Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 30 décembre 2022 Législatives anticipées 2022 : le Tribunal administratif accepte trois recours La membre de la cellule de communication du Tribunal administratif, Olfa Guiras, a annoncé, vendredi 30 décembre 2022, que les chambres d'appel ont finalisé l'examen des recours déposés contre les résultats du premier tour des législatives anticipées de décembre 2022. Elle a expliqué, dans une déclaration à la Tap, que la juridiction avait rejeté 40 recours pour vice de forme, douze autres pour vice de fond, et avait accepté trois recours ce qui implique l'annulation partielle des décisions annoncées par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Le délai de l'amnistie des infractions d'émission de chèques sans provision prorogé Le délai de l'amnistie des infractions d'émission de chèques sans provision, prévu dans le décret-loi n°2022-10 du 10 février 2022, a été prorogé. C'est ce qu'annonce le décret-loi n° 2022-80 du 30 décembre 2022, paru au Jort n°143 du 30 décembre 2022. Les personnes ayant payé le montant principal des chèques, ainsi que tous les frais en découlant avant le 31 décembre 2023, peuvent bénéficier de cette amnistie même s'ils font l'objet de poursuites judiciaires.
La BCT relève son taux directeur à 8% et le taux minimum de rémunération de l'épargne à 7% Le Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a décidé de relever le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie de 75 points de base à 8%, et cela après une évaluation des risques entourant la trajectoire de l'inflation au cours de la période à venir. À cet effet, les facilités de dépôt et de prêt à 24 heures ont été portées à 7% et 9%, respectivement. Cette décision entrera en vigueur à partir du 2 janvier 2023 Par la décision d'augmenter le taux directeur, la BCT vise à contribuer à freiner la tendance haussière de l'inflation, ramenant celle-ci à des niveaux soutenables à moyen terme, afin de protéger le pouvoir d'achat des citoyens, de préserver le stock des avoirs en devises et de favoriser les conditions pour une reprise économique saine et durable.
L'UGTT hausse le ton et n'exclut pas une grève générale L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a haussé le temps en ce vendredi 30 décembre 2022. La grève générale n'est pas encore confirmée mais elle n'est pas non plus exclue, selon le secrétaire général adjoint de l'UGTT, Sami Tahri. Dans une intervention téléphonique sur Mosaïque FM, dans l'émission Midi Show, il a rappelé que de l'accord conclu en septembre entre la Centrale syndicale et le gouvernement, seules les augmentations avaient été appliquées. Il a noté, dans ce sens, que ces augmentations salariales seraient absorbées par la hausse du taux d'inflation, l'augmentation des prix et de la TVA mentionnées dans la Loi de finances 2023.
L'Ordre des avocats appelle ses membres à la désobéissance fiscale Le conseil de l'Ordre national des avocats de Tunisie, réuni sous la présidence du bâtonnier Hatem Mziou a rendu public un communiqué, vendredi 30 décembre 2022, exprimant son refus de la formule actuelle de la loi de Finances 2023. Le conseil de l'Ordre des avocats considère que la loi de Finances ne possède aucune vision réformiste, et aucune mesure encourageant l'économie, les secteurs et les métiers. De ce fait, il a décidé de former une commission technique pour présenter des propositions pour la réforme et la rectification du décret de Finances de l'année 2023.
