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La réforme de santé aux Etats-Unis
Publié dans L'expert le 12 - 04 - 2010

● Avec le projet de loi de santé, le Président Obama a-t-il semé les germes d'une crise budgétaire? C'est ce que semble penser une certaine opinion américaine
● Si les Etats-Unis subissent un jour une crise budgétaire, il sera difficile pour une partie des Américains de ne pas conclure que M. Obama et ses alliés en ont semé les graines

Lorsque les historiens racontent les événements marquants de ces dernières semaines, ils notent une curieuse coïncidence. Le 15 mars, Moody's Investors Service – l'agence de notation – a publié un papier avertissant que la dette publique des Etats-Unis pourrait causer une décadence dans les obligations de trésorerie. À peine six jours plus tard, la Chambre des représentants a adopté une loi de santé du Président Obama, devant s'élever à 900 milliards de dollars ou plus pendant une décennie, dégradant ainsi des perspectives budgétaires déjà mornes.


Si les Etats-Unis subissent un jour une crise budgétaire, il sera difficile pour une partie des Américains de ne pas conclure que M. Obama et ses alliés en ont semé les graines, parce qu'ils en auraient ignoré des signes annonciateurs. Une nouvelle ironie n'échappera pas aux historiens. Pendant deux ans, Obama et les membres du Congrès ont accusé avec colère le manque de clairvoyance et l'égoïsme des banquiers et des agences de notation pour avoir causé la récente crise financière. Pour le président et ses partisans, les historiens noteront, qu'ils étaient non prévisionnistes et égocentriques, car ils recherchaient la gloire politique et non le gain financier.
Pour être clair, une "crise budgétaire" n'est pas un exercice comptable mineur. C'est un bouleversement politique, social et économique qui laisseraient des traces. D'importants déficits et une dette croissante (l'accumulation des déficits passés) effrayent des investisseurs, conduisant à des taux d'intérêt sur les prêts du gouvernement. Des taux plus élevés étendent le déficit budgétaire et déconcertent plus tard les investisseurs. Pour inverser ce cycle désastreux, le gouvernement doit réduire les dépenses ou augmenter nettement les impôts. La baisse des dépenses et des impôts plus élevés, à leur tour, chutent l'économie et conduisent à un chômage plus élevé. Pas jolie.
La Grèce connaît une telle crise. Jusqu'à récemment, la sagesse conventionnelle a jugé que seuls les pays en développement – gérés maladroitement – étaient des candidats aux vraies crises budgétaires. Pas plus. La plupart des sociétés riches avec des populations vieillissantes, y compris les Etats-Unis, font face à de grands écarts entre leurs promesses de dépenses et leurs bases d'imposition. Personne au Congrès n'y pourrait être inconscient.
Deux semaines avant le vote de la Chambre, le Congressional Budget Office (CBO) a publié son estimation du budget d'Obama, y compris son programme de soins de santé. De 2011 à 2020, le déficit cumulé est de près de 10 billions de dollars. En ajoutant 2009 et 2010, le total s'élève à 12,7 billions de dollars. En 2020, le déficit annuel prévu est de 1,25 billion de dollars, égal à 5,6 pour cent de l'économie (le produit intérieur brut). Cela suppose la reprise économique, avec le taux de chômage à 5 pour cent. Les dépenses sont près de 30 pour cent de plus que les taxes. La dette totale tenue par le Public monte de 40 pour cent du PIB en 2008 à 90 pour cent en 2020, proche de son pic de l'après-Seconde Guerre mondiale.
Pour les critiques, les partisans d'Obama font deux arguments. Premièrement, le CBO estime que ce plan réduit le déficit de 143 milliards de dollars sur une décennie. Deuxièmement, la législation contient des mesures (un groupe d'experts pour réduire les dépenses d'assurance-maladie, l'accent sur la "recherche sur l'efficacité comparative") pour contrôler les dépenses de santé. Ces répliques, selon ces mêmes critiques, sont égoïstes et peu convaincantes.
Supposons que l'estimation du CBO soit correcte. Alors? Le gain de 143 milliards de dollars est d'environ 1 pour cent de la projection de 12,7 billions de dollars de déficit de 2009 à 2020.
Si l'administration a près de 1 billion de dollars de réductions de dépenses et de hausses d'impôts pendant une décennie, l'ensemble de ces sommes devra d'abord couvrir les déficits existants, mais pas de financer de nouvelles dépenses. L'on pourrait assimiler l'attitude du président Obama à une famille très endettée qui décide de s'offrir un long et coûteux voyage autour du monde, parce qu'elle prétend avoir trouvé des moyens de payer pour cela. Une partie de l'opinion la trouve complaisante et insouciante.
