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Législatives 2019 : Le TA se prononce sur 25 recours en appel
Publié dans L'expert le 04 - 11 - 2019

La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, lundi, 25 jugements relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, a indiqué, le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri.
Selon Ghabri, le Tribunal a décidé de maintenir les résultats préliminaires annoncés par l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) en ce qui concerne les circonscriptions d'Allemagne et de Kasserine.
Le Tribunal a aussi décidé d'annuler la décision de l'ISIE invalidant le siège remporté par la liste Errahma dans la circonscription de Ben Arous et de rejeter tous les autres recours.
Le TA a prévu de parachever l'examen des 11 jugements restants d'ici mercredi prochain, apprend-on de même source.
Le Tribunal administratif a reçu jusqu'à mardi, 29 octobre 2019, 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des élections législatives.
Les partis Qalb Tounès et Ennahdha ont déposé chacun 10 recours en appel. La liste indépendante « Sawt Oussoud al-Watan » (4). Nidaa Tounès et Tahya Tounès deux recours chacun.
Le mouvement Echaâb, Afek Tounès et le Courant démocrate ont également présenté chacun un recours en appel, tandis que deux appels ont été formés au nom de listes indépendantes présentés séparément par Ich Tounsi et Indépendants pour la Tunisie.


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