (Ettakattol), a défendu la transparence en proposant de publier les travaux de l'ANC sur le site web, pour que le citoyen puisse réagir et donner son avis. Suspension des plénières pour la prière Mongi Rahoui (MDP), appelle à ce que le temps de parole soit suffisant pour que l'élu s'exprime clairement. Trois minutes ne suffisent pas. Il déplore que la plénière ait commencé avec une heure de retard. Il ne faut pas oublier que le travail de la Constituante est limité à une année. Les journées de travail réel, ne sont pas nombreuses. Ameur Laâriedh, président de la commission du règlement intérieur, dans sa réponse aux élus, a remarqué que les propositions faites sont nombreuses et enrichissantes. Pour le vote électronique, il considère que c'est une bonne solution. Il faut voir les possibilités de l'ANC. Il s'est dit aussi favorable à la traduction des travaux de la Constituante, sans savoir si la chose est possible ou non. Il a précisé que la suspension des séances plénières pour la tenue des prières, n'affecte pas le caractère civil de l'Etat. Quant à la durée du temps de parole, il fera l'objet d'un vote. Pour les procédures de communication avec les électeurs, ce n'est pas le Règlement intérieur qui pourra les définir. La proposition de consacrer une séance pour les sourds-muets dépend des moyens disponibles. La publication des travaux de l'ANC sur le site internet, est une idée acceptée par principe. Le président de l'Assemblée et son bureau veillent à son application.
