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Les révélations du Hccaf
Mauvaise gestion dans le secteur public
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 04 - 2018

Les erreurs les plus répandues et épinglées par le Haut comité du contrôle administratif et financier sont au nombre de dix. Le Hccaf compte faire toute la lumière sur ces dépassements commis dans la gestion publique, au cas par cas et secteur par secteur. Hier, les faux certificats médicaux, les heures supplémentaires fictives et l'illégale mise à disposition étaient à l'ordre du jour.
Le Haut comité du contrôle administratif et financier (Hccaf) s'attelle à asseoir les jalons d'un système de contrôle transparent, efficient, orienté plutôt vers la prévention que la sanction. Il vise à corriger les irrégularités et les erreurs récurrentes sur le plan de la gestion publique qui gangrènent l'économie du pays plus que la corruption, ce mal endémique qui a pris des proportions alarmantes ces derniers temps.
Les erreurs les plus répandues sont au nombre de dix, soulève M. Kamel Ayadi, président du Hccaf, à l'occasion d'une conférence de presse organisée hier, mercredi 25 avril, à Tunis. Selon le rapport annuel 2016/2017 du Haut comité du contrôle, ces erreurs se rapportent à la gestion des ressources humaines, des transactions publiques, et à celle du parc automobile. Au niveau de la gestion des ressources humaines, le Hccaf s'est penché sur les rapports de contrôle établis autour de la gestion des congés de maladie entre 2014 et 2016, ainsi que la gestion des heures supplémentaires et la mise à disposition. Les statistiques présentées et les pertes engendrées font froid dans le dos et interpellent l'urgence de la mise en application de profondes réformes. La vraie lutte que nous menons est contre la mauvaise gestion qui ne fait que préparer le terrain à la corruption, a fait savoir Kamel Ayadi.
Déluge de certificats médicaux
Le Hccaf est appelé à réfléchir sur une vision futuriste en vue de développer le système de contrôle et de suivi et de rendre son rôle plus efficace, tenant compte de son positionnement dans le paysage de contrôle en tant qu'institution chargée de la coordination des interventions des différents organes de contrôle et du suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations, a encore souligné Kamel Ayadi.
En termes de chiffres, 104 médecins ont délivré 24.631 certificats de maladie aux enseignants et un médecin a eu même l'audace de signer 1.183 certificats, ce qui nous donne une moyenne de 169 certificats par mois, relèvent certains rapports du contrôle du ministère de l'Education pour l'année 2015-2016. Le rapport fait aussi état de l'augmentation du nombre de certificats délivrés en raison de maladies psychiques à des fonctionnaires relevant du même ministère. Plusieurs recommandations ont été présentées à cet égard pour éviter les dysfonctionnements récurrents dont la réalisation de missions de contrôle par les comités médicaux ministériels et le renforcement des capacités de ces comités par l'intégration des médecins spécialistes.
Heures supplémentaires fictives
Les heures supplémentaires ont coûté à la caisse de l'Etat 95 MD en 2017, relève le Hccaf. Les primes payées au titre d'heures supplémentaires ont augmenté de 4 MD en 2013 à 62.5 MD en 2017 au niveau du ministère de l'Education, indique dans son rapport la Cour des comptes qui fait partie des organes de contrôle. D'autres agents peuvent bénéficier de primes de compensation des heures supplémentaires en étant en congé, a relevé le Hccaf. Les rapports de contrôle ont pointé du doigt l'attribution d'heures supplémentaires de manière non conforme aux règlements à quelques enseignants relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le Hccaf a appelé au renforcement des procédures de contrôle interne en vue d'assurer le bon suivi de l'attribution de cette prime et au respect de la circulaire adressée par la présidence du gouvernement aux différentes structures de l'Etat se rapportant à l'amélioration de la gestion des heures supplémentaires.
La mise à disposition, une procédure non réglementaire
Outre ces erreurs, le Hccaf a évoqué lors de cette conférence de presse la fameuse mise à disposition. Une procédure à laquelle ont eu recours plusieurs ministères et qui, pourtant, n'est pas conforme aux règlements de la Fonction publique. Des rapports datant de 2004 à 2016 et émanant de la Cour des comptes, ainsi que d'autres rapports de contrôle et d'audit allant de 2009 à 2018, ont été passés au peigne fin par le Hccaf. Ministères, parti politique dissous (RCD), partie syndicale, organisations pour jeunes, associations sportives, sociétés et municipalités se trouvent tous sur le banc des accusés. Les salaires des agents mis à disposition ont dépassé les 24 MD. Ce problème persiste à ce jour malgré les recommandations du Hccaf qui appelle les ministres et les secrétaires d'Etat à ne pas recourir à cette mesure en raison de sa non-conformité avec les règlements de la Fonction publique. Le Hccaf mettra la lumière sur d'autres erreurs récurrentes dans le domaine de la gestion publique lors de prochaines conférences, a promis Kamel Ayadi, président du Hccaf.


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