La 24e journée du championnat tunisien se poursuit ce dimanche avec trois rencontres importantes    Dernier délai pour le paiement de la taxe de circulation 2026 : lundi 6 avril    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Entrée gratuite aujourd'hui dans les sites archéologiques et musées en Tunisie    Météo de ce dimanche : faibles pluies au sud-est et légère baisse des températures    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Espérance de Zarzis – Stade Tunisien : où suivre le match ?    Quand et où suivre le Clasico tunisien aujourd'hui ?    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    L'ambassade tunisienne à Dubaï insiste sur le respect des consignes de sécurité émises par les autorités locales    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Site archéologique de Koustiliya : un projet tuniso-italien pour révéler un trésor archéologique du sud tunisien    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La commission technique à l'écoute des doléances des juges
Publié dans Le Temps le 17 - 02 - 2015

l'Association des magistrats tunisiens doit rencontrer aujourd'hui au ministère de la Justice, la commission technique chargée de l'élaboration du projet de loi organique concernant le Conseil supérieur de la magistrature.
Cette commission composée de juristes, d'experts et de membres de la société civile, est ouverte à toutes les remarques et les suggestions tendant à parfaire ledit projet de loi, avant sa soumission au conseil des ministres et ensuite à l'Assemblée des représentants du peuple. Il a été conçu sur la base de la nécessité de consolider la notion du pouvoir judiciaire afin que la Justice ne soit pas un simple service public. Cette notion est consacrée notamment par l'article 148 de la Constitution, prévoyant la création d'un Conseil supérieur, jouissant d'une totale indépendance et dont les membres sont élus par leurs pairs. D'où l'objet de cette visite par les membres de l'Association des magistrats tunisiens, dirigés par Raoudha Karafi afin d'émettre les observations tendant à parfaire le projet de loi, en vue de sa conformité avec l'orientation constitutionnelle de la deuxième République.
Parmi ces observations, il est question de fignoler le statut des magistrats qui doit leur conférer la sécurité nécessaire leur permettant d'exercer leur profession en toute indépendance, en vue de d'une justice équitable.
A ce propos Raoudha Karafi nous a confié que la sécurité du magistrat est à renforcer notamment dans les tribunaux, où l'infrastructure laisse à désirer. Les membres de l'AMT, lors des visites effectuées aux tribunaux de Sidi Bouzid, Kasserine, Médenine, Jendouba et Sousse, avaient relevé les délabrements des locaux et les conditions difficiles dans lesquelles travaillent les magistrats et le personnel judiciaire d'une manière générale. Ce qui constitue l'un des obstacles à la consolidation de l'indépendance de la magistrature.
Améliorer les conditions matérielles en vue de l'exercice de la profession du magistrat, notamment dans les lieux du travail, est de nature à favoriser une justice sereine au service du justiciable.
D'ailleurs des observations ont été déjà faites dans ce sens par l'AMT au ministre de la Justice, lequel est tenu de présenter au chef de gouvernement les résolutions nécessaires en vue de la réforme du secteur judiciaire dans les plus brefs délais, a encore précisé Raoudha Karafi.
La rédaction finale du texte du projet de loi en question, sera au point après les observations qui seront émises entre autres par les membres de l'AMT dont la visite a pour objet, la mise au point d'une loi, en vertu de laquelle, le nouveau conseil supérieur de la magistrature sera le meilleur garant de l'indépendance du juge.
L'élaboration de ladite loi, est parmi les priorités de la Constitution prévoyant la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature dans un délai de 6 mois, à compter de la date d'organisation des législatives.
Le temps presse, cependant on peut affirmer que le processus de l'indépendance de la Justice est engagé, et on ne peut qu'espérer sa consolidation qui nécessite également une volonté commune aussi bien de la part des hommes de Justice que de tous les membres de la société civile, et ce, dans le cadre de la consolidation du processus démocratique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.