Les élections municipales approchent à grands pas. Il faudrait, dès à présent, mettre en place les mécanismes nécessaires à la réussite de ce nouveau rendez-vous électoral A six mois de la date butoir proposée par l'Isie pour l'adoption de la loi électorale, comme condition préalable à la tenue des prochaines municipales d'ici fin 2016, les préparatifs semblent aller bon train. Tout a commencé par mettre du beurre dans les épinards, en revisitant les méandres du cadre législatif et judiciaire le régissant. Ce faisant, juges administratifs, membres de l'Isie, responsables des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, juristes universitaires et autres partenaires internationaux se sont réunis, hier matin à Tunis, autour d'une table ronde, focalisant leur réflexion sur le contentieux des élections locales. La manifestation a été initiée par le Tribunal administratif, avec le concours de la Suisse et de la Fondation internationale des systèmes électoraux (Ifes), dont l'objectif est de mettre en avant une question si cruciale, à savoir les litiges liés à l'opération électorale dans tous ses états. A l'ouverture des travaux, M. Faouzi Hammad, premier président du Tribunal administratif, a souligné la portée d'un tel rendez-vous reconnu pour être un événement majeur dans l'exercice de la démocratie locale. Ce sera aussi un des actes fondateurs qui vient inaugurer la pratique participative du pouvoir local. D'où, il est temps, pour lui, de mieux préparer la corporation à cette échéance tant attendue. Mais rien ne devrait être pris à la légère. D'ailleurs, aucune comparaison avec les élections législatives et présidentielle, aux dires de M. Chafik Sarsar, président de l'Isie. Il était on ne peut plus clair et direct : «Les municipales seront beaucoup plus compliquées et délicates que les législatives et la présidentielle de 2014 ». La difficulté de leur gestion est due, en premier lieu, à la multiplication des circonscriptions territoriales, à la taille du corps électoral, au poids démographique, mais aussi au grand nombre des candidats en lice. « Avec, d'ici là, plus de 300 communes, où pas moins de 20 listes par commune, on se retrouvera, alors, face à près de 6.000 candidats, ce qui serait un peu trop à gérer», explique-t-il. C'est pourquoi, enchaîne M. Sarsar avec assurance, il y a beaucoup à faire, afin de pouvoir parvenir à bon port. Autant dire, rectifier le tir. Il est aussi question de procéder, dès maintenant, à la révision du découpage territorial et à la réactualisation du registre électoral. Sans pour autant négliger le principe de la parité aussi bien horizontale que verticale lors de l'élaboration des listes électorales. Pour toutes ces raisons, savoir résoudre tout type de contentieux électoral demeure de taille. Mais, les enjeux sont aussi de mise, à bien des égards : garantir le droit de vote et avoir confiance dans les résultats du scrutin. De son côté, la conseillère auprès de l'ambassade de Suisse à Tunis a qualifié ce rendez-vous d'important, louant le rôle capital du tribunal administratif dans la réussite des dernières législatives et présidentielle qu'a connues la Tunisie post-révolution en 2014. Faisant de cette expérience un modèle à suivre dans l'organisation des prochaines municipales prévues fin 2016, elle a mis en avant deux facteurs importants : la bonne planification et le développement des capacités dans ce sens. Quant à M. Nicolas Kasorfski, chef du bureau de l'Ifes à Tunis, il a commencé son allocution par poser autant de questions d'organisation : quelle architecture contentieuse à mettre en place pour les élections locales ? Et le dispositif législatif dans tout ça ? Comment peut-on exploiter les recommandations issues de cette manifestation ? Car, cela dit, les municipales c'est demain. D'où l'intérêt qu'il y a de repenser les pistes de réflexion sur le traitement des points litigieux auxquels on pourrait faire face le jour « J ». Leçon de morale: faut-il tirer les enseignements du passé ? Surtout que l'Isie a brillé par l'expérience qu'elle a à son actif, depuis 2011, lors des élections de l'ANC. D'ailleurs, le directeur de l'Ifes en a fait l'éloge. Mais, à chaque processus ses spécificités. La démocratie locale a sa logique de décentralisation. Et là, la carte judiciaire devrait, elle aussi, subir certaines modifications portant nouvelle répartition géographique des structures judiciaires. Le tribunal administratif aura, par la force des choses, d'autres instances similaires et des cours d'appel spécialisées à l'échelle régionale. Outre la facilitation des recours, l'ultime but est de rapprocher la justice des justiciables que sont, dans ce cas d'espèce, l'Isie et ses instances respectives, les candidats et les électeurs.
