La Conférence internationale «Unity in Diversity» (l'unité dans la diversité) qui s'est tenue du 5 au 8 novembre à Florence, et qui a réuni des maires représentant plusieurs villes du monde entier, a consacré «un spécial focus pour la Tunisie». Fadhel Moussa, ancien constituant, professeur des universités et ancien doyen de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a été invité pour donner une communication où il a évoqué en substance le processus démocratique en Tunisie depuis la Révolution. Processus qui a été récompensé par le prix Nobel de la paix octroyé au Quartette du Dialogue national. Voici le texte de sa communication. Le privilège consacré à la Tunisie à travers ce spécial focus est la marque d'une considération qui s'ajoute à celle qui vient de nous être accordée par l'Académie d'Oslo. Le prix Nobel a été une bonne nouvelle pour la Tunisie qui poursuit son chemin sur la voie démocratique qu'elle a choisie. Certains ont estimé que ce prix, qui a récompensé la «Révolution du Jasmin» de 2010/2011, a tardé à venir. Peut-être que l'Académie d'Oslo a attendu pour voir si le processus démocratique allait se poursuivre, ou si ce n'était qu'une hirondelle qui, seule, ne pouvait faire le printemps. Quatre ans après, elle a sans doute réalisé que la transition démocratique, en dépit de tout, n'était pas un feu de paille. Le Dialogue national et la feuille de route mis en place par l'intermédiation du «Quartette» ont été bel et bien respectés. Comparée à d'autres, l'expérience tunisienne a été jugée digne de cette distinction. Par ce prix, on a entendu gratifier ce processus pacifique et encourager sa poursuite aussi pacifiquement. C'est ce à quoi la Tunisie s'emploie en dépit de tant de difficultés et d'obstacles internes et externes. Mais il est bien entendu, qu'à cette occasion, on ne doit pas perdre de vue les martyrs qui ont payé de leur vie ce succès. Un succès qui reste tout relatif tant que le voile ne sera pas levé sur les auteurs des crimes qui ont entaché la révolution et le processus démocratique et tant qu'une totale réconciliation nationale n'est pas réalisée dans le cadre d'une justice transitionnelle sereine. La Constitution, adoptée le 26 janvier 2014, n'a pas consacré les valeurs démocratiques et républicaines seulement, elle a aussi choisi la voie de la modernité et de l'ouverture sur le monde. Elle est restée fidèle à l'histoire du pays de plus de 3.000 ans. Elle est aussi restée marquée par les diverses cultures et civilisations induites par la géographie qui a placé la Tunisie au centre de la Méditerranée. La conjugaison de l'histoire et de la géographie lui a valu le qualificatif de carrefour des civilisations. Mais la Constitution a tout aussi réaffirmé, et sans ambages, son attachement indéfectible et privilégié à son identité arabe et à l'Islam, l'Islam fondé sur la tolérance et la modération. A ce titre, la Constitution dispose que : «L'Etat protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de l'exercice des cultes. L'Etat s'engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance. Il s'engage également à prohiber et empêcher les accusations d'apostasie, ainsi que l'incitation à la haine et à la violence et à les juguler». C'est pour dire que la consécration de «l'unité dans la diversité » trouve en Tunisie et dans sa Constitution une belle illustration. C'est une option fondamentale. Je suis personnellement honoré par cette invitation et ce privilège de m'adresser à d'illustres maires représentant plusieurs villes du monde entier et partager avec eux, après la rencontre, un dialogue pour la paix. C'est précisément à cette échelle locale que la démocratie, la citoyenneté et les droits fondamentaux se déploient le plus naturellement et le plus directement. C'est aussi dans ces espaces que se situe la première ligne de front contre l'autoritarisme. La Tunisie a choisi cette voie comme cela est attesté par le statut accordé au pouvoir local par la Constitution, même si l'Etat est déclaré unitaire. La Constitution a prescrit la généralisation des collectivités territoriales à trois niveaux sur l'ensemble du territoire de la République. Il faut aussi rappeler que