Les conseillers ont pris le relais en vue de recueillir les avis des experts. Un travail méticuleux dont se chargent les spécialistes qui plancheront sur le texte de loi article par article Les élections municipales représentent un rendez-vous tellement important que le rythme estival qui tourne au ralenti et les grandes chaleurs n'ont pas réussi à éluder dans l'enceinte du palais du Bardo. Le projet de loi organique N°48/2017 portant promulgation du code des collectivités locales, qui réglemente le futur scrutin, continue à y être examiné. Même si la commission parlementaire compétente ne reprend le chemin de l'Assemblée que le 11 septembre prochain, les vacances parlementaires ayant débuté le 1er août. Déposé par le ministère des Affaires locales et de l'Environnement le 5 mai dernier, le texte de loi a été réceptionné par la commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées le 13 juin. Son cycle de vie nous enseigne que 9 réunions ont été tenues jusqu'ici pour une durée de travail dépassant les 20 heures. Mohamed Naceur Jbira, président de ladite commission, joint hier par La Presse, ne semble pas inquiet outre mesure quant au respect des échéances, déclinées comme suit : examen du texte en commission ensuite par la plénière, en vue de l'adoption de la mouture finale avant le 17 décembre, date des municipales. Audition de la société civile déjà faite L'étude de ce texte de loi consistant, de 363 articles, n'a jamais cessé. Avant de partir en vacances, les députés ont auditionné la société civile et un certain nombre d'acteurs directement impliqués dans le processus législatif ou électoral ou les deux. Sans parler du fait que pour avoir travaillé au préalable sur les premières versions du projet de loi, les parlementaires ont pris connaissance de ses dispositions les plus importantes et cerné son esprit ; « nous avons travaillé sur le texte depuis son dépôt et avons examiné ses différentes moutures au fur et à mesure», détaille le président de la commission. M. Jbira a tenu à préciser pour rassurer que les conseillers parlementaires ont pris le relais pour l'heure et procèdent à recueillir les avis des experts. Un travail méticuleux dont se chargent les spécialistes appelés à plancher sur le texte de loi article par article. Si les amendements continuent à être déposés, et ce jusqu'à la tenue de la séance publique, les élus d'abord et les conseillers ensuite préparent le travail en ce moment même, en attendant la rentrée parlementaire. La commission travaillera alors d'arrache-pied pour en venir à bout. En revanche, M.Jbira a préféré ne pas se prononcer sur une date, précisant la fin des travaux parlementaires en interne avant la tenue de la séance publique, « c'est encore trop tôt, après une semaine de travail, on pourrait mettre en place un échéancier plus ou moins précis », avance-t-il, prudent. Outre les parlementaires, assisteront aux travaux préliminaires, les représentants du ministère, auteur de l'initiative, ainsi que ceux de l'instance électorale, l'Isie. Objectif, accélérer la cadence en présence de tous les acteurs concernés. En lieu et place de les inviter ultérieurement pour des séances spéciales d'audition. La volonté des parlementaires est ainsi manifeste pour relever le défi du temps. Y parviendront-ils ? Question qui restera en suspens jusqu'au mois de décembre.
