L'annonce, à la date du 15 octobre 2022, de la conclusion d'un accord de principe entre le gouvernement et le Fonds monétaire international (FMI) a conduit à un accroissement sans précédent des débats et des échanges autour du programme gouvernemental de réformes. Peu sont ceux qui ont salué la chose en raison de l'absence de détails et de précisions au sujet des mesures que l'équipe de Bouden compte mettre en place. Plusieurs personnes ont déduit que le refus de communiquer sur ce sujet vient des dispositions de l'accord en question. On crie au scandale et à la trahison. Même du côté des soutiens à Kaïs Saïed, on reprend cet argument. D'autres ont estimé que la Tunisie n'aurait même pas dû se diriger vers un financement de la part de cette institution. Le gouvernement, quant à lui, persiste dans le refus de dialoguer et de répondre aux questions portant sur ce sujet. Il a opté pour une véritable politique de passage en force. Maintenant que nous nous sommes retrouvés devant le fait accompli, le gouvernement a choisi d'opter pour une nouvelle approche. Au lieu de refuser les déclarations et les interviews, on refuse de répondre avec précision aux questions. Plusieurs déclarations ont été accordées au sujet des réformes envisagées, mais aucune d'entre elles n'apporte de détails concrets. L'interview accordée par la ministre des Finances, Sihem Nemsia à la chaîne télévisée Attessia et diffusée à la date du 3 novembre 2022 en est la parfaite illustration. L'interview a duré près de deux heures, mais aucun détail n'a pu être arraché de la bouche de la ministre. Elle s'est contentée de reprendre quelques généralités au sujet de la levée des compensations et de la restructuration des entreprises publiques. Elle a tenu à préciser que les compensations seront redirigées sous forme de transferts directs de fonds aux consommateurs au lieu d'être appliquées au prix de vente. Sihem Nemsia a magnifiquement esquivé les questions des deux journalistes et a bourré le débat de détails portant sur le déroulement des réunions entre les représentants des ministères ou avec les équipes du FMI. Tout allait bien jusqu'à la dernière partie de cette interview où la question de la réforme fiscale fut abordée. La ministre a essayé de se maîtriser et de maintenir son ton autoritaire, mais en vain ! Ce qui avait fait basculer la situation n'était autre que le terme "impôt sur la fortune". Sihem Nemsia a essayé de bien présenter la chose en abordant au début la question du régime forfaitaire ayant permis à plusieurs individus de fuir leurs obligations en déclarant de faux montants de revenus. Elle a, aussi, insisté sur la solidarité fiscale et sur l'injustice vécue par les salariés. Ces derniers sont des citoyens modèles en matière fiscale puisque le prélèvement s'opère avant même que l'employé puisse mettre la main sur sa rémunération. Par la suite, Sihem Nemsia a affirmé que cette mesure était soutenue par les participants à une récente réunion du Conseil national de fiscalité qui s'était déroulée quelques jours auparavant. Elle a révélé que l'impôt sur la fortune faisait partie des réformes soumises au FMI. Néanmoins, tous ces détails-là ne nous permettent pas de comprendre la chose. Il ne s'agit que de généralités et d'arguments portant sur les fondements de la mise en place d'une telle mesure. Annoncer la mise en place d'un impôt sur la fortune afin d'établir une égalité et une solidarité fiscale n'est pas suffisant. Les citoyens ont besoin de beaucoup plus de détails. Comment ? Qui ? Quand ? La ministre n'a répondu à aucune de ces questions ! S'agira-t-il d'une mesure visant les personnes à fort revenu ? Un citoyen appartenant à cette catégorie et ne possédant pas ou que peu de biens serait donc une personne fortunée et devra payer un impôt sur la fortune ? La réforme, portera-t-elle sur le cas contraire, c'est-à-dire des personnes à faible revenu, mais à fort patrimoine ? L'Etat demandera, donc, à des personnes sans revenu de payer un impôt en raison de la possession d'un bien de valeur sans prendre en considération l'aspect humain et social de la chose ! Et si le transfert de propriété d'un bien résultait d'une succession ? On demandera à des citoyens de payer un impôt pour avoir hérité d'une maison ou d'un appartement suite au décès d'un parent. Cela semble bien logique ! Mais, si la personne n'avait pas les moyens de payer cet impôt ? Une personne sans revenu qui hérite du domicile familial devra trouver un moyen pour honorer ses engagements auprès de l'Etat ou mettre fin à cette obligation ! Seule issue : vendre le bien familial et abandonner son héritage ! C'est ce que l'Etat attend, donc, de ses citoyens ? Le terme "impôt sur la fortune" nous amène toujours à penser à des personnes considérablement riches, multipliant les voyages à bord de leurs jets privés et passant leurs vacances dans l'une de leurs résidences secondaires. Or, la déclaration de la ministre n'apporte pas de précisions à ce sujet. L'application de l'impôt sur la fortune, concerne-t-elle la seconde résidence d'été ou toute résidence quel que soit son objet ? Ceci ne devrait pas dépendre de la valeur de la maison ou du nombre de propriétaires ? Prenons un exemple fortement lié à notre réalité : les résidences d'été propriétés de frères, sœurs ou cousins. Plusieurs personnes choisissent d'épargner et de cotiser ensemble afin d'acquérir un appartement ou une maison dans l'une des zones touristiques afin de savourer à tour de rôle quelques jours de vacances. Ces derniers seront considérés comme des personnes aisées et devront payer un impôt sur la fortune. Les exemples précédemment évoqués portent sur des biens immeubles. Or, le patrimoine d'une personne peut comporter des biens meubles et de valeurs peuvent le qualifier de personne riche et aisée. N'importe quel citoyen pourrait choisir de ne pas investir dans une maison et de s'orienter vers l'acquisition d'actions en bourse. Cette personne, sera-t-elle assujettie à l'impôt sur la fortune ? Qu'en est-il des collections d'œuvres d'art et des biens de valeurs telles que les voitures de collection ? On devra procéder à leur évaluation afin de déterminer si leur propriétaire était riche ou pas ! Les services du ministère des Finances, sont-ils suffisamment outillés pour procéder à la chose ? Pourrions-nous suivre le transfert des biens concernés ? Ceci, ne nécessite-t-il pas la mise en place d'un système complexe et technique afin de garantir une application adéquate de cet impôt ? Les interrogations ne peuvent que s'accumuler en raison du manque de détails. Rien de tout cela n'est clair ! La ministre a raté une occasion d'expliquer aux Tunisiens ce qui les attendait et comment ils devaient appréhender la chose. Elle a trop parlé, certes, mais pas assez. Sihem Nemsia a carrément lâché une bombe durant cette interview en parlant d'impôt sur la fortune. Un impôt qui, selon elle, devra faire son entrée en vigueur suite à l'adoption de la Loi de finances 2023. Ainsi, nous allons devoir attendre la fin du mois de décembre pour découvrir à quoi exactement, nous allons devoir faire face. Un impôt sur la fortune dans sa forme la plus standard et visant une toute petite partie de la population ou alors une autre chimère rappelant certaines dispositions de la Loi de finances 2022 et dont l'application n'a toujours pas eu lieu.
