Par Abdelbasset Chebbi* La Fédération tunisienne de football (FTF) a rendu public un communiqué en date du 9 septembre 2016 dans lequel, en vertu des articles 24, 28 et 29 des Règlements généraux (R.G.) de la FTF, elle fait assumer aux bureaux directeurs de Grombalia Sport (Ligue II) et l'Union Sportive de Ksour Essef (Ligue III) toute la responsabilité de leur retrait des compétitions officielles organisées par la FTF, et ce, pour manquement à leur obligation de renouvellement de leur engagement pour la saison 2016-2017 dans les délais fixés par le bureau fédéral et plusieurs fois prolongés cet été. Si cette menace d'exclusion de ces deux clubs venait à se concrétiser, et on ne le souhaite pas pour le bien de notre football, les calendriers des championnats de Ligues II et III en seraient largement affectés et encore une fois, malheureusement, la crédibilité du football tunisien subirait un énième revers catastrophique au seul tort, cette fois-ci, de l'arbitraire et du non-professionnalisme des dirigeants des clubs. Espérons qu'à la date de la parution de cet article, le bureau fédéral et les responsables des deux clubs en question auraient déjà trouvé une solution et un compromis pour éviter de tels désagréments. Pour le large public sportif non averti nécessairement aux termes techniques et juridiques afférents au litige cité plus haut, nous allons essayer de lui expliciter les dispositions des Règlements de la FTF quant à l'affiliation des clubs à la FTF et au renouvellement annuel de leur engagement dans les différentes compétitions gérées par cette dernière. Au fait, l'objet principal de la FTF, tel que établi dans l'article 2, alinéa 1 de ses statuts, est d'organiser, de gérer, de développer, de promouvoir, de superviser, de contrôler et de diffuser la pratique du football amateur et professionnel sur l'ensemble du territoire tunisien en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, en tenant compte du fair-play et de son impact universel, éducatif, culturel et humanitaire, et ce, en mettant en œuvre des programmes de développement pour tous les pratiquants en faveur des jeunes. Pour ce qui est de l'affiliation des membres, les clubs en l'occurrence, les conditions et procédures d'admission sont définies par l'article 5 du règlement intérieur de la FTF qui stipule que pour être affiliée à la FTF, toute association pratiquant à titre principal ou accessoire le football doit adresser à celle-ci, avant le 30 juin de l'année en cours, sous couvert de la ligue territorialement compétente, une demande écrite recommandée ou par Rapid-poste ou par moyen électronique sécurisé avec accusé de réception. Le dossier de demande d'affiliation doit comporter les pièces exigées par les règlements en vigueur. L'affiliation à la FTF se fait conformément à un cahier des charges élaboré par le bureau fédéral et approuvé par arrêté du ministère des Sports conformément à l'article 11 de la loi organique n°95-11 du 06/02/1995 relative aux structures sportives ainsi que ses amendements ultérieurs. De plus, la demande d'affiliation doit prévoir impérativement que l'association s'engage à se conformer en tout temps aux statuts, règlements et décisions de la FTF et des instances sportives internationales et continentales. Elle s'engage également à observer les lois du jeu en vigueur et à se connaître la compétence exclusive des instances juridictionnelles de la FTF. Et c'est l'assemblée générale qui décide de l'admission, de la suspension et de l'exclusion des membres sans pour autant ôter le droit au bureau fédéral d'accorder une affiliation provisoire à ratifier par l'assemblée générale qui suit. Toutes les modalités pratiques et procédurales d'affiliation à la FTF sont décrites en détail dans les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 des règlements généraux de la FTF dont les points saillants se résument principalement dans le fait que l'association en question doit être légalement constituée, ayant pour but la pratique du football et disposant d'un terrain homologué et engagé uniquement par seulement un autre club auprès de la FTF. En outre, un cahier des charges pour le championnat professionnel a été mis en place par le bureau fédéral fixant ainsi les conditions de participation aux championnats de Ligues I et II, ainsi que les modalités de gestion administrative et financière des clubs y participant et les sanctions prévues en cas d'infraction. Les 28 articles composant ce cahier des charges et détaillant en fonction des ligues les obligations des clubs, sont en annexe du règlement du football professionnel de la FTF. Par ailleurs, l'article 24 des Règlements généraux, évoqué dans le communiqué de la FTF du 9 septembre, dispose que les clubs affiliés doivent, pour participer aux compétitions qui leur sont dédiées, déposer à la FTF un dossier comprenant : - Les imprimés remplis qui leur sont fournis par la FTF ; - La liste du Comité directeur ainsi que les membres habilités à signer les documents officiels de prêt, mutation, transfert, etc. ; - Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du propriétaire du stade mis à la disposition du club ; - Une attestation du propriétaire du stade indiquant la capacité d'accueil détaillée après avoir défini les différentes catégories de places ; - Un chèque ou un mandat postal représentant les droits de participation. Ces droits de participation ainsi que le délai de dépôt du dossier sont fixés par le Bureau fédéral au début de chaque saison sportive (note circulaire FTF numéro 1 en date du 20 juin 2016 pour la saison sportive 2016/2017). Par conséquent, et en application des articles 28 et 29 des Règlements généraux, également cités dans le communiqué de la FTF, la participation des clubs aux compétitions n'est pas acceptée lorsque : - Le dossier visé à l'article 24 est incomplet ou présenté hors délai ; - Les conditions énumérées dans les cahiers des charges ne sont pas remplies ; - Le club n'a pas liquidé tous les arriérés financiers dus à la FTF ou décidés par les instances juridictionnelles ; - Absence de quitus délivré par les ligues concernées. L'association ou le club est, par conséquent, déclaré en inactivité par le bureau fédéral dont la décision peut être attaquée en appel devant le Tribunal arbitral du sport de Lausanne, Suisse (TAS) conformément à l'article 56 des Statuts de la FTF.
