Cas de la Tunisie (2ème partie) Par Tahar BEN MARZOUKA et Aïda BELKHIRIA*
Section II : Adaptation de l'économie tunisienne aux nouvelles conditions de la compétitivité Un système productif efficace par la diffusion technologique, l'amélioration de la qualification et une politique commerciale réussie par le choix d'une spécialisation adéquate, sont à la base du maintien et de l'amélioration de la compétitivité. Notre objet dans le cadre de cette section est donc de passer en revue, les réformes engagées par la Tunisie en vue d'améliorer son système productif et de réussir sa spécialisation, ainsi que l'évolution de sa capacité à développer les facteurs de la compétitivité comme source de croissance économique à long terme, par une amélioration de la productivité et une spécialisation adéquate. II-1 Evolution de la productivité condition nécessaire à la réussite de la compétitivité La Tunisie a réussi à maintenir sa compétitivité dans un cadre plutôt administré par le recours, entre autres, au soutien des exportateurs, on-shore et surtout offshore et à la manipulation du taux de change. Les nouvelles exigences imposent l'amélioration de la compétitivité par l'amélioration de la productivité et la spécialisation. La politique économique menée par la Tunisie lui a t-elle alors permis de réussir son adaptation aux nouvelles conditions du marché ? II-1-1 La conduite de la politique économique L'objectif de la compétitivité impose aux différents opérateurs une maîtrise des coûts pour affronter au mieux le marché international, caractérisé désormais par une concurrence libre, ouverte et exempte de distorsions et par la pratique d'un commerce sans discrimination, sans subventions et sans dumping. De tels principes obligent les autorités à suivre une conduite de politique économique rigoureuse. A/ Restructurations du système productif Les autorités nationales ont procédé à des restructurations sur le plan macro-économique, par l'adoption d'un programme d'ajustement structurel et sur le plan micro-économique, par la mise en place d'un programme de mise à niveau des entreprises nationales. 1) Le programme d'ajustement structurel Dans ce programme, mis en uvre depuis 1986, la Tunisie a pour objectif d'améliorer l'environnement des affaires par une gestion macroéconomique prudente, une libéralisation progressive des prix intérieurs, une réduction de la taille du secteur public et la libéralisation des échanges. Globalement, l'économie tunisienne a pu réaliser un progrès économique et social notable au cours des deux dernières décennies qui lui ont permis d'accéder au rang de pays émergent. Ces performances se sont notamment matérialisées à travers : - Une réduction substantielle des déséquilibres macroéconomiques qui apparaît, en 2002, à travers le déficit budgétaire réduit à 2% du PIB, un taux d'inflation de 2,8%, l'amélioration des ratios du déficit courant (3,5% du PIB) et de la dette extérieure et la stabilité du taux de change effectif réel notamment par rapport à l'EURO. Toutefois, le taux de chômage reste élevé (prés de 15%), le taux d'investissement n'augmente pas, la balance commerciale reste largement déficitaire (plus de 10% du PIB en moyenne), et le taux d'endettement est encore critique (plus de 53% du PNB) [9]. - Une croissance économique qui est l'une des plus soutenue dans la région MENA [10] ainsi que dans le groupe de la tranche inférieure des pays à revenu intermédiaire, soit plus de 5% en moyenne par an de croissance du PIB réel. Cette évolution a permis une augmentation du PIB par tête porté à environ 2200 dollars actuellement. Bien que cette amélioration ait permis de réduire l'écart par rapport à l'UE, le PIB/Tête ne représente que prés de 30% de celui de l'UE contre prés de 90% pour les NPI d'Asie. - Une augmentation du degré d'ouverture commerciale qui atteint en 2002, plus de 98% du PIB. Cette ouverture s'est faite aussi bien par une amélioration de l'effort d'exportation (47% du PIB contre 30.7% en 1986) que par les importations (de 38% en 1986 à plus de 50% du PIB en 2002). - Une hausse