GAMMARTH, 21 nov. 2009 (TAP) - M.Chokri Mamoghli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, a annoncé, samedi, que son département prépare, actuellement, un ensemble de nouveaux textes de loi devant toucher le commerce des produits alimentaires et industriels, la modernisation du commerce extérieur, le contrôle technique et les contraintes des conditions excessives des contrats types. M.Mamoghli intervenait dans le cadre d'un atelier sur «la modernisation et la réforme des législations commerciales en Tunisie» organisé avec le concours du Centre arabe pour le développement de la primauté de la loi et l'intégrité (ACRLI) et l'Initiative de partenariat avec le moyen orient (MEPI) et d'experts libanais, émiratis, tunisiens et yéménites. Le secrétaire d'Etat a ajouté que l'accent sera mis sur la concurrence qui joue un rôle déterminant dans l'environnement des affaires et dans la compétitivité de l'économie. Il s'agit également d'examiner les moyens de faire profiter les pays de la région de l'expertise avant-gardiste acquise par la Tunisie en la matière. Il a précisé que l'étude approfondie sur la concurrence en Tunisie est fin prête et que ses résultats seront présentés dans le cadre d'un atelier qui sera organisé, au mois de décembre prochain. Il a annoncé l'avancement d'une étude sur la modernisation de législations régissant huit secteurs prestataires de services. Cette étude est effectuée dans le cadre du programme de mise à niveau des services avec le concours du Centre des études juridiques et judiciaires, des départements ministériels concernés et de l'université. M.Mamoghli a relevé que la modernisation des législations commerciales constitue un facteur déterminant dans l'amélioration de l'environnement des affaires et dans l'impulsion du développement. Elle gagnerait, toutefois, d'être accompagnée par des campagnes de sensibilisation du grand public et par la formation des ressources humaines qui sont appelées à faire respecter la législation. Il a mis l'accent sur l'importance des efforts déployés par l'université en vue de moderniser et de réformer les législations, outre l'introduction de nouvelles filières couvrant notamment les secteurs de la consommation et de la concurrence, au sein des programmes d'enseignement. M.Mamoghli a exprimé la volonté du ministère du Commerce et de l'artisanat, de développer sa coopération avec les universités dans ce domaine. Les questions relatives à la promotion de l'apport des structures de supervision et de gouvernance des entreprises et à la consolidation de la bonne gestion, restent d'actualité dans le cadre d'une conjoncture internationale ébranlée par les crises et le manque de confiance dans l'économie mondiale, précise encore le secrétaire d'état. Il a mis l'accent sur l'importance des efforts déployés par les entreprises nationales en matière de réforme de leur moyens de gestion, en tirant notamment profit des expertises des opérateurs économiques (experts comptables, avocats, législateurs, bureaux d'études), des programmes de mise à niveau et des centres d'encadrement. Le secrétaire d'état a en outre passé en revue le processus de réforme et de modernisation global des législations adopté par la Tunisie, au cours des deux dernières décennies. Ces réformes, a-t-il précisé, ont permis d'assurer l'adéquation du cadre législatif avec les normes internationales en vigueurs dans les pays européens. Ce processus qui «répond et complète les résultats des actions menées dans le cadre du projet de renforcement des législations commerciales», ont permis à la Tunisie de répondre aux engagements pris dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce (OMC), souligne encore M.Mamoghli. Il a indiqué que les efforts déployés seront consolidés dans le cadre du 3ème programme de développement des exportations en cours de finalisation avec la coopération de la banque mondiale. Il y a lieu de rappeler que cet atelier auquel participent des hommes d'affaires, législateurs, économistes, représentants d'administrations publiques, des centres d'études et des journalistes, constitue la 3ème composante importante du projet de «renforcement des législations commerciales» dans la région
