Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Tunisie: Evolution du prix moyen du Brent en dollar américain et en dinar tunisien (1981-2024)    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Fin du suspense: Trump enterre l'idée d'un 3e mandat    L'OIM et la Tunisie consolident leur coopération : visite officielle d'Amy Pope    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Affaire de corruption : Walid Jalled toujours détenu, procès repoussé    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Daily brief régional du 05 mai 2025: Villages d'Enfants SOS : plus de 60 clubs universitaires réunis à Sfax pour un forum national    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Amy Pope, directrice de l'OIM, en déplacement en Tunisie    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    CAN U20 – Groupe B – 2e journée Tunisie-Kenya (3-1) : Quel talent et quelle abnégation !    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Classement WTA : Ons Jabeur quitte le top 30    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    ARP : discussion d'une proposition de loi sur le travail des huissiers notaires    Tunisie : Alerte sur l'Emploi à l'Etranger    Saïda Garrach : l'Etat juste est celui qui sanctionne, non celui qui justifie    FITA 2025 à Tunis les 6 et 7 mai : une opportunité stratégique pour les entreprises tunisiennes à la conquête de l'Afrique    À l'approche du pèlerinage, Riyad durcit le ton contre les violations des consignes    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Libye: la CPI ne peut ouvrir une enquête qu'à la demande de Tripoli ou de l'ONU
Publié dans TAP le 23 - 02 - 2011

LA HAYE, 23 fév 2011 (TAP) - La Cour pénale internationale (CPI) ne peut enquêter sur les "crimes présumés" commis en Libye qu'à la demande de Tripoli ou du Conseil de sécurité de l'ONU, a affirmé mercredi Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, dont le siège se trouve à La Haye.
"La CPI ne peut intervenir concernant les crimes qui auraient été commis en Libye que si les autorités libyennes acceptent la compétence de la Cour", a déclaré dans un communiqué Moreno-Ocampo, s'appuyant sur un article spécial du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour.
"A défaut, le Conseil de sécurité de l'ONU peut éventuellement prendre l'initiative de déférer la situation à la Cour", a-t-il ajouté.
Le procureur a rappelé que la Libye n'avait pas ratifié le Statut : par conséquent, "le Bureau du procureur n'interviendra qu'à l'issue de l'une ou l'autre décision".
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU aura vendredi une session spéciale sur la situation en Libye. Les attaques contre des civils "peuvent constituer des crimes contre l'humanité", selon le Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Navi Pillay.
"C'est aux Libyens qu'il appartient de décider si justice doit être faite en Libye", a également soutenu Moreno-Ocampo.
Les violences au cours de manifestations contre le régime de Mouammar Kadhafi ont fait au moins 300 morts, dont 111 soldats, selon un bilan officiel des autorités libyennes.
Certains groupes humanitaires ont annoncé craindre un bilan plus élevé, après que les forces de l'ordre eurent ouvert le feu sur des manifestants et aient eu recours à des attaques aériennes.
La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides commis depuis 2002.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.