TUNIS, 22 fév 2010 (TAP) - «Les politiques et le droit de la concurrence dans les pays membres de l'organisation de la conférence islamique (OCI): situation actuelle et perspectives» tel est le thème du séminaire ouvert, lundi, à Tunis. Ce séminaire dont les travaux se poursuivront jusqu'au mercredi 24 février, est organisé par le ministère du Commerce et de l'Artisanat et le Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) en collaboration avec l'Institut Islamique de Recherche et de Formation relevant de la Banque Islamique de Développement (BID). Il ressort des communications faites à cette occasion que le niveau des lois et stratégies relatives à la concurrence diffèrent d'un groupe de pays de l'OCI à un autre. Ainsi, trois groupes de pays sont identifiés : le premier comprend des pays qui ont développé des expertises crédibles à l'instar de la Turquie, de la Malaisie, de la Tunisie et le Maroc. Le deuxième groupe est composé des pays qui viennent tout juste d'adopter des lois sur la concurrence. Quant au troisième groupe, il comprend les pays qui n'ont pas de législation sur la concurrence et qui aspirent à en avoir. Le séminaire auquel prennent part des experts de la Commission européenne, de l'Organisation de la Coopération et de Développement Economique (OCDE) et la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) se propose de faire le point de l'état du droit et des politiques de concurrence dans les pays membres de l'OCI. Il s'agit également de lancer un programme de coopération entre ces pays en matière de concurrence à l'instar de la coopération sectorielle qui est en vigueur dans les domaines de la propriété intellectuelle et de la bourse de valeurs. Ouvrant le séminaire, M. Ridha Ben Mosbah, ministre du Commerce et de l'Artisanat, a affirmé que la mondialisation et la concurrence imposent aux pays islamiques la multiplication des efforts afin de mettre en place un environnement incitatif à l'investissement et à l'exportation, à travers, notamment, l'harmonisation des législations et leur adaptation aux normes internationales. Il appelé à engager une réflexion au niveau de l'OCI sur l'adoption d'une loi type inspirée de celle adoptée par la CNUCED sur la concurrence et le développement. M. Ben Mosbah a souligné que sur le plan régional, la Tunisie a été à l'avant-garde en matière de concurrence et a développé une expertise qui lui a valu d'être retenue pour abriter le Centre régional de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) pour la formation et la documentation dans le domaine de la concurrence. L'expertise tunisienne en matière de concurrence a fait ainsi l'objet d'une étude approfondie, réalisée en 2009, par le Centre Arabe de la Primauté de la loi et de l'intégrité (ACRILI). Cette étude a été effectuée dans le cadre d'un projet visant à renforcer les législations commerciales dans la région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord). Le ministre a rappelé, à ce sujet, que le programme présidentiel «Ensemble, relevons les défis 2009-2014» comporte plusieurs mesures visant à améliorer la compétitivité de l'économie, à accélérer le rythme de croissance et à protéger le consommateur, autant d'objectifs dont la réalisation demeure tributaire du développement des lois de la concurrence. M. Allal Rochdi, directeur général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), a évoqué les limites des institutions et des autorités en charge de la concurrence, qualifiant de «peu nombreux» les accords et conventions internationales conclues, jusqu'à présent, dans ce domaine. Il a formé l'espoir de voir cette manifestation déboucher sur la création d'un mécanisme de coopération dans le domaine de la concurrence entre les pays membres du CIDC, ce qui ne manquera pas d'accroître les échanges commerciaux, de booster l'investissement mixte et d'aider les pays moins développés à aller de l'avant en la matière. Ce mécanisme aura également pour avantage, a-t-il ajouté, de contribuer à la mise en place d'une zone de libre échange islamique et à la réalisation de l'objectif visé par le 3ème congrès islamique extraordinaire (2005) concernant l'augmentation à 20 pc du taux des échanges commerciaux intra-arabes et de celui du commerce entre les pays membres du CIDC. M. Chérif Ahmed Abdelhalim, représentant du groupe de la Banque Islamique pour le Développement (BID), a souligné, de son côté, la nécessité de surmonter les difficultés et les handicaps qui entravent le développement des échanges entre les pays membres de la banque, notamment, ceux concernant les lois de la concurrence. L'objectif escompté est de réaliser la complémentarité souhaitée entre ces pays, d'en faire un pôle économique uni, et partant, de réduire leur dépendance des marchés mondiaux. M. Houcine Rahmouni, directeur général adjoint du CIDC, a évoqué, quant à lui, l'enjeu de mettre en place des lois de concurrence et de transparence dans les pays membres du centre de manière à contribuer au développement du commerce et d'investissement. Il a plaidé pour la création de programmes de formation au profit des experts et compétences, notamment, en ce qui concerne les questions techniques, appelant à s'inspirer des expertises réussies dans le domaine de la concurrence telle que celle de l'Union européenne. Le responsable recommande, à cette fin, d'encourager une culture de la concurrence que ce soit auprès des autorités officielles ou auprès des représentants du secteur privé, l'objectif étant de garantir l'efficience des lois et des politiques adoptées. Ce séminaire devrait déboucher sur «la déclaration de Tunis » et sur un plan d'actions et de coopération entre les pays membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) en matière des politiques et lois de la concurrence.
