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Rebondissements dans l'affaire des martyrs et des blessés de la Révolution
Publié dans Le Temps le 16 - 02 - 2012

• Les avocats de la partie civile demandent le décodage de communications téléphoniques où a été donné l'ordre de tirer sur les manifestants
Le tribunal militaire permanent de Tunis a repris les débats, mardi dernier dans l'affaire dite des blessés et des martyrs de la Révolution tombés sous les balles de la police de Ben Ali lors le 14 janvier 2011.
Les avocats de la partie civile ont demandé la convocation de plusieurs témoins qui ont assisté aux évènements du 13 au 16 janvier et qui ont pris des photos sur des CD, où figureraient notamment les policiers qui auraient tiré sur les manifestants. Par ailleurs, ces mêmes avocats ont demandé au tribunal de convoquer entre autres, Rachid Ammar, Farhat Rajhi et habib Essid. Il semblerait en effet que ces deux ex-ministres de l'Intérieur,ont mutés certains responsables, ce qui leur aurait permis semble-t-il, de déplacer ou cacher des dossiers compromettants. Enfin les avocats ont sollicité la convocation des membres de la brigade de sécurité présidentielle, afin de leur demander le décodage de certaines communications téléphoniques au cours desquelles l'ordre de tirer sur la foule a été donné.
Quant aux avocats des accusés, ils ont demandé la libération provisoire de leurs clients pour raison de santé, demande qui a été toutefois rejetée par le tribunal.
L'affaire a été renvoyée au 28 février prochain.

Interdiction d'accès aux sites pornographiques : Affaire renvoyée au 22 février par la cour de Cassation
Cette affaire a commencé suite à la plainte de trois avocats contre l'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) dans le but d'interdire l'accès aux sites pornographiques, présentant un danger pour les enfants, et contrevenant aux valeurs de l'Islam. Le tribunal de première instance de Tunis avait par sa décision du 22 mai 2011 tranché en leur faveur en sommant l'ATI de fermer tous les sites à caractère pornographique.
L'ATI a formulé un recours devant la cour d'appel contre la décision de première instance, sur la base que ladite décision constitue une atteinte à la liberté de communication. En vain car la cour d'appel de Tunis a confirmé la décision de première instance, dans son arrêt du 15 août 2011.
Il ne restait que le pourvoi en cassation pour l'ATI qui tenait à formuler tous les recours dans la défense de la liberté de communication et d'expression.
Ce qu'elle fit et l'affaire a été examinée à l'audience d'hier, mercredi 15 février, et renvoyée au 22 février prochain.
La cour de cassation qui statue sur le droit et non sur les faits peut cependant apprécier si dans la présente affaire il n'y a pas détournement des faits, pour une bonne application de la loi.
Or, obliger l'ATI à fermer les sites pornographiques, lui confierait indirectement le rôle de censeur, ce qui constitue un retour déguisé aux méthodes de l'ancien régime. Il ne s'agit donc pas de s'attaquer aux sites pornographiques en eux-mêmes, qui peuvent être en effet contraires aux valeurs islamiques et constituer un danger pour les enfants. Le problème est tout autre : A qui confier le rôle de censure ? En l'occurrence ne vaudrait-il pas mieux confier ce rôle aux parents qui sont mieux placés pour l'éducation de leurs enfants. Quant à ceux qui sont majeurs et vaccinés il faut les laisser agir en leur âme et conscience. Ce qui est une meilleure protection en soi.


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