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Libye: la CPI ne peut ouvrir une enquête qu'à la demande de Tripoli ou de l'ONU
Publié dans TAP le 23 - 02 - 2011

LA HAYE, 23 fév 2011 (TAP) - La Cour pénale internationale (CPI) ne peut enquêter sur les "crimes présumés" commis en Libye qu'à la demande de Tripoli ou du Conseil de sécurité de l'ONU, a affirmé mercredi Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, dont le siège se trouve à La Haye.
"La CPI ne peut intervenir concernant les crimes qui auraient été commis en Libye que si les autorités libyennes acceptent la compétence de la Cour", a déclaré dans un communiqué Moreno-Ocampo, s'appuyant sur un article spécial du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour.
"A défaut, le Conseil de sécurité de l'ONU peut éventuellement prendre l'initiative de déférer la situation à la Cour", a-t-il ajouté.
Le procureur a rappelé que la Libye n'avait pas ratifié le Statut : par conséquent, "le Bureau du procureur n'interviendra qu'à l'issue de l'une ou l'autre décision".
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU aura vendredi une session spéciale sur la situation en Libye. Les attaques contre des civils "peuvent constituer des crimes contre l'humanité", selon le Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Navi Pillay.
"C'est aux Libyens qu'il appartient de décider si justice doit être faite en Libye", a également soutenu Moreno-Ocampo.
Les violences au cours de manifestations contre le régime de Mouammar Kadhafi ont fait au moins 300 morts, dont 111 soldats, selon un bilan officiel des autorités libyennes.
Certains groupes humanitaires ont annoncé craindre un bilan plus élevé, après que les forces de l'ordre eurent ouvert le feu sur des manifestants et aient eu recours à des attaques aériennes.
La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides commis depuis 2002.


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