Prévue dans le texte de la Constitution du 27 janvier 2014, l'Instance des droits de l'Homme pourrait voir le projet de loi organique portant sa création soumis à l'ARP d'ici début avril prochain, au cas où le processus de concertation sur son élaboration respecterait le calendrier qui lui est défini Aujourd'hui, lundi 29 février, démarre la consultation nationale sur le projet de loi organique portant création de l'Instance des droits de l'Homme en Tunisie, dont la création est prévue dans l'article 128 de la Constitution du 27 janvier 2014. L'article en question stipule, en effet : «L'Instance des droits de l'Homme veille au respect et à la promotion des libertés et des droits de l'Homme et fait des propositions dans le sens du développement du système des droits de l'Homme. Elle est obligatoirement consultée pour les projets de loi relatifs à son domaine de compétence. L'Instance enquête sur les cas de violation des droits de l'Homme en vue de les régler ou de les soumettre aux autorités compétentes». La rencontre d'aujourd'hui constitue la première étape d'un long processus de concertation qui se prolongera jusqu'à fin mars prochain et verra les régions participer à l'élaboration du projet de loi sur l'Instance des droits de l'Homme. D'après les organisateurs de la consultation, «l'objectif est de créer une dynamique plus fonctionnelle entre le comité technique de rédaction du projet de loi et les différents ministères concernés ainsi que les associations de la société civile spécialisées en matière de droits de l'Homme». La rencontre offrira également aux concepteurs de la future loi l'opportunité de s'inspirer des expériences existant dans d'autres pays, à l'instar de l'instance indépendante des droits de l'Homme palestinienne «Diwan el madhalim». Le directeur général de cette instance, Ammar El Dweik, et Driss El Yazami, président du Conseil des droits de l'Homme au Maroc, auront à présenter aux présents les caractéristiques et les modes de fonctionnement des deux instances qu'ils dirigent. Quatre ateliers de réflexion sont au programme de la rencontre, outre la présentation générale du projet de loi et le dévoilement des expériences comparées. Le premier atelier s'intéressera aux «missions et prérogatives de l'Instance des droits de l'Homme». Le deuxième atelier traitera de «la composition et des modalités de sélection des membres de l'Instance». Les participants au troisième atelier plancheront sur «l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'IDH». Enfin, le quatrième atelier sera consacré au «financement et à la redevabilité de l'Instance». Un seul mandat de six ans Il est à préciser que l'Instance se composera de personnalités indépendantes et neutres qui exerceront leurs fonctions pour un seul mandat de six ans. La création de l'Instance des droits de l'Homme (IDH) marque la volonté du gouvernement de concrétiser le contenu du chapitre 6 de la Constitution relatif à la mise en place des instances constitutionnelles comme celles relatives au développement durable, à la jeunesse, etc. Reste à savoir que contrairement au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à la Cour constitutionnelle dont les délais ont été empressément définis dans le texte de la Constitution (et ils sont déjà dépassés puisque la création du CSM est toujours bloquée au sein du Parlement et, partant, la Cour constitutionnelle attend encore la désignation de ses membres), pour l'IDH on n'a pas arrêté de date limite. Et au cas où la consultation nationale et les consultations régionales s'achéveraient d'ici fin mars 2016 (on prévoit la tenue à Tunis, le 23 mars, d'une autre conférence qui fera la synthèse de l'ensemble du processus de consultation) et que le texte de la loi dans sa version définitive sera soumis à l'Assemblée des représentants du peuple, début avril prochain, on pourra peut-être voir naître l'Instance des droits de l'Homme d'ici fin avril 2016. Tous ces calculs dépendent du respect par les députés du calendrier annoncé, vendredi dernier, par Mohamed Ennaceur, président de l'ARP, qui a annoncé que «l'Assemblée exercera jour et nuit afin d'adopter d'ici la clôture de la législature en cours, soit le 25 juillet prochain, tous les projets de loi qui lui seront soumis, y compris ceux que l'Assemblée nationale constituante (ANC) a laissés dans ses tiroirs».
