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Le gouvernement provisoire propose des amendements au projet de décret-loi sur l'élection de la constituante
Publié dans TAP le 24 - 07 - 2011

* Proposition d'interdire la candidature à la constituante, des anciens responsables du RCD-dissous, durant les dix dernières années
* Proposition d'exclure les membres du cabinet du président déchu, ses conseillers et les attachés de son cabinet
* L'adhésion au principe de la parité entre les hommes et les femmes, sur les listes électorales
* Engagement à respecter l'échéance du 24 juillet 2011, pour l'organisation des élections de la constituante
TUNIS, 26 avr 2011 (TAP) - Le gouvernement provisoire a proposé d'interdire la candidature, aux élections de l'assemblée nationale constituante, des anciens responsables du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD-dissous), durant les dix dernières années. Il a, également, proposé d'exclure de ces candidatures les membres du cabinet du président déchu, ses conseillers et les attachés de son cabinet, étant "partie prenante dans la prise de décision".
S'exprimant, mardi, au palais du gouvernement à la Kasbah, devant un auditoire de la presse nationale et internationale, M. Caïd Essebsi, Premier ministre du gouvernement provisoire a indiqué que les propositions de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique visant à exclure, de l'élection de l'Assemblée Constituante, tous ceux qui ont assumé des responsabilités au sein du RCD-dissous, au cours des 23 dernières années, est une proposition discutable, parce que certains parmi les responsables de ce parti ont été victimes, dans certaines périodes, des exactions de l'ancien régime et "qu'ils ne peuvent être interdits de candidature dans cette échéance électorale, sans qu'il aient été condamnés par la justice".
Rappelant que le gouvernement provisoire "n'a aucune relation ni avec Ben Ali ni avec le RCD ou les autres partis et que sa seule préoccupation est de servir l'intérêt public", M. Caïd Essebsi a émis l'espoir que cette proposition trouve un écho favorable auprès de la haute instance "en conformité avec l'esprit de tolérance, de modération et de juste milieu qui distingue le peuple tunisien".
Il a, d'autre part, indiqué qu'une liste de tous ceux qui ont assumé des responsabilités au sein du RCD dissous, au cours des dix dernières années, sera établie par décret-loi signé par le président de la République par intérim.
M. Caïd Essebsi a, d'autre part, exprimé l'adhésion du gouvernement provisoire au principe de la parité entre les hommes et les femmes, sur les listes électorales, relevant que les chances des femmes et des hommes deviennent, ainsi, égales "ce qui est une première dans l'histoire des élections en Tunisie".
Il a, en outre, rappelé que tous les membres du gouvernement provisoire actuel ainsi que le président de la République par intérim ne présenteront pas leurs candidatures à ces élections et ce conformément au décret-loi organisant les pouvoirs provisoires. Il a souligné la volonté du gouvernement provisoire de veiller à ce que les prochaines élections soient transparentes, honnêtes, équitables et libres.
Evoquant le rôle de la commission indépendante des élections relevant de la haute instance et chargée d'organiser et de superviser les élections de l'assemblée nationale constituante, il a indiqué que cette commission, indépendante financièrement et politiquement, va présenter un rapport sur ses travaux au président de la République par intérim.
M. Béji Caïd Essebsi a insisté sur la nécessité de garantir le climat social et économique approprié pour l'élection de l'assemblée nationale constituante, dans les meilleures conditions. Il a affirmé que le gouvernement s'engage à respecter l'échéance du 24 juillet 2011, pour l'organisation de ces élections, qu'il considère raisonnable, affirmant que "s'il y a des parties qui veulent retarder ce rendez-vous, le gouvernement n'assume aucune responsabilité en cela".
Sur un autre plan, le Premier ministre a souligné que de grands dépassements surviennent dans le pays à travers les sit-in et les manifestations organisées à répétition "ce qui est loin d'encourager l'investissement étranger".
Il a évoqué, à ce sujet, les entraves à la marche des entreprises et des établissements, le blocage des routes et des lignes de chemin de fer et le phénomène de l'émigration clandestine.
M. Caïd Essebsi a ajouté que "la révolution n'est pas la démocratie, mais la porte d'accès à la démocratie", estimant que la révolution peut conduire aussi bien au désordre et à la confrontation qu'à la voie saine de la transition démocratique, afin que la Tunisie soit un modèle à suivre. Il a, dans ce contexte, annoncé que la Tunisie a été invitée à la réunion du groupe des huit pays les plus industrialisés, ajoutant que "c'est un motif de fierté pour tous les Tunisiens" et un témoignage de la considération internationale dont bénéficie la Tunisie.
Dans ses réponses aux questions des journalistes, le Premier ministre du gouvernement provisoire a annoncé que le gouvernement va examiner les mesures appropriées en ce qui concerne les revendications des agents de la sûreté nationale. Il a indiqué, en outre, que le gouvernement a effectué les procédures nécessaires concernant l'extradition du président déchu et son épouse.


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