Kaïs Saïed, Flottille Al Soumoud, Boubaker Bethabet…Les 5 infos de la journée    Relations tuniso-américaines : Bouderbala répond aux deux membres du Congrès    Sommet arabo islamique à Doha: Mohamed Ali Nafti s'entretient avec plusieurs de ses homologues arabes et étrangers    Huile d'olive: hausse des exportations depuis le début de la saison    Rentrée scolaire: le Président de la République Kaïs Saïed réaffirme son engagement pour l'égalité des chances pour tous    TikTok : Pékin et Washington s'entendent sur un cadre général d'accord    Maher Kenzari convoqué devant la commission de discipline    Fatma Mseddi demande des clarifications sur les collectes liées à la flottille Soumoud    Enthalpie et âme: une poétique de l'énergie vitale    L'élection de Boubaker Bethabet suscite l'émotion de Sonia Dahmani    Rentrée scolaire en Tunisie : l'Institut de nutrition en première ligne contre l'obésité infantile    Transports publics : suivez bientôt itinéraires et horaires sur mobile !    Ooredoo apporte espoir et sourires à 400 enfants de Kafel Elyatim pour la rentrée scolaire    Inédit : Naissance d'une Encyclopédie de Science Politique en Tunisie    Nafti à Doha : la Tunisie au Sommet arabo-islamique    Hadidane sur la révision de la note tunisienne : entre crédibilité renforcée et fragilités persistantes    UAF: le président de la FTF Moez Nasri élu président de la commission d'appel    Enda poursuit l'expansion de son réseau et ouvre sa 110ème agence à Skhira Sfax    Hydrocarbures : recul de la production de pétrole et de gaz, hausse de la demande nationale    Education : la rentrée scolaire s'accompagne de plusieurs mesures concernant les espaces scolaires    Les recettes touristiques et les revenus du travail en mesure de couvrir 120% de la dette extérieure    Slim Kacem : « La Tunisie est sur la bonne voie pour revenir aux fondements de l'école de la République »    Intérieur : opération coup de poing contre les réseaux illégaux de monopole et de spéculation    ESET Research découvre PromptLock, le premier ransomware piloté par l'intelligence artificielle    Courir pour Gaza : Un ultramarathon de solidarité à travers la Tunisie    Rentrée scolaire : semer le savoir, éradiquer la corruption    Rentrée scolaire 2025–2026 : l'ASR appelle à appliquer la loi relative à la "Zone 30" et sécuriser le périmètre des écoles    Lutter contre le harcèlement sexuel des enfants et adolescents : Le FTDES publie deux guides numériques    Sami Rachikou : plus de cent dealers arrêtés aux abords des établissements scolaires en 2024    Ben Arous : la Garde nationale interpelle l'homme impliqué dans le braquage d'une banque    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    L'administration profonde freine la réforme du Code du travail en Tunisie, selon Youssef Tarchoun    Marwa Bouzayani en Finale du 3000m Steeple aux Mondiaux d'Athlétisme !    Météo : nuages et pluies faibles attendues    Séisme de Magnitude 5,7 Secoue l'Assam en Inde    Dar El Kamila à La Marsa ouverte au public pour les Journées européennes du patrimoine 2025    Gaza: départ du premier navire tunisien de la flotille de la Résilience    Abdelaziz Kacem: Le poignard d'Esmeralda    Hommage posthume à Fadhel Jaziri : deux jours de commémoration pour son quarantième jour de décès    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    JCC 2025 : ouverture des inscriptions pour la section "Cinéma du Monde" jusqu'au 10 octobre    Exposition l'objet de Majed Zalila : Bizarre, Bizarre    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Sidi Bou Saïd : la Tunisie accélère le dossier d'inscription à l'Unesco    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    La Tunisie valide son billet pour la Coupe du monde 2026 grâce à Ben Romdhane    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le grand débat
Coopération policière et judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 12 - 2015

Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste fonctionne avec 8 juges d'instruction et 2 substituts et ne dispose ni de bureaux, ni de salle d'audience, ni de police scientifique propre !
Aujourd'hui, près de 1.400 affaires de terrorisme sont en instruction et plus de 1.000 mises en détention sont enregistrées. Face à ces chiffres qui peuvent rassurer quant à l'efficacité des forces de la police, toutes sections confondues, et de la Justice, d'autres données suscitent quelques interrogations, a fortiori dans un pays qui se présente comme engagé, depuis des années, dans une lutte nationale contre le terrorisme.
Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste fonctionne avec 8 juges d'instruction et 2 substituts. Cette section, nouvellement créée dans un souci d'efficacité, ne dispose ni de bureaux, ni de salle d'audience, ni de police scientifique propre. La sécurité des juges traitant des affaires terroristes n'est pas non plus assurée.