perceptible de la contribution du secteur privé aux investissements, aux exportations et à la création d'emplois. Toutefois, cette contribution reste insuffisante eu égard à l'importance du rôle de ce secteur à la suite du désengagement progressif de l'Etat des secteurs productifs. - Une part croissante des industries manufacturières et des services dans la production aux dépens des industries non manufacturières et de l'agriculture, ce qui fait apparaître un élargissement et une diversification de la base productive de l'économie tunisienne. Les réformes au niveau du système productif ont permis de stabiliser les équilibres internes et externes, autorisant ainsi un engagement plus important en matière de libéralisation. Il faut cependant faire remarquer que, l'amélioration de l'équilibre extérieur par l'augmentation des exportations a été réalisée, au cours des années 80 et début des années 90, suite à une compétitivité résultant de l'amélioration de la productivité, expliquée par une plus grande utilisation des capacités productives, étant donné la stagnation des investissements, par une dépréciation de la monnaie nationale et par l'encouragement des IDE et les incitations accordées aux exportateurs. 2) Politique de mise à niveau. Cette politique vise à aider les entreprises tunisiennes à s'adapter aux nouvelles conditions des marchés, à moderniser leurs stratégies et leurs méthodes d'organisation et de gestion et à améliorer les pratiques d'utilisation des technologies, de formation et de R&D. La mise à niveau permettra à ces entreprises d'améliorer leur productivité et devenir ainsi compétitives en termes de prix, par l'amélioration de la qualité des produits et par une plus grande capacité à l'innovation. Le programme de mise à niveau (PMN) comporte deux composantes : 1-Une mise à niveau des entreprises industrielles : Le programme soutient un plan de restructuration des entreprises nationales axé d'une part, sur les investissements matériels (usines, renouvellement des équipements, modernisation des procédés technologiques, acquisition de matériel informatique ou de laboratoire, etc.) et d'autre part, sur l'investissement immatériel (ressources humaines, organisation, savoir faire, études et prospection, assistance technique pour l'amélioration de la qualité des produits). L'avancement et les différentes actions qu'il comporte font l'objet d'un suivi continu et d'une évaluation régulière afin de le doter d'une meilleure visibilité et optimiser en permanence les actions du dispositif de mise à niveau [11]. Au cours des deux premières années de sa mise en uvre (1996/1997), le PMN a démarré lentement avec un nombre relativement limité d'entreprises participant au programme, pour s'accélérer notamment à partir de 1998. D'après le Tableau 1 ci-dessous, le nombre total d'entreprises ayant adhéré à ce programme depuis son lancement en 1996, atteint 2818 entreprises à la fin de l'année 2003, dont seulement 59% projets de mise à niveau approuvés et 41% en cours d'élaboration. Tableau 1 : Situation du programme de mise à niveau (Décembre 2003) 1. Entreprises adhérentes Nombre total 2818 Dossiers approuvés 59% 2. Investissements de mise à niveau Montant total cumulé (96-03) en Millions de Dinars 2645,8 Dont : investissements matériels 86% investissements immatériels 13% 3. Primes accordées Montant total cumulé (96-03) en Millions de Dinars 376,3 Dont : primes sur investissements matériels 64,12% primes sur investissements immatériels 31,80% 4. Répartition sectorielle (part de chaque secteur dans les dossiers de mise à niveau approuvés Industries agroalimentaires.