Mais l'estimation du CBO semble trompeuse, parce qu'elle incarne de nombreuses hypothèses irréalistes de la loi. Les prestations seront progressives "afin que les 10 premières années de recettes soient utilisés pour payer seulement six ans des dépenses" ajoute un ancien directeur du CBO, Douglas Holtz-Eakin, dans le New York Times le 20 Mars dernier. Holtz-Eakin a également noté 70 milliards de dollars de primes pour un nouveau programme de soins à long terme qui réduisent les déficits actuels, mais elles seront payées sous forme de prestations plus tard. Et puis il ya le "doc fix" - remboursements plus élevés d'assurance-maladie par une législation distincte qui coûterait 200 milliards de dollars sur une décennie.
Il y a des propositions visant à contrôler les dépenses de santé face à des restrictions qui assurent pratiquement l'échec. Considérons le " Independent Payment Advisory Board "(Comité consultatif de Paiement Indépendant) qui vise l'assurance maladie. "Le Conseil est interdit de soumettre des propositions qui rationneraient des soins, augmenteraient les revenus ou les avantages du changement, l'admissibilité ou le partage des coûts de bénéficiaires de l'assistance médicale", selon un résumé de la Henry J. Kaiser Family Foundation. Qu'est-ce qui reste? De même, les résultats de «recherche sur l'efficacité comparative" (destinée à identifier les soins inefficaces) "ne peut être interprétée comme des mandats, des directives ou des recommandations de paiement, la couverture ou le traitement".
Alors le Président Obama flirte-t-il avec une crise budgétaire à venir? Moody's souligne deux signaux d'avertissement: augmentation de la dette et perte de la confiance avec laquelle le gouvernement traitera. Obama joue avec les deux à la fois. Les similitudes avec la récente crise financière sont frappantes. Les banquiers et les agences de notation se sont-ils engagés dans des pensées irréalistes pour rationaliser leur propre intérêt? Le Président Obama fait-il la même chose? Nul ne peut dire quand ou si une crise viendra. Il n'y a aucun point de basculement magique. Avec les réformes en cours, le Président Obama en augmente-t-il les chances? Seul l'avenir nous le dira.
Scellant la concrétisation de promesse de changement, l'on retiendra qu'après une année d'affrontement entre Démocrates et Républicains, le Président Obama a signé le mois dernier une loi qui aura des conséquences durables pour la vie politique américaine. Cette victoire historique fera face aux positions de blocage parfois caricaturales adoptées par les Républicains, les rapprochant dangereusement du mouvement des «Tea Parties», contribuant à les isoler et à rendre plus difficile encore une pratique pragmatique des réformes.
La loi étend l'assurance santé à 31 millions d'Américains qui en étaient auparavant dépourvus. Elle interdit aux compagnies d'assurance de refuser d'engager des remboursements sous prétexte de “conditions préexistantes” et permet aux parents de laisser leurs enfants bénéficier de leur propre couverture santé plus longtemps. Le Président Obama, comme une poignée de Présidents avant lui, restera dans l'histoire pour avoir relevé le défi de la réforme de la protection sociale aux Etats-Unis.
D'ailleurs, sur un autre plan, mais toujours dans le même ordre d'idées, l'on peut légitimement se poser quelques questions simples mais pertinentes:
Pourquoi Obama rencontre-t-il autant de résistance pour faire passer son plan de la réforme du système de santé? Comment expliquer cette résistance farouche à une œuvre d'une si grande envergure sociale et humanitaire dont bénéficieront plus de 30 millions d'américains?
Les raisons sont-elles d'ordre budgétaire et financier? D'ordre économique (moment de crise)? ou tout simplement pour des raisons politiques internes.
Les Républicains perdraient beaucoup en laissant Obama glaner les honneurs d'une telle mesure historique.
En plus, tous les habitués à la politique interne américaine connaissent bien le prix que chaque parti doit mettre pour faire passer ses mesures et ses orientations, tellement le système permet les manœuvres de retardement, les pratiques parfois douteuses pour faire échouer un plan adverse et les multiples ingéniosités à mettre pour le dépassement de l'adversaire, même s'il faudrait opérer ce dépassement sur une ligne continue.
A long terme, alors que la réforme de la santé deviendra une composante de la société américaine, l'opposition frileuse des Républicains se soldera par leur isolement progressif, autant que les a isolés leur opposition au New Deal de Franklin Roosevelt.


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