cela a été compris comme un corollaire du principe de la discrimination positive en faveur des localités défavorisées, qui a été constitutionnalisé à son tour. De la Révolution au prix Nobel A cette fin et en rapport, je souhaiterais commencer par raconter une histoire tragique, comme illustration de la dimension locale de la révolution tunisienne. Elle peut servir d'exemple et confirmer ce qui a été prêté au président L.Johnson qui aurait dit : «Lorsque le poids de la présidence me pèse, je me console en disant que ça aurait été pire si j'étais maire». C'était le 17 décembre 2010 à Sidi Bouzid, une collectivité locale du sud-est tunisien, un jeune marchand ambulant a été empêché d'installer son étal de fruits et légumes par une employée municipale. Une altercation a éclaté. Il a été brutalisé et injurié et sa marchandise fut confisquée. Ce jeune homme, comme tant d'autres qui peinent à gagner leur vie, indigné et désespéré, s'est résigné à s'immoler, mettant fin à ses jours. Un martyr est né qui symbolisera par son acte une tragique légende. Pensait-il qu'il allait déclencher par son geste une révolution ? Savait-il que l'automne interminable qu'il vivait était destiné à se dénouer de la sorte par la floraison d'un printemps tunisien et par la suite un printemps arabe ? Se doutait-il qu'il allait être à l'origine de la «Révolution du jasmin» à qui sera accordé le prestigieux prix Nobel de la paix qui reviendra au «Quartette» : l'Union générale tunisienne du travail, l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, la Ligue tunisienne des droits de l'Homme et l'Ordre national des avocats tunisiens; dignes représentants de la société civile ? Toujours est-il que cette société civile, récompensée par le prix Nobel, gardera en mémoire Mohamed Bouazizi qui deviendra désormais le premier de ses symboles. Cette société civile militante et active, qui s'est mobilisée derrière les constituants démocrates retirés de l'Assemblée nationale constituante organisant le «sit-in du départ», le départ du gouvernement et de l'Assemblée en contestation de la gestion désastreuse du pays et surtout pour contester un projet de constitution passéiste. C'est cette société civile qui sécrétera et appuiera ce «Quartette médiateur» qui réalisera la sortie de crise qu'a connue le pays. Cette crise provoquée par le blocage des travaux de l'Assemblée constituante et par la suite la perpétuation de la période de transition au-delà du temps qui lui était imparti avec toutes les conséquences graves qui en découlaient. Grâce à eux, les travaux reprendront sur la base d'un dialogue national, une feuille de route et un calendrier précis. Ces organisations de la société civile ont contribué ainsi, d'une manière très significative, à pacifier la société. Ils ont réussi le pari de faire évoluer le pays d'une phase de transition démocratique provisoire et agitée vers une nouvelle phase de dialogue national fondé sur un contrat social consensuel considéré pour un temps inespéré, voire impossible. Un contrat social qui a rapproché les islamistes conservateurs des sécularistes modernistes sur la base d'une Constitution consensuelle unique dans le monde arabo-musulman. Unique car elle concilie ce qui semblait inconciliable, à savoir la civilité de l'Etat d'un côté et l'identité arabo-musulmane de l'autre. Le résultat a été : une Constitution pour une société à dominante musulmane dans un Etat civil démocratique et sécularisé, adoptée à une majorité écrasante de 200 voix sur 217. Une municipalité et sa «gouvernementalité» ont été à l'origine de la révolution tunisienne. L'ironie du sort a voulu que la contestation de l'autoritarisme et du mal-être de la jeunesse se soit déclenchée à l'échelle locale et municipale puis régionale avant de devenir nationale. Une révolution qui a évolué crescendo «down up» partant des localités défavorisées de la Tunisie profonde pour remonter vers la capitale à Tunis le 14 janvier 2011, entraînant l'exil de l'ancien «maître» du pays et la chute de son régime. Ce n'est que justice que la société civile soit constitutionnalisée et ce n'est pas par hasard qu'elle l'est dans le chapitre du «pouvoir local» en ces termes