La stratégie proposée pour la période 2012-2016 devra conduire à élaborer un nouveau modèle de développement pour la Tunisie. Elle porte dix grandes idées, repose sur cinq principes d'action, s'appuie sur un schéma de croissance et comporte trois phases de réalisation. 1. Construire la confiance par la transparence, la responsabilité sociale et la participation citoyenne Au-delà des réformes politiques, juridiques et institutionnelles rendues obligatoires par le fait même de la construction de la Tunisie nouvelle, le pays engage volontairement un processus démocratique privilégiant l'écoute, le dialogue et la transparence, et fixant les modalités d'une démocratie décentralisée et participative. Ce processus est porteur d'une démarche de participation qui a pour finalité de créer les conditions de la participation de l'individu à l'action publique, partant de l'hypothèse que toute personne possède un savoir sur son environnement de vie, et des idées pour l'améliorer. Chaque citoyen constitue ainsi une ressource dans l'élaboration de tout ce qui relève de l'action publique. L'objectif est de répondre aux aspirations des tunisiens par une démocratie qui se nourrit de la transparence et de la participation citoyenne. C'est d'autant plus nécessaire que les besoins individuels et collectifs deviennent de plus en plus complexes et que la conjoncture tant locale que nationale est soumise à des mutations profondes et continues. Ceci aura l'avantage d'anticiper les changements et d'y adapter les politiques publiques dans le temps et dans l'espace. Comme bon nombre de sociétés modernes, la Tunisie nouvelle se doit de se doter d'une nouvelle Charte des droits et libertés de la personne, dans laquelle il est affirmé que toute personne est titulaire des libertés fondamentales. La liberté du citoyen est en effet une constante de la nouvelle démarche du développement du pays, mais elle demeure largement tributaire des acquis de son corollaire, la responsabilité. La vie civique exige en effet que cette liberté soit équilibrée par une responsabilité citoyenne tout aussi fondamentale, celle de devoir composer avec toutes diversités d'opinions, de croyances morales ou religieuses et de conceptions de l'approche participative du citoyen, de l'Etat et de l'ensemble des opérateurs publics et privés et issus de la société civile, dans un environnement qui favorise la complémentarité des opérateurs, et la consolidation du climat de confiance qui constitue la condition préalable à toute action collective. La question de l'instauration de la confiance sera au coeur de la construction du nouveau mode de gouvernement en Tunisie. Il est en effet primordial qu'une Tunisie responsable, inclusive et respectueuse de l'Etat de droit, soit à même de reconstruire et de renforcer la confiance du citoyen. Il s'agit là d'un défi de taille que tous les acteurs se doivent de relever pour mener à bien leurs programmes, notamment quand il s'agit d'opérer des réformes et d'engager des actions de développement. Le fait est que la confiance, la responsabilisation, l'appropriation et la bonne gouvernance sont essentielles au progrès du pays. La stabilisation des ordres politique, économique et social fragilisés par la transition que connait le pays, et la gestion des affaires publiques qui se trouvent parfois confrontée à des difficultés structurelles et matérielles, ne vont en effet pas d'elles-mêmes. Elles supposent non seulement une volonté politique, mais également un changement de paradigme dans les pratiques des acteurs de la gouvernance, basées sur des principes fondamentaux tels que les droits individuels et publics, la participation, la transparence, la responsabilisation, l'équité et la diversité. En Tunisie comme ailleurs, Il ne s'agit plus pour l'autorité publique, de décider et d'énoncer simplement de nouvelles chartes au sommet, ou de produire de nouveaux plans d'action, en suivant seulement une approche descendante. Les nouvelles règles de la bonne gouvernance des affaires publiques, exigent aussi de définir, par des processus de dialogue et de négociation inclusifs, un ensemble de règles et de dispositifs institutionnels fondés sur des valeurs, principes et pratiques connus et acceptés par tous. De tels « contrats » entre Etat et société sont des éléments clés pour restaurer la confiance, s'accorder sur les règles de jeux d'une gouvernance démocratique où les rôles et responsabilités des différentes institutions et acteurs sont préalablement définis, et où légitimité à l'Etat recouvre son importance, tout en reconnaissant au partenaire privé, à la société civile et surtout au citoyen leurs responsabilités respectives dans la définition et la mise en place des Institutions de l'Etat. Le citoyen devenant de ce fait la source et la cible de l'action publique, sera appelé à jouer un nouveau rôle dans la vie publique dans le cadre d'un dialogue approfondi et transparent entre les citoyens et les élus, régionaux et nationaux. L'action de réforme consistera par conséquent à mettre en place des mécanismes fiables favorisant la confiance, l'écoute et la concertation et donnant au citoyen une qualité de source et de moyen d'action de portée essentiellement publique. Plus précisément, elle sera axée sur l'ancrage des principes de démocratie, la consécration de l'efficacité de l'administration, l'amélioration de la gestion des ressources publiques et l'institutionnalisation de l'accès à l'information. L'ancrage des principes de démocratie suppose la mise en place d'un nouveau contrat social impliquant un climat de confiance mutuelle et un cadre de responsabilité commune et partagée sur lequel peut se définir le champ d'intervention. Il suppose, également, une concertation active et une participation agissante de toutes les forces vives au