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Un nouveau mode de gouvernance
Questions des droits de l'homme
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 10 - 2016

Faut-il craindre pour l'avenir des droits de l'Homme en Tunisie, où la situation actuelle laisse à désirer ? On continue à dénoncer ce qui se passe derrière les verrous, dans les geôles de la police, lors des marches pacifiques ou même dans la rue, on nourrit l'espoir d'en finir avec tout acte préjudiciable à la dignité humaine.
La Ltdh, première organisation du genre à l'échelle arabe et continentale, est, fréquemment, aux prises avec le pouvoir. En témoigne son histoire militante, souvent jalonnée d'un bras de fer à peine voilé, mais aussi de multiples crises internes suscitant, à la fois, fausses alliances et profondes dissensions. C'est que rien de positif n'a été, jusque-là, enregistré à ce niveau. Et même après la révolution, l'échelle des valeurs humanistes a été gravement renversée. L'heure de la réforme n'a pas encore sonné. Pire encore, la voix des droits-de-l'hommiste a été, à chaque fois, réprimée. Sauf que certains discours politiciens creux et infondés doublés de déclarations, aussi confuses et fracassantes, font semblant d'être de bons garants de tous les droits. Mais ces paroles ne sont, hélas, qu'une caisse de résonance.
Et si la loi n'avait plus d'effet..!
Sous nos cieux, la culture des droits de l'Homme n'est guère dans l'air. Il y a beaucoup à faire. Tant il est vrai que le nouveau cadre législatif et institutionnel s'y rapportant ne s'applique pas comme il se doit. Pourtant, il revêt un caractère autant répressif que préventif: code pénal révisé, droit d'accès à l'information, dépôt légal, lutte contre la traite des personnes, réforme judiciaire et pénitentiaire en marche, mécanismes de protection des droits humains déjà opérationnels et société civile aux aguets. Un tel soubassement juridique et constitutionnel suffit-il à lui-même ? L'effet immédiat de la loi avant tout. C'est à l'exécutif que revient la pleine responsabilité. Puis, l'ARP, pouvoir législatif auquel est confié le contrôle du gouvernement, est aussi appelée à bien jouer son rôle. Une politique de bonne gouvernance s'avère, ici, de mise. Ce à quoi s'en tenir, du moins, pour le moment. Le département chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l'Homme prévoit d'organiser, mardi prochain à Tunis, une conférence nationale sur « La gouvernance des droits de l'Homme, besoins et priorités ». L'événement aura lieu, avec le concours du centre « Kawakibi » pour la transition démocratique.
Chacun son rôle
D'ailleurs, la nouvelle constitution de la IIe République est on ne peut plus claire et nettement révélatrice d'un engagement moral à plus d'un titre. D'où la question des droits de l'Homme tire toute sa légitimité. Ce qui donne à mettre en œuvre une stratégie nationale se voulant globale et promotionnelle. De facto, l'on pourra aller encore plus loin sur des pistes de réflexion quant au choix des priorités et leur mode d'exécution. Mais, comment les traduire dans les faits ? Faut-il réécrire la constitution pour l'adapter aux exigences des droits de l'Homme? Et là, un plan d'action commune suppose que chacun sache son champ d'intervention. Qui fait quoi, pour ainsi dire ? D'après les organisateurs, cette conférence se veut un premier pas vers l'association de toutes les parties concernées autour d'une politique transversale des droits de l'Homme efficace et transparente. C'est essentiellement l'objectif de la réunion de mardi prochain.
L'ouverture sera, conjointement, assurée par MM. Amine Ghali et Mehdi Ben Gharbia, respectivement président du centre « Kawakibi » et ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l'Homme. La parole sera, ensuite, donnée aux chefs d'instances indépendantes, ayant particulièrement trait à la prévention de la torture, aux droits de l'Homme et libertés fondamentales, ainsi qu'à la communication audiovisuelle, la Haica. Deuxième plénière, place, alors, au pouvoir législatif, dont les commissions parlementaires spécialisées auront, également, leur mot à dire sur la question. Celle de la législation générale ou celle relative aux droits, libertés et relations extérieures constituent les maîtres d'œuvre de la loi au sein de l'ARP. Avant la clôture des travaux, on passera le relais à l'exécutif. Autant dire à la présidence du gouvernement qui sera représentée par le médiateur administratif et l'institut « Cawtar » de documentation et d'information sur la femme. Le ministère de l'Intérieur aura, aussi, à se prononcer sur l'activité de son département des droits de l'Homme.


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