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Amélioration du climat des affaires Tâtonnements, hésitations et… l'administration impose son dictat
Publié dans L'expert le 17 - 05 - 2019

L'EXPERT – Les tâtonnements, les hésitations et les errances de l'administration font la loi, dans le domaine de l'amélioration du climat des affaires en Tunisie, depuis la Révolution. La nouvelle image du pays aurait dû être porteuse, avec l'instauration d'un climat qui se veut démocratique, dans le pays. Mais, les politiciens en ont voulu, autrement, et, au lieu d'attirer les investisseurs, on est, actuellement, en train de les faire fuir… et il faut que cela finisse le plus tôt possible.
Des investisseurs ont plié bagages et d'autres, venus en prospection, n'ont pas résisté longtemps, face à la lenteur et les méandres des procédures administratives et autres facteurs décourageants, pour en faire de même.
Près de neuf ans, après la Révolution, les gouvernants reviennent au point de départ, concernant l'amélioration du climat de l'investissement. Dans ce domaine, beaucoup de choses sont suspectes et le maintien de Zied Ladhari, au poste de ministre à la tête de ce département n'a fait qu'envenimer les choses. Il suffit de voir son bilan qui est loin d'être positif, pour s'en rendre compte. Pourtant, on l'avait considéré comme l'un des ministres des plus brillants, parmi les membres du mouvement islamiste Ennahdha.
Aujourd'hui, certains responsables ont senti le danger et ont remis le dossier sur la table. Mais, ces encouragements à l'instauration d'un meilleur climat pour l'investissement vont-ils voir le jour ? C'est peu probable, surtout que le projet de loi traîne toujours, face à une nonchalance suspecte qui alimente les doutes. En parallèle, investisseurs locaux et étrangers se crispent de plus en plus, ce qui fait, aussi, obstacle à la création d'emploi et, par conséquent, au développement.
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, au cours d'une séance plénière, mardi dernier, l'examen du projet de loi n°22/2019, relatif à l'amélioration du climat de l'investissement, en présence du ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale.
Ladite loi vise à favoriser le climat des affaires conformément aux pratiques internationales, à améliorer l'attraction du site tunisien en tant que destination d'investissement de prédilection pour les investisseurs, à faciliter la création d'entreprises et à impulser l'investissement local et étranger.
En principe, cette loi vient améliorer le classement de la Tunisie dans les rapports de notation internationaux, à même de réaliser l'objectif d'inscrire la Tunisie sur la liste des 50 meilleurs pays dans le rapport sur la pratique des affaires à l'horizon 2020.
L'objectif est également d'accélérer le rythme de l'investissement surtout dans les secteurs prioritaires à forte valeur ajoutée. Il permet d'éviter l'adoption de textes législatifs et réglementaires pouvant compliquer davantage les procédures administratives et entrainer la lenteur des services administratifs surtout en ce qui concerne les activités économiques.
Ces dispositions ont pour but de surmonter les difficultés et de dépasser les entraves législatives qui ont tiré vers le bas l'investissement privé, local et étranger, résulté en le manque de source de financement pour la réalisation de projets structurés.
Les députés ont souligné dans leurs interventions, la portée de cette loi qui, pour être concrétisée, nécessité d'être accompagnée d'autres réformes.
De l'autre côté, certains députés ont fait valoir que ladite loi sert les intérêts de l'investisseur étranger et menace entre temps la pérennité des PME et des promoteurs parmi les diplômés de l'enseignement supérieur.
Ils ont appelé à la nécessité d'accoupler cette loi avec des textes réglementaires rigoureux dans les domaines de l'enseignement supérieur et des terres agricoles en vue de la protection des entreprises nationales et de l'intérêt public.
Les représentants du peuple ont insisté sur la nécessité de simplifier les procédures administratives, de moderniser l'infrastructure de base (autoroutes et transport moderne), d'assurer une vie décente les régions intérieures et de revoir le principe de discrimination positive pour la mobilisation des investisseurs locaux et étrangers.
D'autres députés ont signalé que l'activité de l'Instance tunisienne pour l'investissement est en deçà du niveau requis laquelle instance n'a pas joué son rôle comme il se doit dans l'impulsion de l'investissement et la création de projetS de développement, s'interrogeant sur le sort de cette institution dans l'avenir.
Le projet de loi sur l'amélioration du climat des affaires ambitionne d'aligner la Tunisie sur les standards internationaux et de la hisser parmi les 50 pays les plus performants ans le classement de la Banque mondiale « Doing Business », à l'horizon 2020, a indiqué le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale, Zied Ladhari.
« L'objectif étant également de placer la Tunisie dans le top 3 des pays africains et arabes dans ce classement » (elle figure actuellement au top 5), a-t-il ajouté, lors d'une séance plénière consacrée à l'examen de ce texte de loi.
« Elaboré dans le cadre d'une approche participative, ce projet de loi prévoit de faciliter la création d'entreprises et de projets, de promouvoir l'investissement local et extérieur et de surmonter les obstacles entravant l'investissement notamment, ceux liés à certains textes de loi et législations dont l'amendement prendra beaucoup de temps » , a souligné le ministre.
Ladhari a fait savoir que pas moins de 600 MD ont été alloués à la digitalisation et au développement de la bonne gouvernance et de l'investissement dans le cadre de la coopération internationale. L'objectif étant, selon lui, d'alléger les procédures administratives.
Pour ce qui est de la gouvernance des sociétés commerciales, le ministre a indiqué que ce texte de loi prévoit de remédier à certaines lacunes contenues dans les législations relatives à ces établissements et au marché financier.
La séance plénière avait été levée, suite à la demande du président de la commission parlementaire de l'agriculture, afin d'apporter certaines modifications à ce projet de loi.
Les palabres vont, certainement, continuer, mais, il semble que ni les élus du peuple, ni les responsables politiques ne sont pressés, pour que cette loi voit le jour. Entretemps, d'autres pays qui auraient dû être moins performants que la Tunisie, tirent profit et se positionnent de la meilleure manière.


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