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Normes simples au service du développement durable
Qualité de la vie
Publié dans Le Temps le 13 - 11 - 2007

« Nous n'héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons de nos enfants ».Si prosaïque soit-il, ce proverbe africain n'en véhicule pas moins toute la problématique qui est actuellement celle du développement durable , au nom duquel , cependant,
sont enfourchés tous les chevaux de bataille à quelques horizons qu'ils appartiennent.
Comment transformer les standards internationaux en outils du développement ? Peu de sujets sont aussi polémiques à l'OMC que l'application des standards en matière de commerce international. Depuis l'établissement de l'Organe de Règlement des Différends, les décisions les plus controversées portent sur ce sujet.
Les règlements techniques, les standards et les normes sont utilisés par les gouvernements pour atteindre des objectifs de politique interne, tels que la limitation des risques pour la santé et l'environnement ou la lutte contre la fraude, et pour faciliter les échanges en garantissant la connectivité des systèmes techniques et en améliorant la transparence des marchés. En outre, l'existence de prescriptions techniques rigoureuses peut parfois contribuer à renforcer la confiance des consommateurs et à stimuler les ventes de produits.
C'est, entre autres, dans ce cadre ,qu'entend se placer l'Atelier régional de l'ISO ( Organisation Internationale de Normalisation)sur l'évaluation de la conformité sur le développement durable qui se tient depuis hier à Tunis , en coopération avec l'Innorpi.
Il s'agit d'informer sur les normes et guides internationaux les plus récents qui définissent les pratiques approuvées sur le plan international pour les activités d'évaluation de la conformité.
C'est aussi l'occasion de mieux comprendre ce qui est attendu, dans le cadre de l'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce , en matière de procédures d'évaluation de la conformité, y compris les systèmes de management, la certification de produit , la certification et l'accréditation, renforcent la confiance dans les résultats de l'évaluation de la conformité.
Si l'Innorpi s'est associée à cette initiative c'est que, selon sa Directrice générale Mme Ghaiet El Mouna Annabi, le sujet abordé occupe une place de choix dans la stratégie de développement de la Tunisie , car il s'agit d'un atout majeur conditionnant la compétitivité des entreprises tunisiennes sur les plans de la qualité, sécurité, environnement et coût , ainsi que la promotion des exportations.
Des experts tunisiens ont, aux côtés de nombreux spécialistes d'autres pays et d'institutions et organismes internationaux, exposé les enjeux et les techniques se rapportant à tous les aspects de l'évaluation de la conformité : essais d échantillons, inspection, évaluation de processus, déclaration de conformité des fournisseurs, tous types de certification, reconnaissance mutuelle ainsi que l'accréditation.
Qu'ils soient perceptibles ou enfouies dans le maquis des choses qui nous entourent et que l'on utilise à notre insu , les normes ont aujourd'hui envahi tous les compartiments de la vie quotidienne .Des traditionnels filetages des boulons aux récents systèmes de management environnemental, en passant par les verres à boire, les codes PIN, les conteneurs de transport de marchandises, les ballons de football ou la carte bancaire, ces normes sont omniprésentes et universellement incontournables. Elles cultivent des fins tout à fait utiles en ce sens qu'elles ont pour objet de fournir des documents de référence établis par consensus et apportant des solutions à des problèmes récurrents concernant les produits, les biens d'équipements et les services.
Caractéristiques des produits, qualité et performance, management, sécurité..., cette documentation de référence ne cesse de croître. Elle investit l'ensemble des activités des entreprises avec des enjeux importants en termes de compétitivité, d'innovation technologique ou encore d'évolution des pratiques professionnelles et des organisations internes. Les groupes implantés sur l'ensemble de la planète sont directement concernés par l'internationalisation croissante des normes.
Seulement, il est un domaine, et non des moindres où la normalisation a du mal à servir de référentiel , c'est la régulation des conséquences environnementales et sociales de la mondialisation économique. Les institutions internationales des Nations Unies s'avèrent aujourd'hui incapables de mettre en place le cadre institutionnel, législatif et réglementaire permettant de réguler ces retombées.
C'est que les pays peuvent aujourd'hui choisir à la carte de ratifier telle ou telle convention internationale. Par exemple, les Etats Unis refusent de ratifier les engagements sur le climat (le protocole de Kyoto) tel autre pays en développement refusera de ratifier les accords de l'Organisation Internationale du Travail. Pour éviter que les multinationales ne s'engouffrent dans ces lacunes en pratiquant le dumping social et environnemental, les Nations Unies ont tenté d'obtenir leur engagement direct sur les principaux accords internationaux
C'est dans ce contexte que l'Organisation Internationale de la Normalisation s'est mobilisée en multipliant les initiatives comme , par exemple , la mise en place d'un Groupe consultatif à haut niveau sur la responsabilité sociétale des entreprises (SAG CSR).
Il en est d'autres, sous les traits d'une plateforme , la plus large possible , servant à identifier, concevoir , préparer et distribuer un maximum de normes requises par la société , notamment la famille de normes ISO 14000 sur le management environnemental et la norme ISO 14001 mise en œuvre par l'entreprise et celle portant sur le calcul de gaz à effet de serre (ISO 14060).
L'atelier de Tunis a tout pour être considéré comme un maillon dans cette chaîne de normalisation , non seulement au niveau des pays en développement mais aussi et surtout d'un pays émergent comme la Tunisie , pleinement intégré dans les circuits de la mondialisation , et qui va l'être encore plus , à partir de Janvier 2008 , à la faveur de son entrée dans la Zone de libre-échange de l'Union Européenne.


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