Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Soupçons d'abus sexuel dans un jardin d'enfants : l'établissement contraint à la fermeture    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Ministère de la Santé : le vaccin dTCa devient obligatoire pour les femmes enceintes    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Perturbations climatiques : le Ramadan pourrait ramener vents et pluies fortes    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Moez Echargui brille à Pau et vise les demi-finales !    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nomination de magistrats dans nombre de tribunaux de première instance
Justice transitionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 12 - 2017

Les chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle vont ouvrir des dossiers qui ont déjà été examinés par l'Instance vérité et dignité (IVD)
Le Conseil de l'ordre judiciaire a nommé des magistrats en charge de la justice transitionnelle au sein des chambres criminelles des tribunaux de première instance de Tunis, Gafsa, Nabeul, Le Kef, Bizerte, Kasserine, Sidi Bouzid, Sfax, Gabès, Sousse, Médenine, Kairouan et Monastir.
Selon la présidente du Conseil de l'ordre judiciaire, Mélika Mzari, qui s'exprimait en marge d'une session de formation en matière de traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle, cette mission a été confiée aux présidents de la Chambre criminelle près les Tribunaux de première instance.
Le Conseil de l'ordre judiciaire va entamer, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), la formation de ces magistrats dans le domaine de la justice transitionnelle conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi sur la justice transitionnelle, a-t-elle souligné.
En vertu de l'article 8 de la loi organique relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, «sont créées par décret des chambres spécialisées au sein des tribunaux de première instance, qui siègent à la Cour d'appel. Elles se composent de juges choisis parmi ceux qui n'ont pas pris part à des procès politiques, et qui recevront une formation spécifique sur la justice transitionnelle».
Présente à cette session de formation, la présidente de l'Instance vérité et dignité, Sihem Ben Sedrine, a expliqué que les chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle vont adopter des principes juridiques et judiciaires tout à fait différents des principes judiciaires en vigueur.
Ces chambres vont ouvrir des dossiers qui ont déjà été examinés par l'Instance vérité et dignité, a-t-elle souligné.
«Il s'agit notamment des cas avérés de violations physiques et systématiques», a-t-elle expliqué.
Sihem Ben Sedrine a tenu à préciser que les chambres criminelles spécialisées vont juste se contenter de dénoncer et d'incriminer le système sans pour autant prononcer des jugements.
Destinée aux procureurs de la République et à leurs substituts, la session de formation en matière de traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle a été organisée en collaboration entre le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'Instance vérité et dignité, l'Ordre national des avocats tunisiens (Onat), la délégation de l'Union européenne et plusieurs organismes onusiens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.