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La feuille «déroute»
Tribune - Crise politique
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 09 - 2013


Par Mouna KRAIEM DRIDI
Depuis l'assassinat du député Martyr Mohamed Brahmi, le déclenchement du mouvement populaire qui s'en est suivi appelant au départ du gouvernement et la dissolution de l'Assemblée nationale constituante, le pays est resté accroché au résultat de l'initiative menée par le Quartet groupant l'Ugtt, l'Utica, la Ligue des droits de l'Homme et le Conseil de l'ordre des avocats.
Les tractations en vue d'un consensus entre la Troïka et l'opposition s'étalèrent sur plusieurs semaines et connurent des rebondissements frisant la rupture sans toutefois avoir raison de la détermination du secrétaire général de l'Ugtt et de ses partenaires à parvenir au dénouement positif de la crise. Il était même permis de s'attendre à ce que la conférence de presse programmée par le Quartet annonce l'ouverture des pourparlers entre les partis politiques et le retour à la vie normale dans le pays.
Cependant, si l'on se réfère aux communiqués des deux factions rivales, en l'occurrence la Troïka et le Front de salut, on est a priori frappé par la clarté des propos de M. Ameur Laârayedh qui déclare approuver sans équivoque et sans condition aucune l'initiative du Quartet en renvoyant la balle dans le camp de l'autre partie, et la position de celle-ci qui affirme sans équivoque que la démission du gouvernement constitue un préalable à tout dialogue à propos de ladite initiative. On devait donc comprendre à la lumière de ces communiqués que l'initiative du Quartet était rejetée par le Front du salut car contraire à la feuille de route objet de ladite initiative.
Mais voilà que lors de la conférence de presse du Quartet, le secrétaire général de l'Ugtt, M. Abassi, déclare contre toute attente que la Troïka n'a approuvé la feuille de route qu'à moitié alors que le Front de salut n'a pas fait état de sa condition relative à la démission immédiate du gouvernement préalablement à tout dialogue. Il s'en déduit que c'est la Troïka qui bloque l'initiative du Quartet en renvoyant la démission du gouvernement au-delà du délai de trois semaines fixé par la feuille de route, à savoir l'adoption de la Constitution et la fixation de la date des élections.
Il est clair qu'une telle démarche fait « fausse route » à la feuille de route et l'on se demande pourquoi Ennahdha s'obstine-t-elle à vouloir différer la démission du gouvernement, démission qui constitue finalement l'enjeu de la crise politique que vit le pays.
A vrai dire, une raison primordiale justifierait une telle réticence. C'est le manque d'équilibre entre les concessions réclamées de part et d'autre par l'initiative du Quartet. On a beau entendre dire que l'équilibre se trouve réalisé par l'abandon, d'une part, de la dissolution de l'Assemblée nationale et, d'autre part, la démission du gouvernement. Or, si la démission du gouvernement peut bien résulter de la volonté des partis qui le forment, il n'est pas de même de la dissolution de l'Assemblée qui ne peut émaner que de la volonté des députés eux-mêmes. Du reste, ces derniers se sont montrés, lors de la dernière séance plénière, particulièrement hostiles à ce sujet, invoquant la légitimité qui leur a été conférée par le peuple ; légitimité qui perd de son efficience avec l'accumulation des échecs.
Il ne s'agit pas ici de leur donner raison, car la mission du Quartet s'inscrit dans un cadre de consensus dicté par la crise que traverse le pays et qui imposerait aux parties de s'y plier si l'on veut bien sortir de cette crise ; il s'agit plutôt de souligner la difficulté qu'il y a à concrétiser la concession du Front de salut par rapport à celle exigée par la Troïka.
En outre, le déséquilibre entre les deux concessions est évident si l'on considère que le maintien de l'Assemblée nationale est assorti d'une limitation de ses prérogatives ; alors que le gouvernement de compétences à former jouirait de pleins pouvoirs comme l'a bien précisé M. Abassi en réponse à la question d'un journaliste. De plus et pour que le gouvernement puisse remplir ses fonctions sans risque de censure, il est exigé d'amender le règlement intérieur pour qu'une telle censure n'intervienne qu'à la majorité des deux tiers. On comprendra bien que le futur gouvernement agira ainsi sans risque majeur d'être démis par l'Assemblée constituante. Cela semble normal s'agissant d'un gouvernement de consensus mais faudrait-il encore que ses pouvoirs soient déterminés afin d'éviter les abus éventuels. On imagine le reste à propos des mesures qu'il pourra prendre au cours de son mandat au niveau des réalisations de la Troïka, voire du sort qui serait réservé à ses responsables. La Troïka et Ennahdha auraient de sérieuses raisons de s'inquiéter quant aux prérogatives de ce gouvernement.
C'est dire combien la question de l'équilibre entre les concessions des uns et des autres devrait être approchée de façon équitable : la délimitation des pouvoirs de l'Assemblée constituante doit être contrebalancée par une délimitation conséquente du gouvernement ; autrement dit, les pleins pouvoirs accordés à l'un conduiraient au maintien des prérogatives de l'autre.
En ce qui concerne l'Assemblée constituante, et comme l'a prévu la feuille de route du Quartet, elle devrait se concentrer sur les tâches essentielles en rapport avec les prochaines élections, à savoir le parachèvement de la Constitution, l'élection de l'Isie et la loi électorale, ainsi que les tâches accessoires dictées par les contraintes en matière de contrôle.
Quant au gouvernement de succession, en principe investi pour une courte durée, il devrait axer son rôle aux tâches essentielles en matière économique, sociale et sécuritaire ainsi que la préparation des prochaines élections sans recourir aux mesures extrêmes susceptibles de générer de nouvelles crises politiques dans le pays.
Ceci étant, l'on ne pourrait pas s'empêcher de constater que le timing fixé par la feuille de route avec des délais aussi réduits pour la formation du nouveau gouvernement, l'achèvement de la Constitution... risque de connaître des perturbations imprévisibles comme la dernière décision du Tribunal administratif relative à l'élection de l'Isie. Si l'on devrait revenir à la case départ, cette élection nécessiterait un délai assez important.
Maintenant que les positions des uns et des autres se trouvent confirmées, rien ne semble plus ouvrir la voie au départ de la feuille route ! Quelle serait dans de telles conditions l'issue de la crise politique actuelle ? Faudrait-il un ultime sursaut de nationalisme pour faire renaître l'espoir ou, par contre, se placer dans une situation de conflit dont le résultat ne peut qu'enfoncer le pays dans un chaos que personne ne souhaite


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