La rencontre-débat annuelle de l'Ordre des experts-comptables a donné lieu à une discussion animée sur le système fiscal en Tunisie Rendez-vous désormais classique, la rencontre-débat qu'organise tous les ans l'Ordre des experts-comptables au sujet de la loi de finances a donné lieu cette année encore à une discussion animée sur le système fiscal en Tunisie. Même si les quatre responsables du ministère des Finances à avoir pris la parole n'ont pas abordé au début cette question et se sont contentés de présenter ce que la loi de Finances 2006 apporte de nouveau dans les impôts directs (Mme Habiba Louati), la taxe sur la valeur ajoutée (Mme Fathia Taleb), les droits d'enregistrement et le timbre fiscal (Ali El Mekki), et la fiscalité locale (Mme Aïcha Karafi Al Hasni), le premier des intervenants dans le débat est allé droit au but : le système fiscal tunisien. Houcine Gamra dit ainsi s'être attendu «à des mesures plus consistantes», avant d'observer que les pays de l'Union européenne mènent des réformes «pour améliorer leur compétitivité» alors que «le système fiscal tunisien présente des insuffisances qui méritent d'être solutionnées». Parmi les anomalies relevées par M. Gamra, «le secteur informel qui prend de plus en plus d'importance», le nombre des bénéficiaires du système forfaitaire, et «le lourd fardeau de l'impôt pour les sociétés transparentes et fiscalisées». Rappelant que le Fonds monétaire international avait, dans un récent rapport, mis en avant la nécessité de réformer le système fiscal tunisien, l'intervenant a aini demandé des explications «sur la réforme s'il y en a». Soulignant le rôle de la fiscalité en tant qu'outil de développement, Maher Gaïda constate lui aussi que «notre système commence à s'essouffler» et suggère de s'intéresser de près au système irlandais «fondé sur une logique différente de la nôtre». En Tunisie, «le législateur considère le Tunisien comme un fraudeur» et c'est pour cela qu'il «intensifie les moyens de la retenue à la source». En Irlande, le taux d'imposition est de 14%. De ce fait, «celui qui va frauder se dira que cela ne vaut pas la peine», souligne Maher Gaïda qui lance une invitation aux autorités «à réfléchir sur le système irlandais qui attire les multinationales». Des autorités auxquelles l'intervenant reproche de procéder «depuis quelques années à un balayage systématique» pour demander des comptes, à ceux qui font l'acquisition de terrains ou de propriétés -sur la manière dont ils ont financé ces opérations-, ce qui, dit-il, a plongé ce secteur dans une «crise». Alors que le fisc a, en principe pour rôle, d'«assister le citoyen» -comme en Angleterre où, note l'orateur, le contribuable a droit à deux visites par an-, en Tunisie le fisc ne se manifeste pas «pendant quatre ans puis vient ensuite pour redresser», reproche M. Gaïda. Un chef d'entreprise clôture ce véritable feu de barrage en posant deux questions aux représentants du ministère des Finances. D'abord, «le ministère a-t-il procédé à une étude de l'impact de l'économie informelle et du système forfaitaire sur l'économie et la fiscalité du pays?». Ensuite, «n'y a-t-il pas moyen d'alléger (le fardeau fiscal, ndlr) pour les entreprises organisées et disciplinées ?». La question du système fiscal tunisien Nullement démontée par les critiques acerbes formulées à l'égard du système fiscal tunisien, Mme Habib Louati a été la première à y répondre en reprochant notamment à M. Maher Gaïda qui avait évoqué l'exemple irlandais d'«oublier le contexte international et les défis qu'affronte le monde sur la question du pétrole notamment». Adoptant une posture offensive, la directrice de la législation au ministère des Finances rappelle que «nous n'avons pas de ressources», -l'Irlande non plus, lui rétorquera la salle. Certes, admet-elle, «nous voudrions aller plus loin, mais nous ne devons ignorer notre réalité». Annonçant qu'une étude du système fiscal est en cours et que «ses grandes lignes ne sont pas encore cristallisées», Mme Louati a affirmé que «nous aimerions arriver à une formule qui satisfasse tout le monde, contribuable et Etat». «A regarder de près notre fiscalité, on lui trouve bien des avantages. Nous aimerions bien nous situer au niveau de l'Irlande, avec ses 14% de taux d'imposition. Mais chaque pays a ses priorités», fait observer Mme Habib Louati. Concernant le reproche que la retenue fiscale est synonyme de manque de confiance dans le contribuable, Mme Louati a déclaré que la retenue a pour but «de faciliter au citoyen l'acquittement» des montants dus au fisc. Intervenant en fin de rencontre, M. Moncef Bouden, secrétaire d'Etat auprès du ministère des Finances, chargé de la Fiscalité a admis la nécessité de réformer le système fiscale tunisien. «Notre système a connu plusieurs réformes ayant touché ses différents aspects». Mais ce qui a été réformé en 1988 a besoin d'être retapé «tout comme une maison qui se détériore lentement». Certes, «nous n'avions pas laissé les choses se détériorer, mais notre système ayant été mis en place par petites touches, et la situation économique ayant changé, surtout sur le plan international, en plus des problèmes apparus avec l'application des textes il y a certes des points positifs, mais également des problèmes- notre principe est d'alléger le fardeau de l'entreprise comme l'a déclaré le Président Ben Ali dans son discours du 7 novembre», a réitéré M. Bouden. Mais l'allègement peut prendre plusieurs formes et ne veut pas forcément dire que le taux d'imposition va baisser «de 35 à 20 ou 14%», avertit le secrétaire d'Etat. D'autant, souligne M. Bouden, qu'avec les différents incitations accordées aux entreprises et aux investisseurs, le taux d'imposition se situe en réalité «à 22%». «Nous pourrions, certes, ramener le taux à 20% et dire que nous n'allons plus accorder d'incitations. Mais cette mesure bénéficierait même aux entreprises qui n'investissent pas», note le secrétaire d'Etat. Conclusion : les incitations vont être maintenues ; le taux d'imposition va baisser. Reste une seule question : «comment ?», se demande M. Bouden.
