Décret n°2004-1429 du 22 juin 2004, modifiant le décret n°2002-1206 du 21 mai 2002, portant création d'un comité national d'organisation du sommet mondial sur la société de l'information. Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n°2001-110 du 9 novembre 2001, portant ratification des actes finals du congrès des plénipotentiaires de l'union internationale des télécommunications (Minneapolis 1998),
Vu le décret n°99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n°2002-1206 du 21 mai 2002, portant création d'un comité national d'organisation du sommet mondial sur la société de l'information,
Vu le décret n°2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevants de l'ex-ministère du transport au ministère des technologies de la communication et du transport,
Vu l'avis des ministres des affaires étrangères, de la justice et des droits de l'Homme, du commerce, du tourisme et de l'artisanat, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, du développement et de la coopération internationale, de l'éducation et de la formation et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du huitième tiret du deuxième paragraphe de l'article deux du décret susvisé n°2002- 1206 du 21 mai 2002.
Art. 2. - Les dispositions du premier paragraphe de l'article trois du décret susvisé n°2002-1206 du 21 mai 2002, sont modifiées comme suit :
Art. 3. paragraphe premier (nouveau). - Le comité national pour l'organisation du sommet mondial sur la société de l'information est composé comme suit :
- le ministre des technologies de la communication et du transport ou son représentant : président,
- un représentant du Premier ministère : membre,
- un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat : membre,
- un représentant du ministère des affaires étrangères : membre,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local : membre,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie : membre,
- un représentant du ministère des technologies de la communication et du transport : membre,
- un représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme : membre,
- un représentant du ministère du commerce : membre,
- un représentant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs : membre,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation : membre,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale : membre,
- un représentant de l'agence tunisienne de la communication extérieure : membre,
- un représentant du centre de promotion des exportations : membre,
- un représentant de l'agence de promotion de l'investissement extérieur : membre,
- un représentant du comité permanent chargé de l'organisation matérielle et organisationnelle du sommet mondial sur la société de l'information "Tunis 2005" : membre,
- cinq représentants des associations non gouvernementales tunisiennes exerçant dans le domaine de la communication : membres,
- cinq représentants des entreprises privées tunisiennes : membres.
Art. 3. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