(IAA) 15% Industries Textile, Habillement, Cuirs et Chaussures (THCC) 47% Industries chimiques (ICH) 5% Industries diverses (ID) 15% Industries matériel de construction, céramique et verre (IMCCV) 6% Industries Mécaniques et Electriques (IME) 12% Source : Bureau de Mise à Niveau. Ministère de l'Industrie et de l'Energie. Le montant cumulé d'investissement de mise à niveau atteint 2645.8 MD sur la période (1996-2003), dont 13% pour les investissements immatériels, 86% pour les investissements matériels et 1% pour les investissements de diagnostic. Toutefois, en ce qui concerne les primes accordées, les investissements immatériels prennent davantage d'importance (soit prés de 32%), démontrant le choix délibéré des autorités pour privilégier ce type d'investissement, déterminant pour la compétitivité. La répartition sectorielle des dossiers de mise à niveau montre l'importance des secteurs des IAA, ICH, des THCC et des IME, secteurs dont la production est essentiellement tournée vers l'exportation alors que les secteurs dont la production est plutôt tournée vers le marché intérieur représentent une part relativement plus modeste. D'après les enquêtes du Bureau de Mise à Niveau, les données relatives aux entreprises mises à niveau recueillies jusque là montrent que ces entreprises ont vu leurs indicateurs de performance et de compétitivité s'améliorer [12]. Plus de la moitié des entreprises bénéficiaires du programme estime que l'engagement dans des plans de mise à niveau est porteur d'un changement radical. Ces entreprises semblent aussi adopter une certaine rigueur et une discipline dans leur mode de fonctionnement. Il semble donc que le programme ait réussi à amorcer le processus de modernisation des entreprises industrielles tunisiennes. Toutefois, le taux de réalisation est faible (la moitié des entreprises candidates à la mise à niveau), compte tenu de l'entrée en vigueur de la liste 4 de démantèlement tarifaire qui va se traduire par une baisse importante de la protection effective. Les retards éventuels dans la réalisation des investissements sont, la plupart du temps, dus à des problèmes de financement, surtout pour les rubriques relatives aux investissements en matériel de production ou d'informatique, et quelques fois à des difficultés internes à l'entreprises sur des investissements immatériels du type formation ou assurance qualité et certification. Environ une entreprise sur 10 trouve encore des difficultés à démarrer son PMN, 4 voire 5 ans après son adhésion. Une attention particulière devrait donc être accordée à ces entreprises afin de voir dans quelle mesure elles pourraient relancer ou revoir les modalités d'exécution de leurs plans de mise à niveau. Il apparaît aussi que les investissements sont essentiellement axés sur les aspects matériels, notamment le renouvellement des équipements, accordant une importance plus modeste à l'investissement immatériel. Ceci risque de constituer un handicap pour les entreprises nationales, d'autant plus qu'il y a des insuffisances de départ qui résident dans le fait que les industries exportatrices (THC et IME notamment), à contenu technologique et compétences faibles, doivent faire face à la concurrence de pays (en particulier de l'Asie) qui ont une main d'uvre qualifiée et un niveau technologique plus élevé. 2- une mise à niveau de l'environnement des entreprises Dans ce contexte, les autorités ont mis en place un ensemble de réformes qui visent à améliorer l'efficience du cadre général des affaires en vue de réduire les coûts de transactions et permettre aux entreprises, par une maîtrise des coûts et une meilleure productivité, d'être plus compétitives. Ces réformes comportent : la création de structures d'appui à l'acquisition des technologies nouvelles et à l'amélioration de la qualité, l'amélioration des infrastructures de base en particulier, dans le domaine des services de télécommunications et d'information (téléphonie fixe et mobile, Internet) et dans les transports, la poursuite des mesures de libéralisation de la concurrence interne et externe en vue d'une réduction de toutes les distorsions qui affectent le cadre concurrentiel et les échanges extérieurs, en particulier dans le secteur des services fournis à l'entreprise et la modernisation des institutions publiques pour améliorer leur productivité. Ces actions de mise à niveau sont de nature à induire une amélioration de la productivité globale, permettant à l'économie tunisienne de satisfaire aux conditions qui définissent