« Quand une fois on a accueilli le mal chez soi, il ne demande plus qu'on lui fasse confiance ».[1]
La crise politique que traverse la Tunisie prend une tournure inquiétante. L'actuel locataire de Carthage semble en effet décidé à mener à terme son projet politique, faisant fi des dénonciations exprimées par ses adversaires politiques locaux et par l'étranger. Il est inutile d'épiloguer davantage sur les arguments juridiques développés par Kais Saïed (KS) pour justifier la démarche qu'il a adoptée jusqu'ici afin d'asseoir son pouvoir et préparer les échéances futures qui conduiraient à consacrer définitivement son projet. Les ambitions personnelles qu'il nourrit expliquent les acrobaties juridiques qu'il n'a eu de cesse d'employer afin de donner aux décisions qu'il a prises bien avant même le 25 juillet 2021, une allure légale. Ce qui est regrettable par contre, c'est qu'il soit soutenu sur ce chapitre, par certains juristes de carrière qui ne peuvent nullement ignorer que la lecture que leur ancien pair propose de l'article 80 de la Constitution de 2014 est manifestement abusive et viole ouvertement les règles les plus élémentaires de l'interprétation. Parmi ces règles, vieilles comme la cité éternelle, je citerai au moins deux : la première dit qu'un texte clair ne s'interprète pas « Interpretatio cessat in claris » et la seconde, que l'exception s'interprète strictement « exceptio est strictissimae interpretationis ». Le contraire relève de l'insalubrité intellectuelle ou du moins, du verbiage. Les juristes concernés se présentent - ou sont présentés - au commun des tunisiens, comme des spécialistes du Droit constitutionnel, ce qui n'est pas tout à fait vrai. La réalité est qu'il s'agit pour la plupart d'entre-eux, de généralistes du Droit public (une branche du Droit qui regroupe à côté du Droit constitutionnel, en particulier, le Droit administratif, le Droit fiscal et le Droit international public) et dont les publications dans les revues spécialisées notamment étrangères, sont quasi-inexistantes[2]. Les thèses soutenues à l'occasion, reflètent tantôt un parti pris politique et tantôt, une sorte de clin d'œil à KS, pour rejoindre la fameuse « Lajna » qui se chargera, excusez du peu, de penser le destin commun des tunisiens. D'aucuns sont même allé fouiner dans la bibliothèque juridique universelle et débité la doctrine de la nécessité de l'érudit allemand Carl Schmitt, pour justifier les décisions présidentielles du 25 Juillet. Selon leur principal porte-parole qui tout récemment s'est auto-proclamé « رادع أكاديمي » ! la nécessité justifierait tout, y compris la mise en veille de la loi suprême ! Revenons maintenant à l'essentiel. Alors que la dissolution de l'ARP devait fermer la parenthèse de l'article 80 et ramener le pays au droit commun constitutionnel, KS continue sur le fondement du même article, son chemin vers la révision de la Constitution pour changer le régime politique et les modes de scrutin, à travers des véhicules - la « consultation nationale », « Ellajna » et le « référendum » - dont la légalité autant que la crédibilité sont manifestement contestables. L'avenir politique de la Tunisie dépendra dans une large mesure, de l'attitude des divers acteurs de la scène politique et la société civile à l'égard du processus retenu par KS. Participeront-ils au référendum, puis aux législatives, souscrivant ainsi à une démarche qui s'inscrit résolument en marge de l'ordre légal établi, ou bien s'y opposeront-ils au nom de l'idéal démocratique et de l'Etat de droit ? En adhérant au processus engagé par KS, la Tunisie aura confirmé encore une fois que les considérations liées à la légalité constitutionnelle représenteraient un enjeu plutôt secondaire. Malgré l'opposition de principe manifestée par quelques formations politiques et une partie de la société civile, certains partis politiques, des organisations nationales et une frange des tunisiens n'ont pas exprimé de réserves particulières à la feuille de route de KS, se limitant à négocier le mode opératoire du dialogue autour des réformes politiques envisageables. Ceci ne devrait pas d'ailleurs étonner, lorsqu'on a en mémoire le premier quinquennat présidentiel, au cours duquel les tunisiens se sont accommodés de ce qui est communément appelé « l'Accord de Carthage », où les aménagements institutionnels propres à la démocratie parlementaire et consignées dans la Constitution ont été délibérément écartées au profit de règles non écrites réunies sous le vocable « tawafok ». En s'inscrivant dans une logique sinon de pensée unique ou à tout le moins, de pensée dominante, le « tawafok » conclu en dehors de la Coupole a fragilisé la démocratie représentative dans ses principes de base, en réduisant le périmètre de l'alternance au pouvoir et en affaiblissant l'opposition et provoqué par ailleurs, une crise aigüe dans le modèle de bicéphalisme de l'Exécutif. Par contre, si la Tunisie devait s'opposer au processus dicté par KS, elle serait alors condamnée à l'affrontement certes, mais devrait dans la foulée, en choisir la forme. Boycotterait-elle le processus ou y prendrait-elle part pour faire entendre son