LE BARDO, 9 déc 2009 (TAP) - La Chambre des conseillers a poursuivi, mercredi, les débats sur le projet de budget de l'Etat pour l'année 2010, par l'examen des projets de budget du Premier ministère, du ministère de l'Intérieur et du Développement local, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense nationale et du ministère de la Communication et des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre et en présence de plusieurs membres du gouvernement. Le rapport établi par la première commission sur le projet du budget de l'Etat pour l'année 2010 relève que les dépenses de gestion, les dépenses de développement et les Fonds spéciaux du Trésor du premier ministère, au titre de l'année 2010, ont été fixés à 164,647 millions de dinars contre 151,828 millions de dinars en 2009, avec une augmentation globale de 12,819 millions de dinars, soit 8,4 pc. Les dépenses inscrites au budget du Premier ministère sont réparties comme suit : - Les dépenses de gestion : 64,845 millions de dinars. - Les dépenses de développement : 6,802 millions de dinars. - Les fonds spéciaux du Trésor : 93 millions de dinars. Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Les dépenses de gestion, les dépenses de développement et les Fonds spéciaux du Trésor du ministère pour l'année 2010 s'élèvent à 1106 millions 740 mille dinars contre 1093 millions 341 mille dinars en 2009, soit une augmentation de 67 millions 399 mille dinars (6,5 pc). Les fonds budgétaires alloués au titre de l'année 2010 sont répartis comme suit : - Les dépenses de gestion : 1017,644 millions de dinars - Les dépenses de développement : 81,096 millions de dinars - Fonds spéciaux du Trésor : 8 millions de dinars Le ministère des Affaires étrangères Les dépenses de gestion et les dépenses de développement du ministère des Affaires étrangères au titre de l'année 2010 s'élèvent à 123 millions 53 mille dinars contre 116 millions 215 mille dinars en 2009, soit une augmentation de 6 millions 838 mille dinars (5,9 pc). Les dépenses du ministère, au titre de l'année 2010, sont réparties comme suit : - Les dépenses de gestion : 116,696 millions de dinars - Les dépenses de développement : 6,357 millions de dinars. Le ministère de la Défense nationale Les dépenses de gestion, les dépenses de développement et les fonds spéciaux de Trésor du ministère de la Défense Nationale, au titre de l'année 2010, ont été fixés à un montant de 772 millions 286 mille dinars contre 731 millions 293 milles dinars en 2009, avec une augmentation de 40 millions 993 mille dinars, soit un taux 5,6 pc. Les fonds alloués au titre de l'année 2010 sont répartis comme suit : - Les dépenses de gestion : 654,286 millions de dinars - Les dépenses de développement : 106 millions de dinars - Les Fonds Spéciaux du Trésor : 12 millions de dinars Le ministère de la Communication et des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers Les dépenses de gestion et les dépenses de développement du ministère de la Communication et des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, au titre de l'année 2010, ont été fixées à 56 millions 906 mille dinars contre 53 millions 533 mille dinars en 2009, avec une augmentation de 3 millions 373 milles dinars, soit un taux de 6,3 pc. Les dépenses budgétaires sont réparties comme suit: - Les dépenses de gestion : 38,952 millions de dinars - Les dépenses de développement : 17,954 millions de dinars Au cours du débat, les conseillers ont salué le contenu du nouveau programme électoral du chef de l'Etat pour le prochain quinquennat et du discours prononcé par le président de la République à l'occasion de la prestation du serment constitutionnel, discours qui a englobé des mesures et décisions d'avant-garde. S'agissant du Premier ministère, les conseillers se sont félicités du rôle majeur assumé par le Premier ministère dans l'impulsion et la coordination de l'action du gouvernement et dans la promotion des performances de l'Administration Tunisienne, la modernisation de ses mécanismes et programmes d'action et la mise à niveau de ses cadres et agents, ce qui est de nature à promouvoir la qualité des prestations administratives pour être en phase avec le rythme de croissance dans les différents secteurs et relever les défis qui se posent. Les interventions des conseillers ont porté, d'autre part, sur la révision par le Premier ministère de l'horaire administratif et sur la