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Atelier interarabe pour la réforme du cadre juridique du Commerce
Publié dans Info Tunisie le 21 - 11 - 2009

INFOTUNISIE – Un atelier de travail regroupant des professionnels et experts tunisiens, yéménites, libanais et émiratis s'est réuni, ce matin à Tunis, autour du projet de réforme et de consolidation du cadre législatif du commerce dans les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, initié par «The Arab Center for the Development of the Rule of Law and Integrity» à Beyrouth et le ministère du Commerce et de l'Artisanat.
Dans son mot introductif ouvrant les travaux de l'atelier, M. Chokri Mamoghli, secrétaire d'Etat auprès du ministre du commerce et de l'artisanat a annoncé que le ministère est entrain de préparer une série de nouvelles législations concernant la sécurité des produits alimentaires et industriels, la modernisation des lois de commerce extérieur, le développement du cadre réglementaire du contrôle technique, ainsi que la création d'un cadre faisant face aux clauses abusives des contrats d'adhésion.
Il a par ailleurs annoncé que l'étude approfondie sur la loi de la concurrence en Tunisie est fin prête et qu'elle sera présentée dans un atelier similaire le mois de décembre prochain.
L'arsenal législatif tunisien a connu, tout au long des dernières années, une évolution majeure lui permettant d'aller en pair avec le développement que connaît le pays notamment dans le secteur du commerce, conforme aux conventions et aux approches internationales, ce qui fait de la Tunisie un exemple à suivre dans les pays arabes.
Mme Gina Al Chamass Mourad, représentante du Bureau d'études «Al Ghad», a souligné, dans une interview à «infotunisie.com», la nécessité de communiquer davantage, à l'échelle arabe, sur le cadre législatif de la concurrence en Tunisie qui demeure avant-gardiste dans la région.
Rappelons que l'atelier vise à promouvoir les notions de respect de la loi, l'intégrité et la réflexion collective sur les voies de la réforme des lois commerciales dans les quatre pays arabes choisis comme model (Tunisie, Emirats arabes Unis, Yémen et Liban) en vue de promouvoir leur attraction aux investissements et de consolider leur compétitivité économique, profitant pour ce dernier objectif de l'expérience tunisienne en matière de compétitivité.


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