3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le grand débat
Coopération policière et judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 12 - 2015

Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste fonctionne avec 8 juges d'instruction et 2 substituts et ne dispose ni de bureaux, ni de salle d'audience, ni de police scientifique propre !
Aujourd'hui, près de 1.400 affaires de terrorisme sont en instruction et plus de 1.000 mises en détention sont enregistrées. Face à ces chiffres qui peuvent rassurer quant à l'efficacité des forces de la police, toutes sections confondues, et de la Justice, d'autres données suscitent quelques interrogations, a fortiori dans un pays qui se présente comme engagé, depuis des années, dans une lutte nationale contre le terrorisme.
Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste fonctionne avec 8 juges d'instruction et 2 substituts. Cette section, nouvellement créée dans un souci d'efficacité, ne dispose ni de bureaux, ni de salle d'audience, ni de police scientifique propre. La sécurité des juges traitant des affaires terroristes n'est pas non plus assurée.
Un magistrat peut condamner à mort et rentrer tout seul chez lui, nous informe Raoudha Karafi, présidente de l'Association des magistrats tunisiens.
Mais encore, la police judiciaire, qu'on appelle plus couramment la PJ, célèbre dans les séries policières, est chargée de faire les perquisitions, de rassembler des éléments de preuves, d'analyser des scènes de crimes, d'arrêter les suspects, et dans le cas qui nous intéresse, d'interpeller les présumés terroristes et les personnes suspectées ayant un lien avec des entreprises terroristes.
La PJ tunisienne, c'est le cas de plusieurs pays, relève de deux départements, d'abord le ministère de l'Intérieur. Les supérieurs hiérarchiques qui ordonnent les promotions et valident les plans de carrière des enquêteurs de la PJ siègent à l'Avenue Habib Bourguiba.
Ces mêmes enquêteurs obéissent également aux ordres du procureur de la République, donc du ministère public.
Ce dédoublement de l'autorité et des chefs porte parfois atteinte au déroulement des enquêtes, analyse Mme Karafi , parce qu'il arrive que les instructions du procureur de la République ne soient pas exécutées comme il se doit.
Dans les démocraties où le pouvoir judiciaire est indépendant, la PJ relève du parquet, a-t-elle ajouté.
Questions sans réponses
« Au temps de l'ancien régime, l'institution judiciaire n'était pas indépendante, mais sous la Troïka, on l'accuse même d'avoir été infiltrée par des magistrats ayant des orientations politiques et idéologiques, comment remédier à cela » ?, questionne La Presse.
« Si le système de la justice transitionnelle n'est pas enclenché, les magistrats ne peuvent en aucun cas subir des mises en cause arbitraires quant à leur impartialité », répond notre interlocutrice.
Au cours des transitions, la réforme institutionnelle doit s'opérer d'une manière structurelle. Combien de fois n'a-t-on pas accusé la police d'avoir un organe de police parallèle, il faut prouver ces allégations. Sinon ce sera ni plus ni moins qu'une épuration arbitraire et une chasse aux sorcières. Votre syndicat a refusé les listes noires des journalistes et il a raison », assène Raoudha Karafi.
Par conséquent, interroge La Presse, avec tous les coups encaissés et les conséquences que nous savons, tant que la justice transitionnelle n'a pas pris son cours, vous continuez à déployer un paravent de protection sur les magistrats ?.
« Non, rétorque la juge, mais celui qui a des preuves mettant en cause un juge, qu'il les présente. Mais, dire que la police interpelle et la justice libère est une contre-vérité. Si les dossiers ne sont pas ficelés et que les preuves viennent à manquer, comment voulez vous que le juge ordonne la mise en examen.
Si le rapport de la police scientifique met plus de huit mois pour être livré, et que la période de la détention préventive est écoulée, le juge est dans l'obligation de relâcher le suspect.
On peut ordonner des mesures d'exception, mais dans le cadre du respect de la loi et des libertés. Précisément, pour l'auteur des attaques de la garde présidentielle, le 20 août, la police judiciaire a demandé l'autorisation de faire une perquisition dans son domicile, le ministère public a donné l'ordre. Les enquêteurs ont trouvé des livres religieux.
Il faut savoir que le parquet a des listes établies des titres religieux et ne peut condamner des ouvrages en vente dans les librairies du pays.
Alors le procureur a ordonné de le maintenir en liberté et a demandé qu'il soit suivi ».
Les rivalités corporatistes
La lutte antiterroriste se fonde sur deux piliers, la sécurité et la justice. L'unité nationale prend tout son sens, lorsque celle-ci implique des départements qui sont, de fait, et par la nature de leurs secteurs d'activités, en rivalité frontale. Seulement, si conflits et rivalités corporatistes ne sont pas étouffés, mis en stand-by, si la coopération policière et judiciaire n'est pas sincèrement engagée, autant donner les clefs du pays.
La communication vient en troisième position, celle-ci est importante et dans le cas d'espèce, elle devra être monopolisée.
Il est important que la version donnée soit unique, maîtrisée, tout comme il est nécessaire que la personne en charge de la donner aux médias et, donc, à l'opinion publique, soit légalement habilitée à le faire. Après les attentats du 13 novembre, en France, c'est le Procureur de la République de Paris, devenu très populaire depuis, qui s'est chargé de distiller les éléments d'informations avec des priorités, comme de ne pas entraver le déroulement de l'enquête, ne pas livrer aux terroristes des informations précieuses, respecter la dignité des victimes, ne pas terroriser la population. Aux Tunisiens maintenant de trouver leurs propres repères et code de conduite, précisément en cas de crise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.