question du régime de la séance unique. Les conseillers ont demandé des éclaircissements au sujet du programme relatif aux prestations administratives à distance et à la formation des agents et cadres administratifs dans ce domaine, s'interrogeant sur la possibilité d'adopter un système d'évaluation des agents administratifs capable d'offrir aux citoyens les meilleures chances de bénéficier de services administratifs de qualité. Au sujet de la qualité des prestations fournies par les bureaux d'accueil des administrations publiques, un conseiller a recommandé de consacrer un programme pour la formation et l'encadrement des agents dans ce domaine, et de dynamiser le rôle du numéro vert afin de permettre aux citoyens d'accéder aux informations exigées. Un conseiller s'est interrogé sur les aspects de la réglementation des marchés publics et sur les principes qui les sous-tendent ainsi que sur les moyens à même de faciliter leur mise en oeuvre, appelant, notamment, à régulariser la situation des ouvriers des chantiers publics et des agents contractuels de la fonction publique. Ils ont souligné l'impératif de procéder à la généralisation de l'e-Administration dans les régions de l'intérieur, proposant de redoubler d'efforts en vue de simplifier les procédures administratives, de manière à inciter les investisseurs à s'installer en Tunisie. S'agissant du ministère de l'Intérieur et du Développement local, les conseillers ont mis l'accent sur le rôle majeur assumé par les structures du ministère, cadres et agents, dans la réussite des élections présidentielle et législatives du mois d'octobre 2009, élections qui ont été marquées par une organisation optimale et par la consécration de la transparence, de la neutralité de l'administration et du respect de la loi, dans les différentes phases du scrutin. Ils se sont félicités des efforts déployés par les agents et cadres de la sécurité, police et garde nationale, en vue d'instaurer la sécurité, de garantir la sûreté des citoyens et de renforcer les attributs de la stabilité sociale, appelant à réfléchir à de nouveaux mécanismes de motivation à leur profit et d'augmenter le nombre d'agents de police dans certaines délégations intérieures. Ils ont, d'autre part, recommandé de promouvoir davantage l'activité municipale, d'intensifier les campagnes de sensibilisation dans le domaine de la propreté et de la protection de l'environnement, d'identifier de nouveaux mécanismes pour le financement des communes aux ressources limitées et de soutenir les conseils municipaux, compte tenu de l'importance de leur rôle dans l'amélioration des conditions de vie des citoyens. Les conseillers ont, dans ce contexte, insisté sur la nécessité d'exhorter les municipalités à appliquer la loi relative à l'octroi des autorisations de bâtir, avec plus de fermeté et de rigueur, afin d'endiguer le phénomène de la construction anarchique, soulignant l'impératif qu'il y a à encourager le secteur privé à s'intéresser davantage au volet de l'hygiène et de la protection de l'environnement pour appuyer les efforts déployés par les communes en la matière. Plusieurs conseillers ont demandé des éclaircissements sur l'existence de programmes spécifiques en matière de recouvrement des dettes et d'amélioration des plans d'aménagement urbain (PAU), ainsi que sur le suivi du ministère de la démarche adoptée par l'Etat dans le domaine de la consécration de 20 pc des terrains au profit des petites et moyennes entreprises (PME), aux fins d'impulser l'investissement et d'encourager l'installation pour le propre compte. Un des conseillers a, par ailleurs, évoqué la stratégie arrêtée par le ministère en vue d'assurer la mise en valeur des terres, notamment, dans certaines régions frontalières et de l'ouest du pays, détériorées suite à des catastrophes naturelles. Les intervenants ont, d'autre part, appelé à oeuvrer en vue de garantir le succès des prochaines élections municipales, prévues en 2010. Examinant le projet de budget du ministère de la Défense nationale, les conseillers ont fait part de leur considération pour l'ampleur de la responsabilité dévolue à ce département dans la défense de l'intégrité et de l'invulnérabilité de la patrie, sous l'impulsion du Président Zine El Abidine Ben Ali, chef suprême des Forces armées, parallèlement au rôle majeur que déploie ce ministère dans les domaines du secours, du sauvetage et de lutte contre les