La société plaignante reprochait au laboratoire pharmaceutique son refus, dans un premier temps, de lui fournir les quantités demandées des médicaments qu'il fabrique, et dans un second temps, d'avoir cessé toute transaction avec elle. Une position que Pharmaco Distribution déclare ne pas comprendre. Pour deux raisons : d'abord, elle n'a pas, affirme-t-elle, de dettes auprès de Sanofi-Aventis. Ensuite, les produits concernés ne sont pas fabriqués localement par d'autres laboratoires et constituent des «médicaments de base utilisés dans le traitement de nombreuses maladies». Bien sûr, le groupe Aventis n'est pas du même avis, qui affirme que l'interruption de l'approvisionnement de Pharmaco Distribution est imputable à son endettement, «à son incapacité à honorer ses engagements». De surcroît, cette société étant, selon les deux sociétés défenderesses, «dans la même situation à l'égard de la Pharmacie Centrale», elles s'estiment fondées à cesser de lui accorder des facilités de paiement. Et ce refus, soutient l'avocat du groupe Aventis, Me Rafik Day Daly, ne peut être assimilé à une entrave à la concurrence ou à un abus de position dominante. Cette thèse est partagée par le représentant du gouvernement, M. Khélifa Tounekti (directeur général de la Concurrence et des enquêtes économiques, au ministère du Commerce) -qui estime que le refus de vente «a des raisons objectives consistant dans le non règlement de ses dettes par la société plaignante»-, mais également, par la suite, par le Conseil de la concurrence. Avant d'en arriver à rejeter la plainte de Pharmaco Distribution, cette instance réfute ses différents arguments et accusations. L'abus de position dominante ? Infondée, puisque «le fait qu'une unité de production locale soit la seule à fabriquer un certain nombre de médicaments sous une appellation donnée ne veut pas dire que ces produits ne peuvent pas être remplacés par d'autres, sous différentes appellations, ou par des génériques ayant le même effet importés par la Pharmacie Centrale de Tunisie». L'abus de position dominante ? Une accusation également injustifiée, estime le Conseil de la Concurrence, puisque le dossier de l'affaire démontre «de manière irréfutable que Pharmaco Distribution a été incapable de payer des traites en décembre 2006». De ce fait, cette société étant devenue de ces clients dont «le respect des engagements est devenu sujet à caution», Sanofi-Aventis et Aventis Pharma sont «fondées à être prudentes dans leurs relations avec elle et à exiger de ne vendre qu'au comptant».
