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Gouvernement : priorité aux politiques sociales
ARP — Examen en plénière du projet de budget de l'état et du budget économique 2019
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 11 - 2018

Youssef Chahed n'a pas manqué d'insister sur l'engagement du gouvernement à maintenir un climat social sain se basant sur le dialogue et des consensus réalistes qui prennent en considération la situation des finances publiques
Les principales priorités fixées par le gouvernement sont relatives au contrôle des prix, au développement régional, au soutien des familles nécessiteuses, à l'amélioration des services publics, à la lutte contre le chômage et à l'emploi des jeunes
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a démarré hier les débats sur le projet de budget de l'Etat et du budget économique 2019, en présence de Youssef Chahed et les membres de son gouvernement. Un projet basé sur une démarche sociale complète, selon le chef du gouvernement, en proposant plusieurs mesures pour appuyer la politique gouvernementale en la matière. Il a affirmé, dans son discours, que 1.000 millions de dinars supplémentaires ont été consacrés pour régler les défis sociaux. D'ailleurs, les principales priorités fixées par le gouvernement sont relatives au contrôle des prix, au développement régional, au soutien des familles nécessiteuses, à l'amélioration des services publics, à la lutte contre le chômage et à l'emploi des jeunes.
Youssef Chahed n'a pas manqué d'insister sur l'engagement du gouvernement à maintenir un climat social sain axé sur le dialogue et sur des consensus réalistes qui prennent en considération la situation des finances publiques. D'ailleurs, la principale problématique évoquée est la détérioration du pouvoir d'achat de la classe moyenne, outre la détérioration des services publics, à l'instar de l'habitat, de la santé, de l'éducation et du transport. De même, il existe des difficultés à pourvoir un revenu respectable pour les familles nécessiteuses et à résorber la problématique du chômage, devenu chronique.
Les mesures qui ont été prises pour protéger les familles nécessiteuses et celles à revenus limités ont permis, selon lui, de couvrir toute la liste d'attente et d'augmenter le montant des subventions. Une démarche qui sera poursuivie, selon Youssef Chahed, à travers des mesures pour la protection du pouvoir d'achat de ces catégories sociales.
Il a affirmé que ceci passe essentiellement par la lutte contre l'inflation. Il a été ainsi décidé de réactiver la Commission nationale de régulation des prix, sous la supervision directe de la présidence du gouvernement. Des réunions hebdomadaires seront programmées afin de mettre en place un mécanisme de coordination instantané entre les différents ministères. Une mesure qui sera soutenue par le renforcement des actions des équipes de contrôle économique sur le terrain et le suivi quotidien au niveau central.
Le chef du gouvernement a également souligné que le ministère de l'Agriculture a été chargé de mettre en place un plan stratégique à long terme pour augmenter le niveau de production des produits agricoles sensibles et pour actualiser la cartographie de la production agricole selon les besoins du marché. Le ministère du Commerce aura à fixer un plan pour la constitution des stocks régulateurs de façon régulière, pour les produits sensibles qui connaissent des perturbations saisonnières d'approvisionnement tels que les œufs, les pommes de terre, les viandes de poulet et autres produits. Il a ajouté que des mécanismes seront pris pour réactiver les mesures de saisie afin de mettre un terme aux infractions et d'appliquer la loi en vigueur.
M. Chahed a insisté sur l'importance de lutter contre l'inflation, qui est en majorité importée, signalant que l'aggravation du déficit commercial a un impact certain sur l'augmentation de l'inflation. Une problématique que le gouvernement gère, selon lui, en limitant les importations anarchiques en rationalisant l'importation. Il a affirmé qu'il est important d'encourager la consommation des produits tunisiens afin de lutter contre le déficit commercial, d'améliorer le taux de change du dinar tunisien et d'améliorer le pouvoir d'achat.
Services publics
D'un autre côté, le chef du gouvernement a souligné que l'un des plus grands défis pour le gouvernement est l'amélioration des services publics, estimant qu'il s'agit d'un axe prioritaire du projet de la loi de finances 2019. Une importance cruciale sera accordée au secteur de l'éducation, auquel 800 MDT ont été consacrés, au cours de cette année, pour l'aménagement et le maintien de 1.000 établissements scolaires. M. Chahed a également indiqué que le gouvernement s'est efforcé, malgré les difficultés financières, à trouver une solution aux conditions difficiles dans lesquelles travaillent les enseignants contractuels, en procédant à une nouvelle formule de contract à partir de cette rentrée scolaire, avec l'objectif d'améliorer leurs revenus et les faire bénéficier de la couverture sociale.
Ceci est le cas pour le secteur de la santé, qui souffre d'un manque au niveau des ressources humaines, que ce soit les cadres médicaux, paramédicaux ou les ouvriers. Le chef du gouvernement a affirmé que 22 unités médicales équipées à travers les régions restent encore fermées à cause de ce manque du personnel. Une question prioritaire qui a été incluse dans le projet du budget 2019 afin de lui apporter les financements nécessaires pour le recrutement des ressources humaines afin qu'elles soient ouvertes à partir du premier trimestre 2019.
