La commission de la défense, de la sécurité et des forces armées a tenu une séance l'après-midi de lundi, qu'elle a consacrée au début de l'examen du projet de loi n° 40/2023 relatif à l'adoption de dispositions exceptionnelles relatives à l'exemption du service national, selon un communiqué publié par l'Assemblée des représentants du peuple. Ce projet de loi comprend un seul article qui dispose que « les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 qui n'ont pas régularisé leur situation vis-à-vis du service national sont exemptés de ce service. Cette exemption ne concerne pas les citoyens appelés à effectuer le service national dans le cadre de la réponse aux besoins de la défense globale et des exigences de la solidarité nationale ». Au cours de la séance, les députés ont soulevé, dans leurs interventions, un certain nombre de remarques et d'interrogations qui ont principalement porté sur la confirmation de l'importance du projet présenté, car il permettra de régulariser la situation juridique d'un grand nombre de jeunes déserteurs du service national d'une part et permettra d'autre part de surmonter toutes les difficultés juridiques liées à la non-régularisation de leurs situations et de faciliter leur intégration dans la vie économique et professionnelle. Les députés intervenus ont insisté sur la nécessité de rechercher les véritables problèmes qui ont contribué à la désaffection des jeunes pour le service militaire, ainsi que sur les mécanismes de mise en œuvre de la loi actuelle régissant le service militaire dans notre pays, qui nécessite une révision dans les plus brefs délais et l'adoption d'une révision globale de cette loi, d'autant plus que le ministère de la Défense nationale a déjà confirmé qu'il travaillait sur cette révision et qu'elle en est aux dernières étapes. Ils ont également souligné l'importance de soutenir le rôle du service national en tant qu'obligation constitutionnelle pour renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes et soutenir son rôle dans le domaine du développement. La commission a décidé de poursuivre le débat général sur ce projet afin de l'examiner plus en profondeur, et ce lors de sa prochaine séance le mercredi 27 décembre 2023, avec la programmation d'une séance d'audition de représentants de l'entité à l'origine de l'initiative législative au cours de la semaine prochaine.
