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Le grand débat
Coopération policière et judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 12 - 2015

Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste fonctionne avec 8 juges d'instruction et 2 substituts et ne dispose ni de bureaux, ni de salle d'audience, ni de police scientifique propre !
Aujourd'hui, près de 1.400 affaires de terrorisme sont en instruction et plus de 1.000 mises en détention sont enregistrées. Face à ces chiffres qui peuvent rassurer quant à l'efficacité des forces de la police, toutes sections confondues, et de la Justice, d'autres données suscitent quelques interrogations, a fortiori dans un pays qui se présente comme engagé, depuis des années, dans une lutte nationale contre le terrorisme.
Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste fonctionne avec 8 juges d'instruction et 2 substituts. Cette section, nouvellement créée dans un souci d'efficacité, ne dispose ni de bureaux, ni de salle d'audience, ni de police scientifique propre. La sécurité des juges traitant des affaires terroristes n'est pas non plus assurée.
Un magistrat peut condamner à mort et rentrer tout seul chez lui, nous informe Raoudha Karafi, présidente de l'Association des magistrats tunisiens.
Mais encore, la police judiciaire, qu'on appelle plus couramment la PJ, célèbre dans les séries policières, est chargée de faire les perquisitions, de rassembler des éléments de preuves, d'analyser des scènes de crimes, d'arrêter les suspects, et dans le cas qui nous intéresse, d'interpeller les présumés terroristes et les personnes suspectées ayant un lien avec des entreprises terroristes.
La PJ tunisienne, c'est le cas de plusieurs pays, relève de deux départements, d'abord le ministère de l'Intérieur. Les supérieurs hiérarchiques qui ordonnent les promotions et valident les plans de carrière des enquêteurs de la PJ siègent à l'Avenue Habib Bourguiba.
Ces mêmes enquêteurs obéissent également aux ordres du procureur de la République, donc du ministère public.
Ce dédoublement de l'autorité et des chefs porte parfois atteinte au déroulement des enquêtes, analyse Mme Karafi , parce qu'il arrive que les instructions du procureur de la République ne soient pas exécutées comme il se doit.
Dans les démocraties où le pouvoir judiciaire est indépendant, la PJ relève du parquet, a-t-elle ajouté.
Questions sans réponses
« Au temps de l'ancien régime, l'institution judiciaire n'était pas indépendante, mais sous la Troïka, on l'accuse même d'avoir été infiltrée par des magistrats ayant des orientations politiques et idéologiques, comment remédier à cela » ?, questionne La Presse.
« Si le système de la justice transitionnelle n'est pas enclenché, les magistrats ne peuvent en aucun cas subir des mises en cause arbitraires quant à leur impartialité », répond notre interlocutrice.
Au cours des transitions, la réforme institutionnelle doit s'opérer d'une manière structurelle. Combien de fois n'a-t-on pas accusé la police d'avoir un organe de police parallèle, il faut prouver ces allégations. Sinon ce sera ni plus ni moins qu'une épuration arbitraire et une chasse aux sorcières. Votre syndicat a refusé les listes noires des journalistes et il a raison », assène Raoudha Karafi.
Par conséquent, interroge La Presse, avec tous les coups encaissés et les conséquences que nous savons, tant que la justice transitionnelle n'a pas pris son cours, vous continuez à déployer un paravent de protection sur les magistrats ?.
« Non, rétorque la juge, mais celui qui a des preuves mettant en cause un juge, qu'il les présente. Mais, dire que la police interpelle et la justice libère est une contre-vérité. Si les dossiers ne sont pas ficelés et que les preuves viennent à manquer, comment voulez vous que le juge ordonne la mise en examen.
Si le rapport de la police scientifique met plus de huit mois pour être livré, et que la période de la détention préventive est écoulée, le juge est dans l'obligation de relâcher le suspect.
On peut ordonner des mesures d'exception, mais dans le cadre du respect de la loi et des libertés. Précisément, pour l'auteur des attaques de la garde présidentielle, le 20 août, la police judiciaire a demandé l'autorisation de faire une perquisition dans son domicile, le ministère public a donné l'ordre. Les enquêteurs ont trouvé des livres religieux.
Il faut savoir que le parquet a des listes établies des titres religieux et ne peut condamner des ouvrages en vente dans les librairies du pays.
Alors le procureur a ordonné de le maintenir en liberté et a demandé qu'il soit suivi ».
Les rivalités corporatistes
La lutte antiterroriste se fonde sur deux piliers, la sécurité et la justice. L'unité nationale prend tout son sens, lorsque celle-ci implique des départements qui sont, de fait, et par la nature de leurs secteurs d'activités, en rivalité frontale. Seulement, si conflits et rivalités corporatistes ne sont pas étouffés, mis en stand-by, si la coopération policière et judiciaire n'est pas sincèrement engagée, autant donner les clefs du pays.
La communication vient en troisième position, celle-ci est importante et dans le cas d'espèce, elle devra être monopolisée.
Il est important que la version donnée soit unique, maîtrisée, tout comme il est nécessaire que la personne en charge de la donner aux médias et, donc, à l'opinion publique, soit légalement habilitée à le faire. Après les attentats du 13 novembre, en France, c'est le Procureur de la République de Paris, devenu très populaire depuis, qui s'est chargé de distiller les éléments d'informations avec des priorités, comme de ne pas entraver le déroulement de l'enquête, ne pas livrer aux terroristes des informations précieuses, respecter la dignité des victimes, ne pas terroriser la population. Aux Tunisiens maintenant de trouver leurs propres repères et code de conduite, précisément en cas de crise.


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