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Tunisie – Le projet de loi de la lutte contre le terrorisme adoptée en conseil de sministres
Publié dans Tunisie Numérique le 25 - 03 - 2015

Le porte-parole du Conseil des ministres, Ahmed Zarrouk, a annoncé, mercredi 25 mars 2015, l'adoption du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Le projet de loi sera envoyé demain à l'ARP pour une adoption définitive.
Zarrouk a présenté les principaux axes de ce projet de loi à savoir :
- la détermination de la nature du crime terroriste tout en respectant les normes internationales et l'aspect punitif de la loi.
- la protection des victimes et des témoins à travers des mécanismes qui garantissent leur sécurité sans pour autant entraver la tenue d'un procès équitable.
- la création d'une spécialité juridique exclusive au terrorisme et opérant dans le cadre du pôle juridique. Les juges antiterroristes seront compétents pour enquêter, interroger et juger les personnes soupçonnées de crimes terroristes.
- la création d'une commission nationale de lutte contre le terrorisme, chargée de contrôler l'application des normes internationales et de proposer les mesures à prendre à l'encontre des personnes suspectées de crimes terroristes.
- l'élaboration d'une étude nationale autour du terrorisme et des moyens de prévention et de lutte.
- interdiction formelle de tout usage des comptes bancaires secrets.


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