refus du projet et l'empêcher ainsi d'aboutir ? D'abord le choix de l'abstention, s'il était retenu par la majorité des partis politiques disposant d'un poids électoral significatif, bousculerait la « légitimité » du projet et fragiliserait les chances de sa consécration dans la nouvelle Constitution - ou dans la révision constitutionnelle - projetée. La démarche risque cependant, de s'avérer improductive, lorsqu'on connaît l'obstination de l'actuel maître des lieux à vouloir quoi qu'il en coûte, concrétiser son idée politique. Ses positions récentes à propos des résultats de la « consultation nationale », que tout le monde s'accorde pourtant à qualifier d'échec, prouvent si tant est, que le modus-operandi qu'il a conçu n'est en réalité qu'un simulacre. KS a usé de tous les artifices pour neutraliser les autres pouvoirs constitués et se soustraire à toute forme de contrôle sur ses actes, dans l'intention -préméditée - de se défaire de tous les obstacles qui pourraient contrarier sa feuille de route. En revanche, le choix de la participation au référendum en prélude aux législatives, s'il était adopté, devrait servir uniquement à opposer formellement un refus au projet. La démarche exige toutefois que soient réunies toutes les conditions de transparence de l'exercice, ce qui ne semble pas être acquis au vu de l'expérience vécue à l'occasion de la « consultation nationale ». Par-delà ces scénarii, si la Tunisie devait revoir son modèle de gouvernement et s'orienter vers un régime présidentiel, ce qui est assez partagé, une pression sans relâche devrait être exercée sur KS pour revendiquer l'organisation d'élections présidentielles au voisinage des législatives. La chose n'est pas, vous en devinez les raisons, dans l'ordre du jour du Président de la République (PdR). La légalité et la légitimité qu'il prétend saisir seul les subtilités, changent en effet, d'acception au gré de ses désirs immédiats. La réalité est que l'homme a accédé au pouvoir de manière démocratique certes, mais pour exercer un mandat politique manifestement résiduel suivant la lettre même de la Constitution de 2014. Le PdR sous la loi fondamentale, détermine les politiques générales uniquement dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale (…) une prérogative dont il ne détient pas de surcroît, l'exclusivité puisqu'il l'exerce en concertation avec le Chef du Gouvernement (Art. 77). Or, dans le régime présidentiel classique et pour simplifier, il héritera des pouvoirs bénéficiant actuellement au Chef du gouvernement, en particulier ceux qui consistent à « déterminer la politique générale de l'Etat » (Art. 91), à « exercer le pouvoir réglementaire général » (Art.94), et à « disposer de l'Administration » (Art.92). L'extension des compétences régaliennes du PdR sous la version projetée de la Constitution réclame dans un régime démocratique, le retour au peuple souverain, seul à même d'apprécier l'aptitude du futur mandataire à assumer des charges politiques substantiellement différentes et objectivement beaucoup plus lourdes. Les élus en effet, ne sont pas propriétaires de leurs charges mais en sont simplement les dépositaires. Le mandat s'il venait à changer de substrat devrait alors faire l'objet d'une nouvelle dévolution électorale. Ma conviction est que KS cultive une forte réticence à l'égard d'éventuelles élections présidentielles anticipées, probablement parce qu'il croit être investi d'un « onzième » commandement céleste qu'il a le devoir d'accomplir, mais sans doute, pour deux autres raisons cette fois-ci terrestres. La première raison est que KS devrait faire valoir d'autres aptitudes pour assurer la magistrature suprême dans un modèle de gouvernement au sein duquel il disposera de pouvoirs de plein exercice, d'autant que le contexte économique et social est extrêmement défavorable et réclame des qualités que tout laisse croire qu'il n'a pas, pour sortir rapidement le pays, de la crise qu'il traverse et le mettre résolument sur la voie de la croissance et du bien-être. A maintes occasions, l'homme a montré de réelles limites, du moins sur ce chapitre. Le bilan économique de la période au cours de laquelle il s'est emparé pourtant, de tous les pouvoirs est loin d'être glorieux et ne plaide nullement pour lui. La seconde raison est que KS s'isole de plus en plus politiquement. Même les partis et les organisations à caractère national qui ont apporté leur soutien aux décisions du 25 Juillet cultivent aujourd'hui une réelle appréhension à l'égard des véritables intentions de l'homme et ne cachent plus leurs réserves sur son projet et sur la démarche qu'il a entreprise pour le mener à terme. Pire, KS pour ne pas avoir fait écho aux revendications pourtant claires du peuple du 25 Juillet, a déçu, érodé son crédit et entamé de manière assez forte, ses chances de récolter les votes qui trois années avant, l'ont conduit vers Carthage. [1] Franz Kafka [2] Revue française de droit constitutionnel ; Revue belge de droit constitutionnel ; Revue Pouvoirs ; Revue Tunisienne de Droit ; etc.
* Secrétaire général du Centre International Hédi Nouira de Prospective et d'Etudes sur le Développement
