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La commission technique à l'écoute des doléances des juges
Publié dans Le Temps le 17 - 02 - 2015

l'Association des magistrats tunisiens doit rencontrer aujourd'hui au ministère de la Justice, la commission technique chargée de l'élaboration du projet de loi organique concernant le Conseil supérieur de la magistrature.
Cette commission composée de juristes, d'experts et de membres de la société civile, est ouverte à toutes les remarques et les suggestions tendant à parfaire ledit projet de loi, avant sa soumission au conseil des ministres et ensuite à l'Assemblée des représentants du peuple. Il a été conçu sur la base de la nécessité de consolider la notion du pouvoir judiciaire afin que la Justice ne soit pas un simple service public. Cette notion est consacrée notamment par l'article 148 de la Constitution, prévoyant la création d'un Conseil supérieur, jouissant d'une totale indépendance et dont les membres sont élus par leurs pairs. D'où l'objet de cette visite par les membres de l'Association des magistrats tunisiens, dirigés par Raoudha Karafi afin d'émettre les observations tendant à parfaire le projet de loi, en vue de sa conformité avec l'orientation constitutionnelle de la deuxième République.
Parmi ces observations, il est question de fignoler le statut des magistrats qui doit leur conférer la sécurité nécessaire leur permettant d'exercer leur profession en toute indépendance, en vue de d'une justice équitable.
A ce propos Raoudha Karafi nous a confié que la sécurité du magistrat est à renforcer notamment dans les tribunaux, où l'infrastructure laisse à désirer. Les membres de l'AMT, lors des visites effectuées aux tribunaux de Sidi Bouzid, Kasserine, Médenine, Jendouba et Sousse, avaient relevé les délabrements des locaux et les conditions difficiles dans lesquelles travaillent les magistrats et le personnel judiciaire d'une manière générale. Ce qui constitue l'un des obstacles à la consolidation de l'indépendance de la magistrature.
Améliorer les conditions matérielles en vue de l'exercice de la profession du magistrat, notamment dans les lieux du travail, est de nature à favoriser une justice sereine au service du justiciable.
D'ailleurs des observations ont été déjà faites dans ce sens par l'AMT au ministre de la Justice, lequel est tenu de présenter au chef de gouvernement les résolutions nécessaires en vue de la réforme du secteur judiciaire dans les plus brefs délais, a encore précisé Raoudha Karafi.
La rédaction finale du texte du projet de loi en question, sera au point après les observations qui seront émises entre autres par les membres de l'AMT dont la visite a pour objet, la mise au point d'une loi, en vertu de laquelle, le nouveau conseil supérieur de la magistrature sera le meilleur garant de l'indépendance du juge.
L'élaboration de ladite loi, est parmi les priorités de la Constitution prévoyant la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature dans un délai de 6 mois, à compter de la date d'organisation des législatives.
Le temps presse, cependant on peut affirmer que le processus de l'indépendance de la Justice est engagé, et on ne peut qu'espérer sa consolidation qui nécessite également une volonté commune aussi bien de la part des hommes de Justice que de tous les membres de la société civile, et ce, dans le cadre de la consolidation du processus démocratique.


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