Toute la législation du commerce extérieur, en Tunisie, est en cours d'une révision profonde. Un projet de loi portant modification de la législation relative au commerce extérieur a été élaboré avec l'objectif de faciliter davantage les procédures, le séjour de marchandises dans les ports, et améliorer, le cas échéant, les services accordés aux exportateurs. Incontestablement, la facilitation du commerce extérieur et de l'investissement revêt une importance extrême dans l'économie moderne. Mieux, elle a revêt un intérêt particulier pour les pays et les organisations internationales concernées, à l'instar de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La question réside, aujourd'hui, l'amélioration de la compétitivité, de l'environnement des affaires, des échanges extérieurs et de l'investissement. Un environnement que la Tunisie est déterminée à améliorer davantage afin de garantir plus d'Investissement Direct Etranger (IDE), plus de produits exportés et améliorer, par la même, les scores du commerce extérieur. Aussi, toute la législation du commerce extérieur, en Tunisie, est-elle en cours d'une révision globale. Le ministère du Commerce et de l'Artisanat devrait présenter, aux chambres des députés et des conseillers, un projet de loi portant modification de la législation relative au commerce extérieur. Un projet qui devrait être promulgué avant la fin de l'année en cours. La facilitation des procédures du commerce extérieur joue un rôle primordial dans la fluidité des échanges et le renforcement des capacités compétitives et du développement d'une économie donnée. Faciliter les procédures, cela revient à aller vers le sens de la réduction du nombre de documents requis, du renforcement de la transparence et de la netteté, du recours aux méthodes d'évaluation des risques accompagnant le commerce et l'investissement, de l'usage de la technologie informatique dans les ports et les aéroports, et de la modernisation des systèmes du fonctionnement des douanes lors de la mise en vigueur des procédures en question. Au regard des statistiques du comité économique des Nations Unies pour l'Asie de l'Ouest, les procédures compliquées des opérations commerciales mènent à des coûts administratifs élevés. Ils sont évalués à environ 10,7% de la valeur globale du commerce mondial, et que la réduction de 1% des coûts des procédures des échanges, peut faire économiser près de 40 milliards de dollars au niveau mondial, alors que le retranchement d'un jour de retard dans la circulation des marchandises, économise, près de 240 milliards dollars, par an. D'où, toute l'importance de la facilitation du commerce et l'investissement. Une facilitation qui ne cesse de se renforcer, eu égard aux mutations profondes que connaît l'économie mondiale et qui se manifestent notamment par la libéralisation des échanges commerciaux, le flux des capitaux, l'accentuation de la compétition internationale, pour attirer les investissements étrangers, envahir les marchés et développer la technologie des communications et de l'information qui constitue le catalyseur principal desdites mutations motivant le mouvement des échanges des capitaux et accélérant les services et procédures y afférents. La Tunisie a été l'un des premiers pays à accorder un intérêt spécial à la question de la facilitation et de la simplification des procédures relatives au commerce et à l'investissement. Elle en a fait un élément essentiel dans sa politique économique à travers la mise sur pied d'un système intégral de réglementation, de structures, d'institutions et de programmes visant à encourager l'investissement, simplifier les échanges et développer les capacités dans ce domaine. Et, les réformes, dans ce sens, ne s'arrêtent pas. Bien au contraire, c'est un processus permanent aux fins de se conformer aux normes et aux standards internationaux. C'est dans ce contexte, que le programme présidentiel pour la prochaine période focalise sur la libre entreprise, la dynamisation de l'économie et l'amélioration du positionnement de la Tunisie sur l'échiquier international. La Tunisie ambitionne, en effet, de s'ériger en une plateforme financière régionale. Pour ce faire, l'amélioration de l'environnement des affaires, constitue un impératif certain afin de séduire les capitaux étrangers à s'implanter sous nos cieux, de promouvoir les exportations, et de consolider la compétitivité. Dans toute cette démarche, la facilitation des procédures du commerce extérieur se place en première ligne. Ainsi, le ministère du Commerce et de l'Artisanat se penche sur la révision globale de la législation du commerce extérieur pour en réduire les coûts et améliorer l'efficacité des prestations logistiques. Certes le ministère ne réagit pas seul. Loin s'en faut. L'intention d'instaurer un véritable partenariat Public-Privé est claire. L'administration s'inscrit, en effet, dans une démarche de concertation afin d'être à l'écoute des professionnels, des opérateurs économiques impliqués dans le commerce extérieur, et de prendre en considération leur doléances et leurs problématiques. Dans ce cadre, les exportateurs sont fortement associés à la réforme de la législation ainsi qu'à l'élaboration des politiques nationales de promotion des exportations. En effet, à la fin de l'année 2009, l'administration de tutelle, a procédé à un sondage d'opinion auprès d'une centaine d'opérateurs économiques. Néanmoins, ces résultats ne seront connus que le mois prochain, dans le cadre d'un atelier de travail. En attendant les résultats, les attentes et les propositions des exportateurs, en matière de facilitation de procédures, il faut mentionner que la révision de la législation sur le commerce extérieur, datant de 1994, interviendra selon deux axes majeurs. D'abord, le développement et l'amélioration de l'environnement des affaires et, ensuite, la consolidation de la compétitivité des produits locaux. Outre l'amélioration de la compétitivité des PME exportatrices et de leurs produits, la réforme s'inscrit, également, dans le sens de la consolidation de la confiance chez les opérateurs économiques. La révision portera, notamment, sur la réduction des obstacles non tarifaires et la poursuite de la consécration du principe de la liberté des transactions commerciales. Une liberté qui connaîtra certaines exceptions relatives, notamment, à la protection des consommateurs tant au niveau du commerce intérieur qu'extérieur. Le projet de loi comprend, par ailleurs, de nouveaux textes législatifs relatifs aux sanctions contre les pratiques touchant à la concurrence illégale ou à la détérioration des produits. Sur un autre plan, le projet de loi se veut plus clair et plus transparent en matière des définitions afin d'éviter les malentendus, et les quiproquos. Aussi, définit-il clairement, les fondements des contrôles techniques dans le sens de leur réduction. La facilitation des procédures est une préoccupation de toutes les structures et instances intervenant dans le commerce extérieur. Chaque instance, tente, un tant soit peu, de rectifier le tir. Aussi, le 3ème Programme de Développement des Exportations (PDE 3) consacre, un chapitre entier à la question de la facilitation des procédures. Le PDE 3 a, également, prévu la dématérialisation des procédures en prévoyant l'octroi du certificat d'origine électroniquement, tout comme la dématérialisation des contrôles techniques. Avec la révision de la législation du commerce extérieur et la facilitation accrue des procédures, on espère atteindre l'objectif du délai de trois jours, de séjour des marchandises dans les ports, contre une moyenne de 5,7 jours, en 2009. Insaf Fatnassi