à l'article 139 : «Les collectivités locales adoptent les mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, afin de garantir une plus large participation des citoyens et de la société civile à l'élaboration des projets de développement et d'aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, conformément à la loi.» La circonstance et l'objet de notre conférence me conduisent à me limiter à apprécier l'impact de la révolution tunisienne sur le renforcement de la décentralisation territoriale. Cela apparaîtra nettement dans la nouvelle Constitution qui consacrera un chapitre assez fourni et ambitieux intitulé «Le pouvoir local», mais qui ne sera mis en application au mieux qu'en octobre 2016 selon le gouvernement. Je tirerai ensuite les enseignements et vous proposerai un projet de programme d'action. La révolution a entraîné en quelques semaines la dissolution des municipalités et des conseils de gouvernorat. Les anciens conseils municipaux élus avant la révolution furent remplacés par des «délégations spéciales». Les nouveaux édiles sont ainsi nommés et continuent encore à gérer avec une participation de quelques représentants de la société civile en attendant les futures élections locales et régionales. Un «chantier» est ainsi ouvert en ce moment pour mettre en application la Constitution à l'échelon local et régional après avoir doté le pays, à l'échelle nationale, d'un parlement, d'un président de la République élus au suffrage universel et d'un gouvernement issu de la majorité, une coalition en l'occurrence. Les projets de lois organiques portant le code électoral, d'une part, et le code communal, d'autre part, sont aujourd'hui quasiment prêts. Par la mise en place de la décentralisation à travers la commune en particulier, on entend revenir à cette «école de la démocratie» telle que qualifiée par Alexis de Tocqueville. Le pays en a vraiment besoin. C'est pourquoi par son objet, cette conférence est providentielle pour nous car elle coïncide avec une période où tout est en reconstruction au niveau local, régional et provincial. L'exception tunisienne Nous sommes réunis ici, comme signalé dans l'argumentaire, dans une conférence ayant pour objectif «la discussion parmi de nombreuses administrations locales représentées par des maires provenant du monde entier et en particulier des pays qui vivent actuellement des situations de guerre ou d'instabilité... Cette conférence va être une rencontre pour un dialogue entre les représentants des gouvernements locaux qui souvent peuvent se comprendre beaucoup mieux sur les problèmes concrets se parlant directement sans passer par la diplomatie des Etats, surtout quand les Etats sont en conflit.» Je souhaite en premier vous rassurer en précisant que la Tunisie ne fait pas partie «des pays qui vivent actuellement des situations de guerre ou d'instabilité» et qu'elle n'est pas non plus «en conflit avec un autre Etat» La Tunisie doit être soutenue davantage Il est vrai cependant qu'elle est en conflit mais avec le terrorisme et ceux qui prétendent défendre des formes étatiques nébuleuses. Elle est l'objet d'agressions par des terroristes se drapant d'un faux voile de l'Islam qui sert à combattre la légitimité de toute idée de l'Etat de droit fondé sur une Constitution démocratique et les valeurs universelles des droits de l'Homme qu'a choisies mon pays. Je peux vous assurer que la Tunisie est attachée à ce que l'acquisition du pouvoir ne puisse se faire que par la voie démocratique et non par la force et la terreur. A cet égard, la Tunisie peut être située dans une catégorie sui generis, qui lui a valu la qualification d'«exception tunisienne». Je ne connais pas de pays arabes où l'alternance au pouvoir a eu lieu d'une manière réellement aussi démocratique. Quant à cet épiphénomène du terrorisme, la Tunisie est très vigilante et consciente, comme l'a dit Jefferson, «l'éternelle vigilance est le prix de la liberté». J'ajouterais que c'est aussi «le prix de la sécurité». La preuve que la situation est sous contrôle vient de m'être apportée par Mme la maire du Luxembourg qui m'a informé que M. le Premier ministre du Duché est actuellement en visite privée à