Il continuera, cependant, à exercer pleinement ses pouvoirs jusqu'à ce que l'Assemblée des Représentants du Peuple accorde sa confiance à un nouveau gouvernement, selon les dispositions de l'article 148 de la Constitution L'actuel Chef du gouvernement pourrait continuer à expédier les affaires courantes jusqu'en mai 2015 dans certains cas de figures mentionnés dans l'article 89 de la Constitution La passation de pouvoirs se déroule jusqu'ici en douceur. Ce processus entamé le 2 décembre par la tenue de la séance inaugurale de l'Assemblée des Représentants du peuple se poursuivra aujourd'hui avec la prestation de serment par le nouveau président de la République, Béji Caïd Essebsi. Dans ce même cadre, l'actuel Chef du gouvernement, Mehdi Jomâa, devrait présenter sa démission au nouveau Chef d'Etat d'ici demain. « Mehdi Jomâa présentera sa démission au nouveau président cet après-midi ou, au plus tard, demain», assure-t-on à la Kasbah. Les juristes estiment, cependant, que la nouvelle Constitution n'oblige pas Mehdi Jomâa à présenter sa démission dès la prise de fonctions de Béji Caïd Essebsi. «Il n'y a aucune disposition légale régissant la passation de pouvoirs entre l'actuel gouvernement et le prochain cabinet issu des élections législatives du 26 octobre dernier. Cette question est plutôt régie par les traditions et le bons sens», souligne le spécialiste du droit constitutionnel, Ghazi Gheraïri. Et d'ajouter : « L'actuel Chef du gouvernement n'est pas tenu de présenter sa démission dans un délai bien déterminé mais le bon sens veut que Mehdi Jomâa, dont le cabinet a obtenu la confiance de la défunte Assemblée nationale constituante, cède le pouvoir après la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle ». Quoi qu'il en soit, l'actuel gouvernement de technocrates continuera à exercer pleinement ses pouvoirs prévus par la loi relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics jusqu'à ce que l'Assemblée des Représentants du Peuple accorde sa confiance à un nouveau gouvernement, selon les dispositions de l'article 148 de la Constitution. D'après le président du réseau «Doustourouna» (Notre Constitution) et professeur de droit Constitutionnel, Jawher Ben M'barek, le gouvernement de Mehdi Jomâa pourrait même continuer à expédier les affaires courantes jusqu'en mai 2015 dans certains cas de figures mentionnés l'article 89 de la Constitution. «Dans un délai d'une semaine suivant la proclamation des résultats définitifs des élections, le président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple de former le Gouvernement dans un délai d'un mois renouvelable une seule fois. Si le délai indiqué expire sans parvenir à la formation d'un Gouvernement, ou si la confiance de l'Assemblée des Représentants du Peuple n'est pas accordée, le Président de la République engage des consultations avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la plus apte à former un Gouvernement dans un délai maximum d'un mois. Si dans les quatre mois suivant la désignation du premier candidat, les membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple n'ont pas accordé.la.confiance.au.Gouvernement, le Président de.la.République peut dissoudre l'Assemblée et convoquer de nouvelles élections législatives», stipule l'article 89 de la Loi fondamentale. A noter que Mehdi Jomâa a affirmé, encore une fois, lundi qu'il n'est pas concerné par la présidence du prochain gouvernement ni par les tractations engagées dans ce sens. Dans une déclaration à la radio privée Mosaïque FM, l'actuel chef du gouvernement a indiqué que la mission qui lui a été confiée touche à sa fin et qu'il tient à honorer cet engagement autant politique que moral. « Le pays est entré dans une nouvelle phase fondée sur l'alternance du pouvoir», a –t-il déclaré, indiquant que son rôle consiste désormais à préparer le terrain pour la passation des pouvoirs qui doit aujourd'hui s'ancrer dans nos traditions».
