L'Instance de prévention de la torture attend toujours qu'on sélectionne les candidats à son conseil de direction. Les députés membres de la commission élective de ces mêmes candidats boudent les réunions de leurs commissions Les Tunisiens ne perdront rien en attendant encore que l'Instance de prévention de la torture soit constituée et que son conseil de direction soit élu par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Lundi 22 février, Badreddine Abdelkafi, député d'Ennahdha et président de la commission élective censée sélectionner les 48 candidats au conseil de direction de l'Instance (16 candidats seront élus par les députés), s'est trouvé dans l'obligation de lever la réunion de la commission et de l'ajourner. Les raisons : le nombre des membres présents ne suffisait pas pour que l'opération-sélection puisse démarrer, et les présents ont demandé, de leur côté, davantage de temps, pour consulter les partis qu'ils représentent. Le président de la commission élective (la commission a déjà sélectionné quatre dossiers représentant les enseignants universitaires, en attendant deux autres) a annoncé, en levant la réunion, qu'il enverra une correspondance aux chefs des blocs parlementaires afin de les inciter à responsabiliser leurs députés absentéistes. Et comme il n'a pas encore perdu espoir de voir sa commission accomplir la mission qui lui a été confiée, il a fait savoir que le 7 mars prochain, on procédera à la sélection des candidats qui représenteront les juges, les délégués à la protection de l'enfance et les médecins. Et au cas où les membres de la commission reviendraient, d'ici le 7 mars prochain, à de bons sentiments et répondraient en nombre suffisant à l'appel de leur président, il restera à sélectionner les représentants des associations des droits de l'Homme et les avocats. Donc, si les choses évoluent, comme l'espère Badreddine Abdelkéfi, d'ici fin mars ou début avril prochains, les 48 candidats à l'instance seront sélectionnés et c'est au bureau de l'ARP de fixer la date de la séance plénière au cours de laquelle les députés choisiront 16 candidats pour former le conseil de direction de l'Instance de prévention contre la torture. Mais en attendant que les vœux de Abdelkéfi soient exaucés, beaucoup d'interrogations restent posées. Ainsi, l'on se demande qui bloque le processus de formation du conseil de direction de l'Instance, alors que la loi portant sa création date du 9 mars 2013 (soit de l'époque de l'ANC et du gouvernement de la Troïka II). Les partis politiques composant la coalition gouvernementale actuelle se sont-ils rétractés quant à la création de l'Instance, d'autant plus que beaucoup de voix appartenant au monde des droits de l'Homme n'hésitent pas à déclarer que le gouvernement Essid fait tout pour que le dossier de la torture ne soit pas ouvert en cette période où certaines parties dénoncent quotidiennement «les exactions subies par les présumés terroristes au point que les magistrats se trouvent obligés de les relaxer purement et simplement parce que les aveux qu'ils produisent lors de l'enquête policière l'ont été sous la pression et la contrainte». Une autre question : le gouvernement a-t-il les moyens de financer une nouvelle instance quand on sait que celles déjà existantes n'ont reçu jusqu'ici que des miettes ? L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a vu son budget pour 2016 revu à la baisse en comparaison de celui de 2014 et elle a été obligée de se débarrasser de plusieurs de ses fonctionnaires. Chaouki Tabib, désigné récemment à la tête de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, réclame, de son côté, six millions cinq cent mille dinars pour pouvoir faire démarrer son instance, alors que Sihem Ben Sedrine, présidente de l'Instance vérité et dignité, crie à l'adresse de qui veut encore l'entendre qu'elle souffre au plan financier pour installer les bureaux régionaux, choisir un directeur exécutif, financer les séances d'écoute et accorder une avance aux victimes qui ne peuvent attendre la fin des procédures pour être dédommagées. Une inflation d'instances Pour le constitutionnaliste, Amine Mahfoudh, considéré comme le père de la Cour constitutionnelle (il a dirigé la commission d'experts qui ont élaboré le projet de loi portant création de la cour à la demande de l'ancien ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa), «il est clair qu'on est aujourd'hui obligé de payer le populisme exagéré de l'ancienne Assemblée nationale constituante (ANC) dont les membres ont créé des instances à profusion et ont placé les députés de l'actuelle ARP face à une réelle inflation d'institutions sans prendre en considération le coût matériel, humain et logistique de toutes ces instances dont plusieurs font double emploi avec d'autres structures gouvernementales. On se dispute aujourd'hui les compétences et les champs d'intervention». Il ajoute : «Il existe une règle d'or lors de la rédaction des textes juridiques relatifs à la création des instances. Il s'agit du coût de la naissance d'une instance quelconque et de savoir si elle est réalisable ou non. Malheureusement, nos constituants n'ont accordé aucune importance à cette règle, soit par ignorance, soit parce qu'ils avaient d'autres agendas, et on récolte aujourd'hui les fruits de leur œuvre. Je reste persuadé que la Tunisie n'avait pas besoin d'autant d'instances. A la rigueur, l'Isie était inévitable et peut être une instance chargée des droits de l'Homme. Quant à la Cour constitutionnelle, elle n'est pas à considérer comme une instance constitutionnelle mais plutôt comme une institution de justice, dont la création est incontournable en vue d'assurer la primauté de la constitution et d'éviter que ses dispositions soient violées par le pouvoir exécutif, que ce soit au palais de Carthage ou au palais de La Kasbah». Le Pr Mahfoudh conclut : «La constitution produite par l'ANC a mis en place un régime de partitocratie régenté par deux grands partis politiques dominant à outrance le paysage politique national avec une opposition désorientée qui ne sait même pas tirer profit des pouvoirs que lui offre l'article 98 du règlement intérieur de l'ARP. En effet, cet article donne à l'opposition la possibilité de présider une commission d'enquête parlementaire (sans passer par l'accord de la séance plénière) sur l'affaire du conteneur de l'homme d'affaires belge ou sur la disparition des 870 milliards signalés par le rapport de la Cour des comptes. Au lieu d'user de ce mécanisme, l'opposition a choisi les plateaux TV et les réseaux sociaux pour dénoncer et accuser les autres sans que les deux affaires ne soient traitées sérieusement comme c'est le cas dans les pays démocratiques où les institutions fonctionnent normalement».