le nouveau concept de compétitivité basé sur, l'innovation technologique, la flexibilité et l'adaptabilité de l'appareil productif et la commercialisation des produits à forte intensité de connaissances qui engendrent une valeur ajoutée plus importante. B) Le développement technologique. La technologie est devenue un facteur décisif pour la compétitivité. D'une part, l'adoption des nouvelles techniques de production permet une augmentation de la productivité. D'autre part, la technologie, en particulier les TIC, ouvre la voie à une spécialisation dans les produits nouveaux et à plus forte valeur ajoutée. Il est difficile de mesurer le développement technologique d'un pays par un seul indicateur. Par ailleurs, certains aspects du progrès technologique sont difficilement quantifiables. Toutefois, on peut l'estimer par un certain nombre de facteurs qui y contribuent. Le PNUD a conçu un indicateur de développement technologique (IDT) basé sur quatre caractéristiques importantes du développement technologique [13] . Le Tableau 2 rend compte de la valeur de l'IDT et indique que la Tunisie a atteint un niveau de développement technologique lui permettant de se situer parmi les pays utilisateurs dynamiques de la technologie [14] selon la classification établie par le PNUD. Tableau 2 : IDT et ses composantes (2002) Indicateur de Développement Technologique indice global Indice d'Innovation Technologique Indice de Diffusion des Technologies Récentes Indice de Diffusion des Technologies Anciennes Indice de Compétences Humaines Tunisie 0,255 0,002 0,122 0,650 0,255 Egypte 0,236 0,001 0,055 0,638 0,261 Portugal 0,419 0,008 0,290 0,937 0,446 Pologne 0,407 0,016 0,249 0,843 0,521 Malaisie 0,396 0,000 0,422 0,841 0,326 Chine 0,299 0,001 0,242 0,658 0,307 Thaïlande 0,337 0,001 0,306 0,711 0,337 Source : PNUD (2002) Comparée aux autres pays, la Tunisie présente un niveau de développement technologique nettement inférieur à celui de tous les autres pays concurrents choisis, à l'exception de l'Egypte, ce qui constitue un facteur pouvant limiter sa capacité à faire face aux nouvelles conditions de la concurrence au niveau mondial. Le Tableau 3 analyse la contribution des différentes caractéristiques composant l'IDT et montre que, le niveau technologique global est expliqué essentiellement par la diffusion des technologies anciennes (63%) et le niveau des compétences humaines (25%), la contribution de la diffusion des technologies récentes étant relativement plus modeste (12%) et celle de l'innovation très faible (0.2%). Tableau 3 : Contribution des différentes composantes à l'IDT (en %)
indice global Innovation Technologique Diffusion des Technologies Récentes Diffusion des Technologies Anciennes Compé tences Humaines Tunisie 100,00 0,20 11,95 63,73 25,03 Egypte 100,00 0,14 5,79 67,55 27,66 Portugal 100,00 0,48 17,30 55,90 26,59 Pologne 100,00 0,99 15,27 51,79 31,99 Malaisie 100,00 0,00 26,66 53,11 20,61 Chine 100,00 0,06 20,20 55,00 25,65 Thaïlande 100,00 0,08 22,70 52,77 24,99 Source : Nos calculs à partir des données du PNUD.
En revanche, la supériorité technologique dans les pays mieux classés que la Tunisie, s'explique par une contribution plus importante de la diffusion des technologies récentes, en particulier la Malaisie, la Chine et la Thaïlande, alors que pour d'autres pays cet indicateur reflète des compétences humaines importantes. Une analyse plus détaillée des données comparées pour les éléments composant l'IDT, présentées par le Tableau 4, permet de dégager les remarques suivantes : - Les éléments composant l'indice d'innovation technologique montrent une capacité à innover très faible comparée à celle des pays de l'Europe. - En ce qui concerne la diffusion des technologies récentes, la supériorité des autres pays résulte aussi bien d'une plus grande diffusion des TIC que d'une plus grande adoption des technologies nouvelles dans les secteurs d'exportation. - Bien que la diffusion des technologies anciennes constitue la principale composante du développement technologique, les performances en la matière