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La Justice Bhiro-Ghannouchienne !
Publié dans Business News le 09 - 01 - 2013

Après la polémique causée par la grève de la faim, l'affaire de Sami Fehri refait surface suite à la décision de la 13ème Chambre des mises en accusation de le maintenir en détention malgré la décision de la cour de cassation de le libérer depuis le 28 novembre dernier. Récemment créée par Noureddine Bhiri, cette Chambre a aussi émis cinq mandats de dépôt à l'encontre de cinq anciens PDG de la télévision tunisienne pour fraude et abus de biens sociaux. Un scénario déjà annoncé par l'avocate Me Sonia Dahmani il y a quelques semaines pour justifier la détention illégale du patron de Cactus production (la chaîne Ettounsiya).
Ceci n'étant pas le seul exemple de l'ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire. En effet, depuis la nomination de Noureddine Bhiri à la tête du ministère de la Justice, les magistrats et les avocats n'ont pas cessé de dénoncer des abus flagrants. Citons la libération d'Imed Ben Kemla, accusé pour détention et consommation de drogue dure et dont l'avocate n'était autre que Madame Saïda Akremi la femme du ministre de la justice.
La décision prise par les juges est aberrante puisqu'aucun mandat d'arrêt n'a été émis concernant les personnes qui ont certifié les comptes de la télévision nationale et les membres du conseil d'administration. Rappelons que l'entreprise de la radio et la télévision tunisienne possède normalement un agent comptable désigné concrètement par la direction générale de la comptabilité publique (Rue de Marseille). Cet agent prête serment devant le tribunal de première instance de Tunis.
Ce cadre comptable, qui relève du ministère des Finances, peut être chargé de cette mission pendant des années. Cependant, des inspections périodiques sont mandatées par la direction générale de la comptabilité publique afin de contrôler l'exécution de son travail au sein de la télévision. Il est à ce titre étonnant qu'aucune inspection n'ait révélé d'anomalies au niveau de la télé. En outre, l'agent comptable doit, à la fin de chaque exercice comptable, présenter son rapport financier - qui sera épluché par des agents contrôleurs - à la Trésorerie régionale dont il dépend territorialement. Peut-on parler de la complicité de l'agent comptable et des auditeurs ?
Cela sans évoquer la comptabilité mensuelle que l'agent comptable doit présenter tous les mois à la trésorerie régionale.
Ce rapport financier, visé par le trésorier régional, est transmis par la suite à la cour des comptes qui est une institution supérieure de contrôle des finances publiques. Cette dernière exerce en effet un contrôle juridique permanent sur les états financiers établis par les agents comptables et effectue des contrôles divers sur les organismes entièrement ou partiellement financés par des fonds publics, qu'ils soient au niveau central, régional ou local, et que leur statut soit public ou privé. En plus de cela, la cour des comptes entreprend des évaluations quant aux programmes ou stratégies nationales dans différents secteurs du développement socio-économique.
La Cour des Comptes constitue, avec le Tribunal Administratif, le Conseil d'Etat, créé par la Constitution tunisienne de 1959. Pourquoi n'a-t-elle jamais dénoncé les abus de biens sociaux ? Une institution indépendante ou servant les intérêts de la famille de Ben Ali et de sa femme ? En plus, personne de cette institution n'a été inquiété, soit ils sont intègres et donc les poursuites n'ont pas de sens, soit ils sont tous pourris et doivent donc aller peupler les prisons tunisiennes ?
Outre le contrôle exercé par la cour des comptes, des structures administratives de contrôle existent. Parmi ces organes, le CGF (contrôle général des finances) a pour tâche de superviser les entreprises publiques et surtout les grandes entreprises étatiques. Aucune réaction de cet organe, ni des autres. Quant aux soupçons qui tournent autour de la relation Cactus-Télévision Tunisienne, aucune dénonciation !
Le CGF dépend du ministère des finances qui n'a jamais révélé des abus de biens sociaux, pourquoi ? Ne sont-ils pas complices ? Ils ont approuvé toute cette corruption et ce vol d'argent des tunisiens, pourquoi donc ne sont-ils pas jugés ?
Rappelons aussi que le premier coupable dans l'affaire Sami Fehri, Monsieur Belhassen Trabelsi, a refait sa vie au Canada, il n'est pas inquiété et le gouvernement nahdhaoui n'a jamais essayé d'extrader les gens qui ont volé l'argent des tunisiens, ils n'agissent que lorsqu'un scandale est partagé sur les réseaux sociaux comme l'affaire de Sakhr El Materi ou celle de Saida Agrebi.
L'affaire Sami Fehri n'est plus une affaire d'abus de bien sociaux mais plutôt une affaire de liberté de presse et d'une chaîne qui dérange Ennahdha, sachant que Ettounsiya est la chaîne la plus regardée en Tunisie et qui critique le plus la troïka.
Sami Fehri est aussi un des rares complices des Trabelsi à avoir été poursuivi alors que d'autres se promènent librement voire même continuent à faire des affaires avec le gouvernement. Il est vrai que Sami Fehri n'a pas fait vœu d'allégeance envers le parti au pouvoir.
Ce patron de média a réussi, bien que ses biens (dont une part dans la société Cactus) soient gérés par un administrateur nommé par l'Etat tunisien, à produire les meilleures émissions en attirant des présentateurs comme Naoufel Ouertani et Moez Ben Gharbia et en les incitant à créer leurs propres sociétés de productions. Une stratégie gagnante pour l'instant et qui assure la survie de la chaîne créée par Sami Fehri.
Vu les échecs, le tapage médiatique et pour minimiser l'affaire Sheratongate et comme a expliqué quelques semaines auparavant l'avocate de Sami Fehri, le gouvernement d'Ennahdha a décidé d'incarcérer les anciens PDG de la télévision tunisienne pour rassurer leurs partisans et essayer de calmer le jeu. Mais ce qu'il y a d'extraordinaire dans l'affaire Sheratongate, ce sont les contradictions existant entre les dires de Rafik Abdessalem et ceux de son avocat. Un autre point notable, c'est le fait que finalement, il n'y ait pas besoin de preuves ou de témoignages puisque Rafik Abdessalem a tout reconnu.
Un conseil que je présente à beaucoup de fonctionnaires d'Etat est qu'il faut qu'ils se conforment à la loi et déclarent leurs biens quand ils accèdent à la fonction publique et continuent à le faire chaque fin d'année, parce qu'aujourd'hui le peuple va suivre tout ce qui se passe et ne pardonnera plus rien à personne. Il faut aussi exiger la mise en œuvre de la justice transitionnelle parce que sans cette justice, on ne peut pas aller vers l'avant et rappelons que le gouvernant et surtout le ministère de Monsieur Samir Dilou est en place depuis plus d'une année sans rien faire de concret. Il est, enfin, impératif aujourd'hui que l'administration fasse son travail de manière indépendante et il faut surtout encourager les organismes de contrôle.
Mon conseil est aussi adressé à la société civile avant qu'il ne soit adressé à l'opposition. Dorénavant, ne lâchez rien, soutenez les journalistes comme Olfa Riahi interdite aujourd'hui de voyage, suivez ce qui se publie dans le JORT et n'arrêtez pas de gueuler ! Pour la Constitution il y a des élus qui s'en occupent et au pire des cas elle peut être changée ultérieurement.


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