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Les voies tortueuses de la décentralisation
Publié dans Le Temps le 23 - 04 - 2015

La démocratie locale ou participative est une notion qui date de la Grèce antique, et dont la finalité consiste à transférer le pouvoir de décision dans certains domaines de compétence de l'Etat à une collectivité locale telle que la municipalité, la circonscription ou la région. C'est à partir de cette notion qu'est née la décentralisation. Celle-ci nécessite des mécanismes de gouvernance découlant du transfert des compétences de l'Etat à une collectivité locale qui aura désormais l'autonomie matérielle, organique et fonctionnelle nécessaires à gérer librement ses affaires.
Il faut dire que dans certains pays la décentralisation a devancé l'Etat. C'est le cas de la Grande Bretagne ou de l'Italie, appelée péninsule italienne en 1860, lors du débarquement en Sicile de Garibaldi et ses hommes.
Le problème de la décentralisation en Tunisie n'a jamais été abordé d'une manière aussi concrète que depuis l'élaboration de la nouvelle Constitution. Le chapitre 7 de celle-ci intitulé « le pouvoir local » semble répondre aux attentes sociales, notamment dans les régions les plus démunies et les plus éloignées, qui ont été longtemps défavorisées.
C'est autour de cette question qu'un colloque a été organisée par l'observatoire « Chahed », et auquel étaient conviés plusieurs membres de la composante civile dont des juristes, des représentants de médias et des associations de défense des droits de l'Homme.
Dans son intervention, Leïla Bahria, magistrate et femme politique, a mis en évidence les difficultés découlant de la mise en pratique de la décentralisation de manière effective et efficace.
C'est une transformation radicale du système de gestion financière et administrative au niveau d'une région ou d'une collectivité locale quelconque. C'est un pouvoir local, en vertu duquel les responsables au niveau de ces régions sont tenus de pratiquer une gouvernance dans l'intérêt du citoyen et du développement économique social et culturel au niveau local. Le responsable devient seul maître à bord.
Cela implique qu'il doit appliquer la loi tout en tenant compte des réalités de la région qui est sous sa responsabilité.
Les collectivités locales selon la Constitution
En vertu des articles 131 et suivants de la Constitution, la collectivité locale se compose de trois organes : la municipalité, la région et le district.
Concernant les municipalités, elles sont subventionnées par l'Etat.
En 2013 les subventions ont atteint le montant de 100 millions de dinars, pour les différentes municipalités. Or en 2014 ce montant a été ramené à 35 millions de dinars. Cela se comprend étant donné le marasme économique par lequel passe le pays.
Leila Bahria a expliqué que ces subventions sont consacrées pour une grande part aux salaires des employés municipaux.
D'où la difficulté de gestion des municipalités, d'autant plus que dans l'Etat actuel des choses, sur 264 municipalités, 70 sont sans ressources, a précisé Leïla Bahria.
Dans quelle mesure une mise en application d'une décentralisation au sens de la loi suprême est-elle réalisable ?
Cette réalité déconcertante sur les municipalités nous prête à réfléchir sur le devenir de la démocratie locale dont le but est le développement des régions. Il n'y a point de décentralisation effective et efficace, sans une indépendance financière.
Le district point de liaison entre l'Etat et la collectivité
Abdelaziz Rhili, président de l'Association « Gouvernance pondérée de la collectivité locale », a expliqué qu'il est nécessaire de procéder à une décomposition des régions de manière à n'en défavoriser aucune en tenant compte des réalités et des besoins de chaque région, en vue d'une bonne gouvernance au niveau local.
Il a ajouté que si le régime de Bourguiba fut un régime de centralisation, il n'en reste pas moins que la notion de tribus qui étaient en conflit continu durant l'ère coloniale, a été abolie.
Après la Révolution cette tendance au régionalisme est de retour.
Cela est dû en partie à la marginalisation dont ont longtemps été l'objet certaines régions éloignées ou défavorisées.
Ajoutez à cela les problèmes de corruption qui ne cessent de nuire à la situation dans la plupart des régions, a encore précisé le président de ladite association.
Il faut beaucoup de temps et beaucoup de souffle pour éradiquer tous ces problèmes dans les régions. Il ne faut cependant pas désarmer ni baisser les bras. On y arrivera un jour, en vue de consolider la bonne gouvernance dans les régions, qui à défaut de profiter aux générations actuelles, profitera sûrement aux générations futures.


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