processus de prise de décision publique tout en respectant la suprématie de la loi et des institutions du pays. Ce nouveau cadre consacrera le droit et la liberté d'expression, d'association et de mouvement et veillera à réduire toutes les entraves qui pourront s'opposer au développement du paysage médiatique, politique et associatif du pays. Dans le court terme, dans le cadre du programme « Gouvernance et Opportunités » susmentionné, la loi sur les associations sera amendée en supprimant les principales clauses discrétionnaires et restrictions pesant sur la création et le fonctionnement des associations à travers, notamment, le remplacement du système d'autorisation par un système de déclaration, la suppression de la classification des associations ainsi que la suppression de la disposition limitant la liberté d'accepter ou de refuser des membres. Une révision plus exhaustive du cadre juridique et réglementaire des associations et des lois connexes, tels que le code pénal et les lois sécuritaires, aura lieu sur le moyen terme et sera fondée sur un processus de consultation avec tous les acteurs clefs de la société. La consécration de l'efficacité de l'administration repose sur l'amélioration de la gestion publique, garante au premier plan de la démocratie, et ce, à travers la consécration d'une vraie réforme des rouages et des pratiques de l'administration afin de disposer d'une administration moderne qui puisse contribuer au développement socioéconomique et assurer des prestations de services de la meilleure qualité possible, au moindre coût et dans des délais réduits. Dans le cadre de cette nouvelle approche, un processus systémique, participatif, mesurable et visible de révision des procédures et des autorisations administratives est déjà initié en vertu d'un arrêté du Premier Ministre. Il concerne dans une première phase les secteurs et services clefs pour les citoyens et les entreprises et vise à simplifier les procédures et à limiter la discrétion et l'arbitraire dans l'application des règles, tout en veillant au développement de l'administration électronique et au développement de la déontologie dans le service public. Ce processus de réformes se poursuivra dans le sens de l'amélioration des formalités et des procédures administratives avec l'implication des usagers, sur la base d'objectifs stratégiques et de critères clairs : cohérence légale, nécessité, efficience/coût, discrétion, etc. Les réformes seront axées, également, sur la modernisation de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines de l'administration à travers l'instauration d'un système de promotion basé sur le mérite et la compétence, ainsi que l'institution d'un système d'évaluation de performance des fonctionnaires. Le développement des systèmes d'information intégrés au sein de l'administration développera la capacité d'analyse et la dématérialisation des échanges d'information favorisant, en conséquence, l'amélioration de la productivité et renforçant l'efficacité de l'ensemble des services publics. Par ailleurs, l'amélioration de la gestion budgétaire exige une bonne gestion des comptes publics dans le sens du développement de la transparence et de l'efficacité de la gestion budgétaire et ce, à travers l'approfondissement et la généralisation du système de programmation budgétaire pluriannuelle et axée sur les résultats ainsi que la consolidation du contrôle avec l'introduction de plus de flexibilité dans son exercice dans le sens de la mise en place un système de contrôle des dépenses publiques orienté vers un audit de performance axé sur l'appréciation de l'efficacité et de l'efficience de la dépense publique. L'amélioration de la gestion budgétaire requiert, également, une revue approfondie de la réglementation des marchés publics pour conférer davantage d'efficacité et de transparence sur les procédures de passation de marchés conformément aux meilleures pratiques internationales. L'institutionnalisation de l'accès à l'information passe par la révision du cadre législatif et réglementaire régissant l'information dans le sens de la consécration de la liberté d'information, conformément aux principales pratiques et normes internationales en la matière et ce, à travers la diffusion au public de toutes les données d'ordre statistiques, économiques, sociales, administratives et financiers. Dans ce cadre, un décret-loi a été promulgué dans le but d'institutionnaliser l'accès aux documents administratifs des organismes publics, conformément aux principales pratiques et normes internationales en la matière. Ce nouveau cadre règlementaire précise le principe d'accès à ce type d'informations, les principales catégories d'informations diffusées par le gouvernement, notamment par Internet, des critères objectifs d'exclusion (données personnelles, sécurité, etc.) et une procédure claire d'accès à l'information. Sur le moyen terme, une loi sur la liberté d'information d'application générale sera élaborée. Elle devra intégrer des questions importantes telles que la mise en oeuvre d'une structure institutionnelle adéquate. Les collectivités régionales et locales ont également un rôle non moins important à jouer dans la construction de la Tunisie nouvelle. En s'appuyant sur une décentralisation effective, accompagnée de la mise en oeuvre de nouvelles règles démocratiques où le citoyen constitue le maillon central de l'action locale et régionale, l'espace local se présentera en effet comme le niveau stratégique le plus approprié pour une refondation de la gouvernance, et une reconstruction de la confiance avec le citoyen. A suivre : 2. Assurer le développement inclusif et équilibré ------------- Source : Stratégie de développement économique et social de la Tunisie 2012-2016 (du gouvernement provisoire de Béji Caïd Essebsi)