Un magistrat peut condamner à mort et rentrer tout seul chez lui, nous informe Raoudha Karafi, présidente de l'Association des magistrats tunisiens.
Mais encore, la police judiciaire, qu'on appelle plus couramment la PJ, célèbre dans les séries policières, est chargée de faire les perquisitions, de rassembler des éléments de preuves, d'analyser des scènes de crimes, d'arrêter les suspects, et dans le cas qui nous intéresse, d'interpeller les présumés terroristes et les personnes suspectées ayant un lien avec des entreprises terroristes.
La PJ tunisienne, c'est le cas de plusieurs pays, relève de deux départements, d'abord le ministère de l'Intérieur. Les supérieurs hiérarchiques qui ordonnent les promotions et valident les plans de carrière des enquêteurs de la PJ siègent à l'Avenue Habib Bourguiba.
Ces mêmes enquêteurs obéissent également aux ordres du procureur de la République, donc du ministère public.
Ce dédoublement de l'autorité et des chefs porte parfois atteinte au déroulement des enquêtes, analyse Mme Karafi , parce qu'il arrive que les instructions du procureur de la République ne soient pas exécutées comme il se doit.
Dans les démocraties où le pouvoir judiciaire est indépendant, la PJ relève du parquet, a-t-elle ajouté.
Questions sans réponses
« Au temps de l'ancien régime, l'institution judiciaire n'était pas indépendante, mais sous la Troïka, on l'accuse même d'avoir été infiltrée par des magistrats ayant des orientations politiques et idéologiques, comment remédier à cela » ?, questionne La Presse.
« Si le système de la justice transitionnelle n'est pas enclenché, les magistrats ne peuvent en aucun cas subir des mises en cause arbitraires quant à leur impartialité », répond notre interlocutrice.
Au cours des transitions, la réforme institutionnelle doit s'opérer d'une manière structurelle. Combien de fois n'a-t-on pas accusé la police d'avoir un organe de police parallèle, il faut prouver ces allégations. Sinon ce sera ni plus ni moins qu'une épuration arbitraire et une chasse aux sorcières. Votre syndicat a refusé les listes noires des journalistes et il a raison », assène Raoudha Karafi.
Par conséquent, interroge La Presse, avec tous les coups encaissés et les conséquences que nous savons, tant que la justice transitionnelle n'a pas pris son cours, vous continuez à déployer un paravent de protection sur les magistrats ?.
« Non, rétorque la juge, mais celui qui a des preuves mettant en cause un juge, qu'il les présente. Mais, dire que la police interpelle et la justice libère est une contre-vérité. Si les dossiers ne sont pas ficelés et que les preuves viennent à manquer, comment voulez vous que le juge ordonne la mise en examen.
Si le rapport de la police scientifique met plus de huit mois pour être livré, et que la période de la détention préventive est écoulée, le juge est dans l'obligation de relâcher le suspect.
On peut ordonner des mesures d'exception, mais dans le cadre du respect de la loi et des libertés. Précisément, pour l'auteur des attaques de la garde présidentielle, le 20 août, la police judiciaire a demandé l'autorisation de faire une perquisition dans son domicile, le ministère public a donné l'ordre. Les enquêteurs ont trouvé des livres religieux.
Il faut savoir que le parquet a des listes établies des titres religieux et ne peut condamner des ouvrages en vente dans les librairies du pays.
Alors le procureur a ordonné de le maintenir en liberté et a demandé qu'il soit suivi ».
Les rivalités corporatistes
La lutte antiterroriste se fonde sur deux piliers, la sécurité et la justice. L'unité nationale prend tout son sens, lorsque celle-ci implique des départements qui sont, de fait, et par la nature de leurs secteurs d'activités, en rivalité frontale. Seulement, si conflits et rivalités corporatistes ne sont pas étouffés, mis en stand-by, si la coopération policière et judiciaire n'est pas sincèrement engagée, autant donner les clefs du pays.
La communication vient en troisième position, celle-ci est importante et dans le cas d'espèce, elle devra être monopolisée.
Il est important que la version donnée soit unique, maîtrisée, tout comme il est nécessaire que la personne en charge de la donner aux médias et, donc, à l'opinion publique, soit légalement habilitée à le faire. Après les attentats du 13 novembre, en France, c'est le Procureur de la République de Paris, devenu très populaire depuis, qui s'est chargé de distiller les éléments d'informations avec des priorités, comme de ne pas entraver le déroulement de l'enquête, ne pas livrer aux terroristes des informations précieuses, respecter la dignité des victimes, ne pas terroriser la population. Aux Tunisiens maintenant de trouver leurs propres repères et code de conduite, précisément en cas de crise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.