Par Hatem Kotrane. Professeur émérite en droit - Depuis plusieurs mois, des jeunes et moins jeunes, des familles y compris des enfants, meurent devant nos yeux dans leur quête de migration vers l'Europe. La mort passe en boucle. La mort fait (...)
La lettre (ou « missive ») que vient d'adresser le Président de la République à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) par le biais de sa présidence lui demandant une seconde lecture sur la loi portant amendement de la loi organique n° 50 de (...)
1. L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a répondu, à une majorité supérieure au trois-cinquième de ses membres, à la demande du Chef du Gouvernement en vue de l'habiliter par une loi, conformément à l'article 70, paragraphe 2 de la (...)
Depuis l'entrée en confinement général, des déclarations politiques officielles ou informelles montent en puissance pour dénoncer le caractère grave et inhumain des pratiques illégales et répréhensibles qui font malheureusement le lit des profiteurs (...)
La référence récente à l'état d'exception dans un décret présidentiel N° 2020-28 du 22 mars 2020 portant limitation de la circulation et des attroupements en dehors des horaires d'interdiction de la circulation a suscité des interrogations sur les (...)
1. Dans son adresse télévisée samedi soir au peuple, le Chef du Gouvernement, intervenant dans le sillage de l'adresse, la veille, du Président de la République, et des mesures de « confinement sanitaire général » y annoncées pour faire face à (...)
Par Hatem Kotrane, professeur en Droit - Dans son adresse télévisée du vendredi 20 mars au peuple, le Président Kais Saïed a décrété un « confinement général sanitaire » sur tout le territoire du pays à partir du 22 mars pour atténuer les risques de (...)
Le 09 février 2011, la Chambre des députés a voté la délégation de ses pouvoirs au Président de la république par intérim, l'habilitant conformément à l'article 28 de la Constitution du 1e juin 1959, à prendre des décrets-lois, jusqu'à la fin de ses (...)
Dans son adresse télévisée hier soir au peuple, le Président Kais Saïed a décrété un couvre-feu sur l'ensemble du territoire tunisien de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin, à partir de ce mercredi 18 mars. Sa décision, prise à l'issue de (...)
L'expression est de Emmanuel Macron dans son adresse hier soir au peuple français ! Elle vient rappeler que nous vivons réellement le moment du patriotisme sincère qui oblige chacun à se protéger, à protéger sa famille et sa patrie! Certes, la (...)
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s'est adressé, vendredi soir, aux tunisiens au sujet de l'épidémie de Covid-19 annonçant le passage, à titre préventif, au niveau 3 de la riposte et la prise d'une série de mesures restrictives pour tenter (...)
Comme tous ceux qui s'intéressent aux affaires nationales, j'ai attendu une position claire de la Présidence de la République et du Ministère des Affaires étrangères dans laquelle la Tunisie exprime sa vive consternation suite à l'annonce du plan (...)
Dans son allocution à la télévision nationale, M. Youssef Chahed a annoncé, hier, sa décision de déléguer ses pouvoirs de Chef du gouvernement, à M. Kamel Morjane, ministre de la Fonction publique. Il fonde sa décision sur la base de l'article 92 de (...)
Par le Pr Hatem Kotrane. Le Professeur Sassi Ben Halima, éminent juriste et l'un des grands ténors du barreau de Tunis, s'est éteint jeudi 6 juin 2019 ! Son cœur de 82 ans, resté toujours très jeune et constamment en verve qui avait si ardemment (...)
de consommation
et droit de douane
Simplification des procédures d'octroi de l'avantage d'achat en suspension de TVA (Art. 37 à 41)
Une nouvelle définition de l'export a été introduite à l'article 11 du code de la TVA, tout en simplifiant les (...)
Par Brahim BertEgi(*)
A qui mieux mieux ! Après sa décision concernant la loi relative à la réconciliation administrative (17 octobre 2017, Journal officiel n°85), l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a eu (...)
Par Jamil SAYAH *
Voici plusieurs années que Si Mohamed quittait la scène politique et depuis quelques jours, il s'effaçait, malheureusement, de l'univers des bien portants. La maladie dont il a mesuré qu'elle l'investissait insidieusement ne fut (...)
Par Abdelbasset Chebbi*
Belle entame de parcours de l'équipe nationale tunisienne dans sa quête de qualification à la phase finale de la Coupe du monde de la Fifa, Russie 2018. En effet, la sélection nationale a livré un match de haute facture (...)
Par Abdelbasset Chebbi*
La Fédération tunisienne de football (FTF) a rendu public un communiqué en date du 9 septembre 2016 dans lequel, en vertu des articles 24, 28 et 29 des Règlements généraux (R.G.) de la FTF, elle fait assumer aux bureaux (...)
Une vingtaine d'équipes nationales africaines se sont qualifiées pour le troisième tour qualificatif pour la phase finale de la Coupe du monde de la Fifa qui se tiendra en Russie entre le 14 juin et le 15 juillet 2018 et l'enthousiasme était à son (...)
Par Jamil SAYAH
«La République des castors», tel est le titre d'un ouvrage que Montesquieu avait l'intention de consacrer aux institutions vénitiennes. L'auteur de «L'Esprit des lois» entendait, sans doute, analyser les raisons qui ont provoqué la (...)
Par Mouna KRAIEM DRIDI
Depuis l'assassinat du député Martyr Mohamed Brahmi, le déclenchement du mouvement populaire qui s'en est suivi appelant au départ du gouvernement et la dissolution de l'Assemblée nationale constituante, le pays est resté (...)
Jamil SAYAH
L'Egypte vit aujourd'hui une expérience historique inédite. On serait plus précis en parlant à son propos de la « résurrection » d'un peuple. Un peuple qui, un jour, a découvert que sa Révolution a été dérobée, décida alors de (...)
Par Safouène Ghannouchi*
On essayera d'identifier les causes de la lenteur que connaît le processus dans la période actuelle en Tunisie.
Tout d'abord on dira que les partis politiques n'ont pas réussi à encadrer les citoyens, du moins du 14 janvier (...)
Par Amira KECHICHE*
Dans la Tunisie post-révolutionnaire, les blogs prennent une place prépondérante dans le paysage médiatique. Un mélange d'information, d'opinions et de révélations remplissent les écrans d'ordinateurs des Tunisiens et animent (...)