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La guéguerre entre Démocrates et membres de la Troïka
ANC loi sur l'ISIE
Publié dans Le Temps le 30 - 10 - 2013

La journée d'hier n'était pas de tout repos pour les présidents des blocs parlementaires au sein de l'Assemblée nationale constituante.
Alors que les élus attendaient impatiemment au patio de l'hémisphère, papotaient, lisaient les journaux, au bureau où ont lieu les discussions sur plusieurs points relatifs à la loi 56/2013 portant sur l'ISIE, l'ambiance était tout à fait autre.
Sur place, Le Temps s'est entretenu avec certains élus représentant divers partis pour comprendre le pourquoi d'un tel retard. En effet, la séance de vote qui devait commencer à 9h30 du matin, a dû être poussée jusqu'à la fin de la journée. Comme d'habitude, les accusations fusèrent de part et d'autre. La famille démocrate accuse les défenseurs d'une légitimité désuète de vouloir bloquer le dialogue national et d'imposer leurs choix en modifiant à l'insu de l'autre camp, certains textes de loi. Les élus réfractaires se sont montrés déterminés à ne pas laisser les autres «faire leur loi». La séance de vote qui devait se faire en plénière après des séances préliminaires pour activer les travaux, le jour J n'a pas été sans surprise. De leur côté, les élus de la Troïka nient les accusations de la famille démocrate et parlent plutôt de «consensus». Ils soulignent que ce retard est tout à fait normal dans le but d'assurer la rapidité de l'avancement des travaux.
Pour y voir plus clair, Le Temps a donné la parole aux élus :
Rabah Khraifi (élu du Parti Républicain, circonscription de Jendouba) : «Le contenu du rapport général ne correspond pas aux accords précédents. C'est pourquoi il fallait amender ce projet de loi.»
«Notre retour aux travaux de l'Assemblée nationale constituante est en fait pour respecter les différents points de la feuille de route sous l'égide du quartette. Nous sommes là pour assurer l'avancement rapide mais sûr ainsi que le calendrier sur lequel nous nous sommes tous entendus. Sauf que, là, sur le terrain, comme vous le voyez, il y a trop de retard. La séance de vote qui devait commencer à 9h30 a été reportée à plusieurs reprises. Un désaccord entre les différents blocs parlementaires sur le vote de cette loi a poussé les présidents de ces blocs à se voir à huis clos pour trouver un accord consensuel. Chacun tirait la ficelle de son côté. Cela a duré comme vous le voyez toute la journée. Le parti Ennahdha s'entête à faire de l'ANC le pouvoir principal sans se référer à la feuille de route. Certes, nous ne mettons pas en doute le fait que l'Assemblée est le pouvoir principal mais il ne faudra pas oublier qu'il y a un dialogue national et une feuille de route à respecter. La Troïka tente ainsi de retarder encore et de gagner du temps. Ce que l'on voit dans le rapport général ne correspond pas aux accords précédents. Cet article doit être donc amandé. La réunion entre les présidents parlementaires était là pour faire concorder l'avancement des travaux et la feuille de route et non chacun à part.»
Rym Mahjoub (élue du parti Afek Tounes) «Le parti Ennahdha ne respecte pas à la lettre les différents points de la feuille de route à laquelle il s'est pourtant engagé»
«Notre retour s'est fait il y a trois jours dans les commissions. On s'est engagé à regagner l'ANC suite à l'engagement du Chef du gouvernement de démissionner dans trois semaines. On est tenu par la feuille de route du quartette. Sauf que pour la séance de vote de la loi relative à l'ISIE, malgré le fait qu'on ait eu quatre jours de préliminaires avant de se réunir dans la séance plénière pour discuter sur certains points relatifs à la loi de l'ISIE, beaucoup de tensions se sont révélées le jour J. Nous avons pourtant formé une commission formée par des députés ayant participé au tri sur les membres de l'ISIE avec des experts suite aux décisions du tribunal administratif. On est sorti avec un texte auquel ont participé tous les partenaires du dialogue national, entre autre Ennahdha et Etakattol, qui a été par la suite rédigé et donné à la commission de législation. Or, à notre grand étonnement, le texte a été modifié et a été refusé par la présidente qui fait partie d'Ennahdha. Ce qui représente une enfreinte aux engagements sur lesquels ce parti a signé. Le grand point d'interrogation c'est la réaction de ce parti alors qu'il a signé sur son respect à la feuille de route point par point. C'est une longue perte de temps. On aurait dû déjà commencer la séance de vote depuis 9h30. On a dû être contraints, de la commencer à la fin de l'après-midi !»
Mourad Amdouni (élu à l'ANC du Courant Populaire et nouveau membre de la Commission de Tri)
«Ce qu'a fait la vice- présidente de l'ANC avant-hier dans la Commission de tri était une tentative de faire avorter le dialogue national et de reporter éternellement la création de l'ISIE.
«Ce qui s'est passé avant-hier est déplorable. La commission de tri devait, selon le président de l'ANC, se réunir pour trouver ensemble la personne qui pourra remplacer Feu Mohamed Brahmi. Les élus qui étaient réfractaires se sont entendus à ce que ce soit moi qui prenne symboliquement cette place. Nous étions là au rendez-vous à 11h au nombre de 20 personnes. Il y avait aussi un petit groupe d'une dizaine d'élus pro-gouvernementaux. Néanmoins, voyant que le nombre de ces derniers étaient inférieur au nombre des anciens réfractaires, la vice-présidente de l'ANC, désireuse d'attendre qu'il y ait un peu plus de monde de la Toïka, a fait semblant d'aller chercher un cadre administratif pour faire diversion et a quitté la salle en faisant signe aux élus pro-gouvernementaux de faire pareil. A son retour, bien évidemment, il n'y avait que nous. Elle a donc refusé que la séance ait lieu sans la présence de l'autre partie des élus. A notre grande surprise, elle était sur le champ partie voir les médias donnant des déclarations erronées sur la véracité de ce qui s'est passé et faisant semblant d'être neutre et impartiale. Je trouve que c'est une nouvelle tentative pour faire avorter le dialogue national et le report des décisions relatives à la création de l'ISIE !»
Zied Laadhari (élu Ennahdha)
«Toutes ces discussions qui précèdent la séance plénière sont dans un esprit de recherche de consensus.»
«Nous nous félicitons de la reprise des travaux de l'ANC avec le retour des élus retirés. Nous considérons que c'est un point positif et nous souhaiterions justement que les travaux de l'Assemblée puissent aboutir dans les meilleurs délais à la finalisation de la Constitution et de l'ISIE ainsi que le vote d'une date précise et finale des élections avec le concours de l'ISIE qui sera chargée de définir cette date. Ce retard quant au commencement de la séance plénière de vote est relativement naturel. Les présidents des blocs parlementaires ont du discuter ensemble le projet de loi à discuter en plénière. Toutes ces discussions qui précèdent la séance plénière sont dans un esprit de recherches de consensus afin que le vote se fasse plus rapidement au lieu de perdre des jours entiers à débattre sur un même point.»


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