Djerba, dans le sud-tunisien. Je ne souhaiterais pas partir d'ici en me contentant de dire, à juste titre, que c'était une belle conférence, réussie sur tous les plans, dans une ville superbe, magique, un musée à ciel ouvert et en ne gardant uniquement qu'un beau souvenir, aussi indélébile soit-il. Je souhaite voir concrétiser un projet avec un suivi et un engagement en soutien à une initiative collective encouragée par notre Constitution qui mentionne à l'article 140 que «les collectivités locales peuvent établir des relations extérieures de partenariat et de coopération décentralisée». Je vous invite à favoriser cette coopération décentralisée avec nos collectivités locales en Tunisie qui est l'exemple quasi unique de la réussite en un temps record d'une avancée considérable sur la voie démocratique qui lui a valu le prix Nobel de la paix. La Tunisie doit être soutenue davantage par la coopération et le codéveloppement pour faire réussir son projet d'essor local et régional, bouclant ainsi la boucle après les réalisations démocratiques accomplies à l'échelle centrale. La Tunisie doit pouvoir être en mesure de mieux résister à toutes les tentatives de mise en échec du processus démocratique dont les conséquences seront désastreuses pour la paix et la sécurité en Méditerranée et bien au-delà, notamment par l'encouragement de l'immigration clandestine vers l'Europe qu'aucune muraille ne pourra empêcher. Je souhaite ici à Florence, dans l'esprit «des dialogues méditerranéens» préconisés par G. La Pirra, maire de Florence en 1955, mais étendu au-delà, proposer la reprise, soixante ans après,de ces dialogues par l'appel à une coopération décentralisée avec des collectivités tunisiennes dans différents domaines selon des termes dont nous pouvons convenir. Nous devons engager la réflexion sur de nouvelles idées et formes de codéveloppement. Des initiatives peuvent être prises dans ce sens qui peuvent revêtir différentes formes. Elles peuvent porter le label de : «Coopération décentralisée pour la paix». J'estime que la Tunisie a vocation à un appui «complet et approfondi» dans son effort de développement local et régional qui vient d'être engagé après sa réussite dans le lancement du processus démocratique à l'échelle centrale. Mes discussions avec beaucoup de maires m'ont encouragé à réitérer ma suggestion lors de mon intervention à l'ouverture de la conférence. A cet effet, je suggère encore : Une initiative à lancer ici à Florence à laquelle seront associés les maires de bonne volonté intéressés, et je pense qu'ils sont nombreux. Une facilitation des contacts en vue de formaliser des accords de jumelage et de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales tunisiennes. La mention dans une déclaration finale de notre conférence, l'appui à cette proposition qui finalement n'est qu'un engagement de principe et qui marquera que notre conférence a innové. Je m'emploierai, de mon côté, à prendre les contacts nécessaires pour l'organisation à Tunis, dans plus ou moins deux ans, d'une conférence pour une évaluation des premières actions communales de coopération décentralisée et le lancement d'un projet plus élaboré pour l'appui du processus de mise en place de la nouvelle décentralisation en Tunisie. Je suis persuadé que cette initiative trouvera auprès des autorités officielles de mon pays mais aussi auprès de beaucoup de partenaires de la société civile nationaux et internationaux et notamment le «Quartette» un répondant et un appui. La Tunisie a bénéficié du prix Nobel de la paix, j'espère qu'elle trouvera aujourd'hui auprès de notre conférence et au-delà de nos diversités cette unité autour de ce cri lancé par La Pira : «Le città non vogliono morire» qui rejoint l'hymne à la vie de notre grand poète Aboulkacem Echebbi qui nous a fait entonner : «Si un jour un peuple décide de vivre, le destin doit s'incliner devant lui». Cela atteste que si nous sommes ici comme représentants de communautés aux cultures diverses, nous sommes unis par des valeurs humaines universelles. C'est cela l'unité dans la diversité qui a été choisie comme label de notre conférence». (Le titre et les intertitres sont de la rédaction)
