Rien ne va plus ! Les jeux sont faits et la Cour des comptes n'y va pas désormais de main morte, quand il s'agit des deniers de l'Etat, lesquels font vase communiquant avec l'argent du contribuable. C'est tout à fait son rôle, d'autant plus que la conjoncture économique actuelle ne se prête aucunement à accorder des moratoires aux redevables à l'Etat, à n'importe quel titre et pour quelque raison que ce soit. La Cour a donc décidé de sévir contre toute infraction à la loi en matière des deniers publics. Outre les six candidats au premier tour de la présidentielle de 2014, cités nommément et qui ont reçu dernièrement injonction de rembourser les fonds qui lui ont été accordés à titre de financement de la campagne électorale, la Cour a exhorté la commission financière tunisienne à transmettre aux instances judiciaires compétentes le dossier des candidats qui ont reçu des financements venant de l'étranger, par des montants jugés inhabituels, tels que celui de 4,6 millions de dinars, par rapport à l'un des candidats dont le nom n'a pas encore été cité. Le rapport de la Cour fait mention entre autres d'une association appartenant à l'un des candidats qui aurait financé sa campagne par la somme de 700 mille dinars. Cette association qui n'a pas été nommée dans le rapport, aurait dépensé ce montant pendant la campagne présidentielle, en payant des opérations au profit de certaines entreprises dans différents secteurs. Article 77 de la loi électorale Ce type de financement détourné, en orientant sans autorisation des ressources financières publiques ou privées, en faveur d'un candidat ou d'une liste, est interdit et constitue une infraction en vertu de l'article 77 de la loi électorale. Parmi ces financements dissimulés, la participation d'association dans des activités tendant à promouvoir un candidat. Procédure Dans son rapport la Cour des comptes a précisé, qu'après un contrôle minutieux des comptes bancaires des candidats, et afin de respecter le principe du contradictoire elle a envoyé aux différents candidats contrevenants afin d'avoir leur explication sur les irrégularités qu'elle a pu constater, en attirant leur attention sur les infractions qu'ils seraient susceptibles de commettre. Certains candidats ont envoyés des réponses explicatives qui ont été prises en considération par la Cour des comptes, dans son rapport final. Cette dernière précise également dans son rapport, qu'elle ne manquera pas procéder au suivi nécessaire auprès des instances judicaires devant lesquelles les dossiers des candidats concernés ont été déposés. Par ailleurs, il est déploré dans le rapport de la cour, que l'Instance électorale n'ait pas vérifié l'existence d'infractions similaires dans les circonscriptions électorales à l'étranger. Recommandations La Cour des comptes recommande notamment -Une plus grande diligence pour le recouvrement à l'avenir des subventions accordées à des candidats aux élections. -Une sanction plus sévère en cas de pareilles infractions à la loi électorale, et qui serait proportionnelle à la gravité des faits. -Un plus grand contrôle sur les moyens utilisés pendant la campagne électorale et les différents organismes qui s'en chargent. Réactions Deux des contrevenants se sont manifestés, mais cependant de manières différentes. Alors que Safi Saïd s'est contenté de démentir les prétentions de la commission financière en alléguant qu'il n'a pas envie de discuter des allégations juridiquement non fondées, sans donner des justifications précises, Mustapha Ben Jaâfar, le président du parti Ettakatol a déclaré qu'il a été convenu qu'il rembourse par facilité de paiement la somme de 39.638 dinars qui lui a été accordée à titre de subvention et qu'il a déjà versé un acompte de 20 mille dinars. Quant aux autres candidats contrevenants, ils ne se sont pas encore manifestés. Sanctions envisagées Selon la loi de la commission électorales, les sanctions ne sont que pécuniaires, de 1000 à 5000 dinars, en vertu de l'article 99 de la loi électorale. C'est la raison pour laquelle la Cour recommande les revoir, pour prévoir des sanctions proportionnelles à la gravité de l'infraction et surtout sur ses conséquences sur le budget de l'Etat et l'économie nationale.