restent largement en dessous de celles des concurrents européens et asiatiques, notamment dans le domaine des télécommunications. - En ce qui concerne les compétences humaines, le niveau atteint reste inférieur à celui des autres pays, malgré une évolution positive. On note, en particulier dans les pays de l'Europe de l'Est, le niveau supérieur aussi bien des qualifications de base mesurée par une durée moyenne de scolarité presque le double de celle de la Tunisie, que des connaissances scientifiques résultant d'un taux d'inscription dans les filières scientifiques du supérieur dépassant de loin celui de la Tunisie. Par ailleurs, le Tableau 5 révèle que les activités de R/D sont très peu développées en comparaison avec les pays qui ont un niveau de développement technologique supérieur à la Tunisie. Ceci apparaît d'abord, par la part des dépenses consacrées à la R/D en % du PNB (0.3% du PNB) qui est relativement faible comparée à la moyenne des pays de l'OCDE (2.3%) et à celle des pays à revenu intermédiaire (1%). D'autre part, les effectifs employés dans les activités de R/D sont très restreints en comparaison avec ceux des pays de référence. Il apparaît donc que malgré les progrès réalisés, des faiblesses résident dans le niveau insuffisant d'accumulation des technologies, en particulier les nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui sont à la base des nouveaux avantages compétitifs au niveau international. Tableau 4: Composantes de l'IDT en 2002
Innovation techno-logique Diffusion des technologies Compé-tences humaines récentes
anciennes Du-rée mo-yen-ne de la sco-lari-té ( an-nées ) 2000b taux brut d'ins-crip-tion dans les fili-ères scien-tifi-ques du supé-rieur (%) 1995-97 Bre-vets accor-dés à des rési-dents ( par mil-lions d'hab-itants ) 1998 Rede-vances et droits de li-cence reçus ( en $ pour 1000 habi-tants ) 1999 ordina-teurs reliés à Inter-net ( pour 1000 habi-tants ) 2000 Ex-porta-tions à con-tenu tech-nolo-gique inter-médi-aire ou fort ( %des exp-orta-tions de mar-chan-dises ) 1999a Télé-pho-nes ( lig-nes d'abon-nés et por-table pour 1000 hab-itants ) 1999 con-som-ma-tion d'élec-tri-cité (kWh par habi-tants) 1998 Tunisie ,,, 1,1 ,,, 19,7 96 824 5 3,8 Egypte (,) 0,7 0,1 8,8 77 861 5,5 2,9 Portugal 6 2,7 17,7 40,7 892 3396 5,9 12 Pologne 30 0,6 11,4 36,2 365 2458 9,8 6,6 Malaisie ,,, 0,0 2,4 67,4 340 2554 6,8 3,3 Chine 1 0,1 0,1 39 120 746 6,4 3,2 Thaïlande 1 0,3 1,6 48,9 124 1345 6,5 4,6 Tableau 5: Investissements dans l'innovation technologique
Durée moyenne de la scolarité (années) (population de 15 ans et plus) Dépenses de recherche/ développement(R/D) (1987-97) Scientifiques et ingénieurs travaillant dans la R et D(pour 100000 habitants) (1987-97) 1970 1980 1990 2000 en % du PNB Part des Entreprises Tunisie 1,5 2,9 3,9 5 0,3 ,,, 125 Egypte ,,, 2,3 4,3 5,5 0,2 ,,, 459 Portugal 2,6 3,8 4,9 5,9 0,6 18,9 1182 Pologne 7,9 8,8 9,5 9,8 0,8 31,8 1358 Malaisie 3,9 5,1 6 6,8 0,2 8,3 93 Chine ,,, 4,8 5,9 6,4 0,7 ,,, 454 Thaïlande 4,1 4,4 5,6 6,5 0,1 12,2 103 PED ,,, 3,9 4,9 ,,, ,,, ,,, ,,, OCDE 7,3 8,6 9,1 9,6 2,3 ,,, 2585 Asie de l'Est et Pacifique ,,, 4,7 5,7 ,,, 1,3 ,,, ,,, Asie du Sud 2,1 3 3,9 4,7 0,6 ,,, 152 Europe de l'Est et CEI ,,, ,,, ,,, ,,, 0,9 ,,, 2437 Pays à développement humain Moyen ,,, 4,1 5,1 ,,, 0,6 ,,, ,,, Pays à revenu intermédiaire ,,, 4,8 5,9 ,,, 1 ,,, 687 Monde ,,, 5,2 6 ,,, 2,2 ,,, 959 Source : PNUD 2002 C) Evolution du niveau des qualifications : L'objectif du développement technologique donne plus d'importance aux investissements dans l'éducation et la formation en vue d'accroître le niveau des qualifications de la population. En matière d'éducation, la Tunisie a réalisé des progrès notables au cours des deux dernières décennies, qui se matérialisent notamment à travers l'augmentation du niveau d'instruction comme l'indique le Tableau 6. Tableau 6 : Evolution des qualifications Indice de niveau d'instruction taux net de scolarisation dans le primaire (%) taux net de scolarisation dans le secondaire (%) Inscription dans les filières scientifiques, mathématiques et techniques du supérieur (en % du taux d'inscription dans le supérieur) 1994-97 2002 1985-87 1998 1985-87 1998 1994-97 Tunisie 0,72 94 98 32 55 27 Egypte 0,62
