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Réformes engagées pour la modernisation de la BCT: Améliorer les pratiques de marché et accroître la solidité des banques et leur compétitivité
Publié dans L'expert le 10 - 12 - 2015

La Banque Centrale de Tunisie a engagé un processus de modernisation du secteur bancaire destiné à améliorer les pratiques de marché et à accroître la solidité des banques et leur compétitivité.
Des avancées ont été réalisées dans ce sens, avec notamment la promulgation de textes visant le renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit ainsi que de nouvelles exigences en matière de provisionnement, de solvabilité et de liquidité par le relèvement progressif du ratio de solvabilité minimum à 9% en 2013 puis à 10% à partir de 2014, parallèlement à l'institution de nouvelles règles prudentielles de gestion de risque de liquidité à court terme selon la norme bâloise, décisions entérinées en 2015, mais dont l'application graduelle s'étendra jusqu'en 2019.
Dans le même sillage, l'actionnaire de référence qu'est l'Etat a réussi à finaliser l'opération de recapitalisation de deux banques publiques à travers la concrétisation progressive du programme de restructuration arrêté à la suite des missions de full-audit auxquelles les trois banques publiques (STB, BH et BNA) ont été soumises, ce qui est en harmonie avec les objectifs des autorités monétaires visant à renforcer la solidité financière du système bancaire et sa capacité à fournir les financements nécessaires à l'œuvre du développement.
Parallèlement, d'autres projets de réformes stratégiques ont été déjà engagés par la Banque Centrale et se trouvent à des stades assez avancés à l'instar de la refonte des statuts de la Banque Centrale, en vue de doter l'Institut d'Emission d'un cadre juridique digne d'une banque centrale moderne dont les principales missions s'étendent, désormais, outre la stabilité des prix, à la stabilité macro prudentielle et à la modernisation des systèmes des paiements entre autres. De même, un projet d'amendement de la loi régissant l'activité bancaire est en cours de finalisation, dans l'objectif de moderniser le système bancaire tunisien et de le doter des meilleurs principes et règles de marché.
Les défis à relever sont donc majeurs pour parachever les réformes déjà engagées sur tous les plans et ce n'est que grâce à un système bancaire solide et sain, et une politique monétaire efficace que la relance économique, telle que consignée dans le plan quinquennal de développement économique 2016-2020, pourrait se concrétiser.
Pas d'intervention directe avec les banques
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a annoncé que la Banque tiendra des rencontres régulières et périodiques avec les banques publiques et privées à partir de janvier 2016, tout en précisant que ces rencontres se tiendront avec la participation des membres des conseils d'administration et les premiers responsables du secteur bancaire tunisien. Ces rencontres démarreront, en janvier prochain, avec la Société tunisienne de banque (STB), a expliqué M. Ayari.
Lors de son intervention, à l'occasion de la cérémonie de reconduction du directeur général de la Banque de l'Habitat (BH) Ahmed Rjiba, il a souligné que ces rencontres visent à renforcer la coopération entre la BCT et les banques publiques et privées, le but étant d'accélérer le processus de réforme du secteur bancaire et de permettre l'échange des points de vue sur les affaires du secteur.
Le gouverneur de la BCT a par ailleurs affirmé devant les cadres de la BH que «la mise en place du nouveau conseil d'administration ouvre une nouvelle étape en matière de gouvernance des banques publiques tunisiennes, laquelle sera basée sur la transparence et la participation».
« Le temps des nominations dictées est révolu grâce à l'approche adoptée lors du processus de nomination des nouveaux directeurs généraux des 3 banques publiques (STB, BNA, BH) », a souligné Ayari, ajoutant que la BCT et le ministère des Finances s'engagent à ne pas intervenir dans les affaires des banques.
Le rôle de la BCT se limitera essentiellement au contrôle, a-t-il indiqué, précisant que le critère réel de travail, c'est la prise de conscience des responsables de la nécessité de renforcer le rôle économique de la banque.
Pour sa part, le ministre des Finances, Slim Chaker, a affirmé que pour la première fois l'approche adoptée par le gouvernement a été bien accueillie par l'opposition tunisienne au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Cette même approche, a-t-il encore déclaré, a ouvert la voie aux compétences tunisiennes pour prendre part à la gestion des banques publiques. Le ministre a rappelé les étapes qui ont précédé la nomination des directeurs généraux de ces banques. Il s'agit, notamment, de la réalisation d'un audit approfondi et global de ces établissements, l'élaboration des business plans, le choix des représentants de l'Etat et des directeurs généraux et l'adoption par l'Assemblée du projet de recapitalisation de la STB, en augmentant son capital de 757 millions de dinars (MD) et celui de la BH de 110 MD.
Le ministre a par ailleurs rappelé que l'opération d'audit de la BNA a été achevée et son business plan sera présenté devant le conseil des ministres et son conseil d'administration. Le nouveau directeur général de cette banque pourra prendre sa fonction au cours de la semaine prochaine, a affirmé le ministre, ajoutant que la BNA banque n'a plus besoin de recapitalisation.
A rappeler que le gouverneur de la BCT a présidé, auparavant, la cérémonie de prise de fonction du nouveau directeur général de la STB, Samir Said, sachant, aussi, que Habib Belhaj Gouider a été nommé directeur général de la BNA.


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