catastrophes et sa contribution majeure à l'effort de développement, mettant en valeur, en particulier, le succès de l'expérience de développement de la zone de R'jim Maâtoug. Ils ont salué, dans ce cadre, les interventions importantes effectuées par les unités de l'armée nationale, afin de secourir les habitants de la région sinistrée de Redeyef, suite aux pluies torrentielles et exceptionnelles qui se sont abattues sur cette région. Un des conseillers s'est interrogé sur la mise en place de mesures additionnelles pour stimuler l'engouement des jeunes à effectuer le service national. Un autre intervenant a appelé à encourager la femme à accomplir le service militaire. Au sujet du projet de budget du ministère des Affaires étrangères, plusieurs conseillers ont souligné que la diplomatie tunisienne est parvenue, avec succès, à accomplir ses nobles missions dans la défense des intérêts et des acquis de la Tunisie et pour mieux faire connaître ses réalisations, et ce, partant des constantes de la politique étrangère tunisienne fondée sur l'attachement aux principes de la légalité internationale, le respect du Droit international et l'oeuvre continue à raffermir les liens de fraternité établis avec les pays frères et amis. Ils ont, également, souligné l'importance du rôle du ministère dans la consolidation des attributs de la souveraineté de la Tunisie et du renforcement de son rayonnement ainsi que de sa présence dans les organisations onusiennes et au sein des instances internationales. Ils ont aussi mis en évidence le rôle qu'assume le ministère dans l'impulsion des programmes et des domaines de coopération bilatérale et multilatérale, outre la mission dont il est investie en matière d'attraction des investissements étrangers et de lutte contre les ingérences flagrantes de certaines parties étrangères dans les affaires nationales et dans l'indépendance de la décision politique nationale. Les conseillers ont mis en exergue le rôle de premier plan dévolu aux ambassades tunisiennes dans l'encadrement et l'appui des activités des hommes d'affaires et dans le renforcement de leurs contacts avec leurs homologues étrangers. Ils se sont interrogés sur le degré d'avancement de la réalisation du projet de l'Union Pour la Méditerranée (UPM) et sur les programmes devant être mis en oeuvre en vue de dynamiser l'Union du Maghreb Arabe et d'en réactiver les structures. Pour ce qui est du projet de budget du ministère de l'Information et des Relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, les intervenants ont souligné l'impératif de rationaliser les contenus du produit présenté par les médias relevant du secteur privé, compte tenu du discours sensationnel qu'ils véhiculent au lieu d'accomplir le rôle qui est le leur en matière d'orientation et d'information, notamment, à la lumière de l'accent mis, à maintes reprises, par le chef de l'Etat, sur les larges perspectives ouvertes aux médias pour traiter de toute sorte de sujet. La situation de plusieurs travailleurs dans le secteur de l'information a été également au centre des interrogations des conseillers qui ont relevé l'importance de régulariser, d'améliorer et de promouvoir cette situation, en application des recommandations du Président Ben Ali. Ils ont proposé, dans ce contexte, de renforcer le recrutement dans les radios régionales, compte tenu du manque constaté, en leur sein, en termes de ressources humaines. Après avoir rappelé la mutation de qualité enregistrée par le secteur de l'information, plusieurs conseillers ont appelé à s'intéresser davantage aux préoccupations quotidiennes du citoyen, à renforcer la sensibilisation quant aux maladies émergentes et réémergentes, à l'instar du virus A/H1N1, à faire preuve de davantage d'audace dans le traitement des questions politiques et économiques et à lancer une chaîne de télévision spécialisée dans le domaine, tout en accordant une plus grande attention à l'information électronique. Plusieurs conseillers ont évoqué d'autres questions portant, notamment, sur le renforcement de l'Etablissement de la Radio tunisienne en le dotant d'équipements technologiques de pointe, en vue de faciliter le travail des cadres, des techniciens et des journalistes. Ils ont proposé, également, le recrutement de ressources humaines compétentes, tout en assurant au personnel en exercice la formation et l'encadrement requis. La séance a été, ensuite, levée.