Source : PNUD 2002 Cependant, le niveau atteint reste faible par rapport aux pays de l'OCDE et les pays à revenu intermédiaire. Par ailleurs, l'éventail des qualifications offert par le système éducatif reste inadéquat par référence aux besoins en compétences dans les filières techniques d'un niveau supérieur. En effet, la structure du système est concentrée sur l'enseignement primaire avec un taux de scolarisation de 98% contre 55% seulement dans l'enseignement secondaire. En outre, le pourcentage d'inscription dans les filières scientifiques et techniques de l'enseignement supérieur demeure insuffisant. D'où la nécessité d'adapter la politique en matière de ressources humaines aux contraintes d'une économie moderne : maîtrise des technologies et création de nouvelles sources de productivité. Cet objectif peut être réalisé à travers la réforme du système éducatif et la promotion de la formation professionnelle en vue d'initier un processus d'accumulation de connaissances et fournir sur le marché du travail les qualifications indispensables au développement de la capacité compétitive de l'entreprise et à l'assimilation et l'adaptation des technologies nouvelles, en particulier celle de l'information et des communications. II-1-2- Evolution de la productivité globale des facteurs. La compétitivité dépend d'un ensemble de facteurs dont les uns sont liés aux coûts des facteurs de production, les autres ont trait au cadre institutionnel, à la diversification sectorielle et géographique, la qualité des produits et le respect des délais de livraison, les compétences en matière de distribution et de commercialisation, l'innovation, la réactivité et la flexibilité du système productif pour répondre en permanence à l'évolution de la demande internationale, l'accumulation des connaissances et du savoir-faire et l'amélioration des compétences. Ces variables ont une dimension qualitative et par conséquent leur contribution à la compétitivité d'une nation est difficile à quantifier. Cependant, on pourrait l'évaluer à travers l'évolution de la productivité globale des facteurs. En effet, le Tableau 7 révèle, pour la période 1992-2001, une progression plus rapide de la croissance de la PGF à partir de 1997, pour l'ensemble du système productif tunisien. Sa contribution à la croissance passe de 40% entre 1992-96 à 50% entre 1997-2001. Par contre, la contribution des facteurs capital et travail a diminué sur la même période pour se situer à 19% et 31%, respectivement, entre 1997-2001. En revanche, on observe à partir de 1997, une croissance plus rapide de la productivité partielle de ces facteurs, notamment pour le capital, ce qui montre une meilleure efficacité de l'utilisation du capital, d'autant plus que l'accumulation de ce facteur a progressé avec le même rythme qu'avant 1997. Tableau 7 : Evolution de la productivité globale des facteurs.(1992-2001)
Accroissement annuel moyen (%) Contribution à la croissance Secteur productif 1992-96 1997-2001 1992-96 1997-2001 Valeur ajoutée 4,4 5,8
Emploi 2,3 2,6 36 31 Stock de capital 3,6 3,6 24 19 PGF 1,7 2,9 40 50 Productivité du travail 2,1 3,2
productivité du capital 0,8 2,2
Industries manufacturières
Valeur ajoutée 5,1 5,7
Emploi 3,1 3,6 42 44 Stock de capital 1,3 2,1 7 11 PGF 2,6 2,6 51 45 Productivité du travail 2 2,1
productivité du capital 3,8 3,6
