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Korchid appelle les forces vives du pays à déposer un recours contre le décret présidentiel 2021-117
Publié dans Business News le 22 - 11 - 2021

Les délais de recours en justice contre le décret présidentiel 2021-117 du 22 septembre 2021, près du Tribunal administratif ont été prolongés de deux mois supplémentaires, a annoncé le député Mabrouk Korchid.

Dans un post Facebook daté de lundi 22 novembre 2021, l'élu pointe le fait que grâce à ce décret, le président détient tous les pouvoirs, ce qui représente un grave précédent dans l'histoire du pays. Et d'estimer regrettable la réticence des forces politiques et des défenseurs des droits de l'Homme à déposer un recours devant la justice administrative et à se contenter de surenchères médiatiques.


Ainsi, à la date butoir de fin du délai réglementaire de soixante jours que la loi accorde pour déposer un recours contre décret présidentiel 2021-117 du 22 septembre 2021, M. Korchid a rédigé une demande appelant le chef de l'Etat à revenir sur ce décret, ce qui a permis de prolonger les délais de recours de deux mois supplémentaires, en vertu des dispositions de l'article 37 des lois régissant le Tribunal administratif.

Mabrouk Korchid a appelé, dans ce cadre, toutes les forces vives du pays concernées par l'application de la loi et son respect, y compris les juristes, les hommes politiques et les défenseurs des droits de l'Homme à s'unir pour défendre l'Etat de droit et à ne pas renoncer au droit d'aller en justice pour examiner la légalité du décret susmentionné.


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