L'accord sur la suppression de la sous-traitance dans le secteur public, conclu vendredi au siège du ministère des Affaires sociales entre le gouvernement provisoire et l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a mis fin aux difficultés de 31 000 ouvriers de nettoyage et de gardiennage, qui sont en activité depuis avant le 18 février dernier au sein des administrations, entreprises et établissements publics. Cet accord, qui met un terme aux contrats de sous-traitance dont l'échéance ne dépasse pas le 24 juillet prochain 2011, vise à garantir les droits des ouvriers et à assurer la pérennité de l'entreprise de manière à garantir un climat social sain au sein de l'entreprise. Il intervient en concrétisation de la décision annoncée par le gouvernement provisoire, le 18 février 2011, et relative à la suppression de la sous-traitance dans le secteur public et à l'annulation de la circulaire n°35 du 30 juillet 1999 qui se rapporte à la sous-traitance dans l'administration et les établissements publics. En vertu de cet accord, les administrations publiques ne sont plus autorisées à conclure ou à renouveler les contrats de sous-traitance. L'accord en question annule tous les contrats de sous-traitance qui arrivent à terme ou qui sont encore en cours et qui sont contraires à la législation sociale. Dans tous les cas, les contrats de sous-traitance sont annulés au plus tard le 24 juillet prochain. Les ouvriers de la sous-traitance, qui exercent dans les entreprises et établissements publics qui ne revêtent pas un caractère administratif, seront recrutés dans un délai qui ne dépasse pas trois mois, après négociations entre les parties administratives et syndicales dans chaque entreprise. Ils recevront des salaires équivalents au coût réel de l'opération de sous-traitance qui ne dépassent pas les salaires des ouvriers titulaires. A cette occasion, M. Mohamed Naceur, ministre des Affaires sociales, a insisté sur la nécessité de réfléchir à l'élaboration d'un contrat social, propre à assurer un lien étroit entre les dimensions sociale et économique et à rompre avec le passé. Il a souligné l'impératif de préserver la dignité des Tunisiens, de raffermir le dialogue entre les partenaires sociaux, à tous les niveaux, et de consolider la compétitivité des entreprises de manière à en garantir la pérennité. De son côté, le secrétaire général adjoint de l'UGTT, chargé des législations, a indiqué qu'en vertu de cet accord, les formes de travail précaire ont été éradiquées, et les relations triangulaires employeur-employé-intermédiaire ont été remplacées par des relations professionnelles ordinaires fondées sur deux parties : l'employeur et l'employé. Pour sa part, le Directeur général de la fonction publique au Premier ministère, a déclaré que “L'accord englobera environ 6 000 ouvriers de nettoyage et de gardiennage, dans les administrations publiques et assurera aux bénéficiaires un salaire égal à celui octroyé à l'ouvrier du secteur public en plus d'une couverture sociale”. M. Habib Toumi, Directeur chargé des entreprises et des établissements publics au sein du même ministère, a souligné que 25 000 ouvriers seront recrutés dans le secteur public, selon le coût réel de l'opération de la sous-traitance. Cette solution, a-t-il précisé, permettra de protéger l'ouvrier, d'une part, mais également l'entreprise. Il a ajouté que tous ces ouvriers bénéficieront des droits garantis par la loi, y compris celui de la titularisation au sein de l'entreprise.