Source : IEQ (2000) S'agissant des industries manufacturières, la PGF a continué à progresser avec le même rythme soit 2.6% en moyenne par an, alors que sa contribution à la croissance de la production a diminué de 51% entre 1992-96 à 45 % entre 1997-2001. Celle des facteurs de production, en revanche, a augmenté sur la même période. Les faibles performances du secteur manufacturier sont expliquées par des insuffisances aussi bien internes [15] qu'externes [16] à l'entreprise tunisienne [17]. Ces résultats montrent une amélioration de la compétitivité globale et apparaissent donc favorables à une insertion plus poussée de l'économie nationale dans l'économie mondiale. Cependant, les bases du succès réalisé sont devenues insuffisantes pour deux raisons : la première est que la productivité à l'origine de l'amélioration de la compétitivité est due plutôt à une plus grande utilisation des capacités productives, étant donné la politique de surinvestissement au cours des années 70. La seconde est que les conditions du marché international ont complètement changé exigeant une meilleure productivité. Pour réussir le défi de la compétitivité et garantir ainsi les bases d'une croissance soutenue à long terme, la Tunisie devra réaliser des niveaux de productivité globale plus élevés. Pour cela, il sera nécessaire d'adopter une stratégie économique axée sur le développement des TIC et sur l'amélioration du niveau de qualification de la main d'uvre par les politiques d'éducation et de formation dans les domaines techniques et scientifiques, la promotion de l'investissement, en particulier l'investissement privé, l'amélioration du cadre macro-économique et de la productivité de l'administration publique qui permettra à son tour une amélioration du secteur privé. Ces actions sont de nature à satisfaire aux conditions de la compétitivité. ![if !supportFootnotes] [1]![endif][5] excepté celles autorisées par les règles du GATT ![if !supportFootnotes] [1]![endif][6] Toutefois, dans le cas de difficultés graves de la balance des paiements, des mesures restrictives sur les transactions courantes peuvent être adoptées pour une durée limitée à condition d'en informer immédiatement l'autre partie. ![if !supportFootnotes] [1]![endif][7] Par exemple, les accords ou ententes entre entreprises, les positions dominantes exploitées par une ou plusieurs entreprises, ou toute aide publique favorisant de manière discriminatoire certaines entreprises ou certains secteurs. ![if !supportFootnotes] [1]![endif][8] l'accord prévoit d'ailleurs de nombreuses actions de soutien de l'UE à la Tunisie pour la restructuration de son économie. ![if !supportFootnotes] [1]![endif][9] Banque Centrale de Tunisie (2003) ![if !supportFootnotes][1]![endif][10] Région du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord. ![if !supportFootnotes] [1]![endif][11] une enquête annuelle est lancée par le bureau de mise à niveau pour assurer le suivi et dégager l'impact des plans de mise à niveau sur les indicateurs de performance et de compétitivité des entreprises. ![if !supportFootnotes] [1]![endif][12] Croissance des chiffres d'affaires et résultats bruts d'exploitation, augmentation de l'emploi et hausse du taux d'encadrement, orientation de la production vers l'exportation pour des entreprises qui étaient exclusivement tournées vers le marché intérieur . ![if !supportFootnotes] [1]![endif][13] Ces composantes sont : l'innovation technologique, évaluée à partir du nombre de brevets délivrés et la valeur des redevances et droits de licences reçus ; la diffusion des technologies récentes évaluée sur la base du nombre d'ordinateurs reliés à Internet et la part des exportations de produits à contenu technologique intermédiaire ou fort dans le total des exportations de marchandises ; la diffusion des technologies anciennes mesurée par le nombre d'abonnés au téléphone fixe et mobile pour 1000 habitants et la consommation d'électricité par habitant et les compétences humaines appréciées à travers la durée moyenne de la scolarité et le taux brut d'inscription dans les filières scientifiques du supérieur. Chaque composante est évaluée par un indice (voir méthode de calcul dans PNUD, 2001). ![if !supportFootnotes] [1]![endif][14] Pays ayant un IDT compris entre 0.2 et 0.34, qui ont fait preuve de dynamisme dans l'utilisation des nouvelles technologies, avec des compétences humaines nettement supérieures à celle des pays considérés « en marge des technologies », des industries de hautes technologies pour certains d'entre eux, mais dans lesquels la diffusion de technologies anciennes y reste lente et insuffisante.
