Dans un rapport dévoilé dernièrement, un panel d'arbitrage mis en place par l'Organe de règlement des différends au sein de l'institution genevoise- considère que les Etats-Unis ne respectent toujours pas les règles mondiales du commerce. Ce qui signifie en clair que les modifications législatives adoptées l'an dernier par Washington n'ont pas permis d'abroger totalement le système d'aides à l'exportation, les fameuses FSC (Foreign Sales Corporation). Mais ce qu'il faut savoir, c'est que derrière ce vocable, se cache un mécanisme complexe à couper le souffle, qui permet aux grosses entreprises exportatrices américaines de bénéficier d'exonérations fiscales. Entendre par là des «subventions déloyales qui ne disent pas leur nom», selon l'institution genevoise, qui les a condamnées à plusieurs reprises depuis 1997. Suite à quoi, il y a juste un an, le Congrès américain, après une plainte de Bruxelles et sous la menace d'un violent conflit transatlantique, avait officiellement aboli ce régime fiscal anticoncurrentiel. D'ailleurs, Bruxelles avait alors obtenu de l'OMC d'imposer des sanctions sous forme de surtaxes sur les exportations américaines vers l'Union européenne pouvant atteindre à terme la batelle de 4 milliards de dollars. Et pour ne pas arranger les choses, la bataille Boeing-Airbus, entre-temps, s'est envenimée de plus belle. De ce fait, Bruxelles met en cause les mécanismes de transition qui permettent à Boeing, notamment, de continuer à bénéficier des FSC au-delà d'une période intermédiaire se terminant le 31 décembre 2006, par le biais d'options de vente à long terme signées avant le 17 septembre 2003. Comportement suffisant pour mettre en colère le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, qui estime que Boeing devrait continuer à recevoir cette année une «aide déguisée» de 150 millions d'euros. Et qui pourrait même s'élever à un peu plus de 750 millions d'euros au cours de la prochaine décennie. «L'Union européenne est consciente que le Congrès américain a abrogé le système initial des FSC», mais juge «inacceptable» la législation qui l'a remplacé, a souligné Mandelson. Sur le plan pratique, les Etats-Unis ont la possibilité de faire appel, mais pour l'instant ils disent «qu'il était trop tôt pour répondre». Cependant, il ne fait aucun doute que la réaction du Congrès risque d'être plus virulente, puisqu'il estime avoir déjà fait son devoir pour se mettre en conformité avec la décision de l'OMC. «Si cet arbitrage devait être confirmé en appel, les sanctions ne feraient que perturber inutilement nos relations économiques bilatérales avec les Européens», a averti le président de la Commission des finances du Sénat américain, Chuck Grassley. Pour lui, il s'agit d'une manoeuvre de la part de la Commission européenne, qui cherche à gagner des points dans la bataille aéronautique, après le dépôt, il y a un an, d'une plainte américaine devant l'OMC contre les aides publiques à Airbus. Malheureusement, à chaque fois que les deux géants du commerce mondial s'affront, ce sont les nains qui pâtissent...
