Le président du bloc parlementaire « La Ligne nationale souveraine », Youssef Tarchoun, est intervenu mardi 28 janvier 2025 sur les ondes de Jawhara FM pour parler de la nouvelle loi sur les chèques et de son entrée en vigueur prévue pour le 2 février 2025. « Cette loi entrera en vigueur le 2 février 2025 », a affirmé l'invité de Hatem Ben Amara. Il a également précisé que, la semaine précédente, une conférence avait réuni des députés, des experts économiques, des juristes et des représentants du ministère de la Justice afin de discuter des répercussions économiques de cette nouvelle législation. « Le législateur ne légifère pas inutilement ou sous la forme d'une simple réaction », a expliqué Youssef Tarchoun. Il a ajouté : « Certains pensent que cette loi est apparue en réaction à des thématiques abordées par les médias, notamment concernant les détenus pour chèques sans provision ». Il a ensuite rappelé que l'ancienne loi, adoptée en 1977, s'inspirait d'une loi française de la même année, que la France avait abandonnée après seulement une année de réflexion. Il a également souligné que les anciennes dispositions du Code de commerce régissant les chèques avaient été élaborées à la suite de l'expérience des mutuelles en Tunisie, dans le but de créer des capitaux fictifs pour stimuler la relance économique. « Nous avons refusé d'instaurer une amnistie générale pour les détenus pour chèques sans provision », a indiqué M. Tarchoun, expliquant qu'il n'était plus possible de maintenir l'ancienne institution des chèques et leur utilisation. En effet, le chèque avait été utilisé comme moyen de crédit, et non comme moyen de paiement, alors que l'ancienne loi criminalisait cette utilisation. « Les personnes qui réclament le maintien de cette situation, c'est comme si elles réclamaient de rester hors-la-loi », a-t-il déclaré. « Nous ne voulons que l'application et le respect de la loi », a ajouté Youssef Tarchoun. Il est également revenu sur l'initiative parlementaire présentée par un groupe de députés demandant le report de l'entrée en vigueur de la loi sur les chèques. Selon lui, ce problème est désormais résolu et la loi entrera en vigueur le 2 février prochain. Il a précisé avoir appris le retrait des signatures de plusieurs députés soutenant cette initiative. « Le report de cette loi ne résoudrait pas le problème, surtout que nous avons offert six mois pour permettre une transition », a-t-il expliqué. Il a ajouté qu'en Tunisie, chaque année, environ 720 préavis sont émis à la suite d'un chèque sans provision. Chaque préavis coûte 120 dinars, soit environ 80 millions de dinars, sans compter les autres frais, tels que ceux des huissiers de justice et les coûts des poursuites judiciaires.