Du côté du développement régional, il a été décidé dans le projet de loi de finances 2019 de multiplier les financements consacrés au Programme de développement régional (PRD). Ce programme est axé sur l'accélération du rythme du développement régional et l'amélioration des conditions de vie dans les régions et la réduction du niveau de pauvreté et de chômage. Le projet a également prévu des financements de l'ordre de 100 millions de dinars pour la mise en place de la Banque des régions au cours de l'année 2019. L'objectif est de renforcer l'investissement dans les régions et de booster l'initiative privée à travers des formules de financement spécifiques.
La lutte contre le chômage constitue aussi un axe prioritaire dans la politique gouvernementale. Il est prévu l'augmentation du montant alloué au Fonds de l'emploi de 150 millions de dinars, afin d'élargir le champ d'intervention de l'Etat dans le cadre des politiques actives de l'emploi. La question de l'auto-financement sera résolue à travers la mise à disposition de 50 millions de dinars en 2019 pour encourager l'initiative privée.
Déficit budgétaire
Ces dispositions à aspect social ne doivent pas, selon le chef du gouvernement, aggraver le déficit public et le taux d'endettement. «Ceci n'est pas la solution idoine. La solution est dans la relance de l'économie et la création de richesses. Ces deux fondamentaux pourraient permettre des ressources supplémentaires pour le budget et plus d'intervention sociale. Nous avons également deux défis essentiels à relever qui sont le contrôle du déficit budgétaire et le renforcement de la croissance», a-t-il lancé.
En ce qui concerne le premier défi, M. Chahed a souligné que le gouvernement a réussi à maintenir le taux du déficit budgétaire à 4,9%, estimant qu'il s'agit de la première année où le déficit ne dépasse pas le taux prévu. Une réalisation, selon lui, surtout avec l'augmentation des prix des hydrocarbures et du prix du baril du pétrole (80 dollars contre 54 dollars prévus), et qui a coûté au budget de l'Etat 2,4 milliards de dinars. Il a expliqué le maîtrise du taux du déficit budgétaire par l'amélioration des recettes fiscales et des opérations de recouvrement fiscal.
Pour ce qui est du deuxième défi, qui est le renforcement de la croissance, le chef du gouvernement a affirmé que la Tunisie a pu faire mieux que les 2,6% enregistrés au deuixème trimestre 2018. Une problématique qui requiert la réduction de la pression fiscale sur les entreprises, qui est un obstacle à l'investissement. Ce que le projet de loi de finances 2019 a prévu. Les entreprises et les individus ne seront soumis à aucun nouvel impôt, contrairement à ce qui a été fait dans la loi de finances 2018. M. Chahed a affirmé que le projet de la LF 2019 encourage davantage à la création d'entreprises et d'emplois à travers l'exonération sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les entreprises durant les quatre premières années de mise en activité pour les nouvelles entreprises et concerne les entreprises créées en 2018, 2019 et 2020.
On prévoit également la révision du taux d'imposition sur les entreprises avec l'objectif de booster leur compétitivité et améliorer le positionnement de la Tunisie comme site attractif pour l'investissement. Les secteurs à haute valeur ajoutée seront prioritaires et bénéficieront d'un revenu sur les sociétés de 13,5% pour les bénéfices réalisée à partir de janvier 2021. Le secteur touristique bénéficiera de mesures exceptionnelles relatives à la restructuration des établissements touristiques qui font face à des difficultés financières.
Projets publics
M. Chahed a mis l'accent sur l'investissement public, dont le montant alloué a été augmenté pour atteindre 407 millions de dinars et devient ainsi le deuxième axe du budget avec 6.150 millions de dinars. Il a ajouté qu'il a été décidé de lancer les projets de Partenariat public privé (PPP), après l'organisation de la conférence internationale sur les PPP en septembre dernier où 33 projets ont été présentés. Le chef du gouvernement a annoncé que les appels d'offres pour quatre projets seront lancés au début de l'année prochaine.
Il s'agit du projet de la station de production de l'électricité de Skhira (450 MW) pour un montant estimatif de 1.100 millions de dinars, de la station de dessalement de l'eau de mer au profit du Groupement chimique tunisien (50 mille m3 par jour) pour une valeur estimative de 227 millions de dinars, la station de dessalement de l'eau de mer pour Tunis-Nord (90 mille m3 par jour) pour un montant estimatif de 257 millions de dinars et les stations de traitement et de valorisation des déchets domestiques à Gabès, Sousse et Bizerte pour un coût de 400 millions de dinars. Outre les projets des énergies renouvelables approuvés tout récemment dans le cadre d'une commission spéciale, avec un montant global de 2.500 millions de dinars.
Mesures fiscales
Dans le domaine fiscal, le chef du gouvernement a évoqué deux problématiques essentielles, à savoir l'évasion fiscale et l'économie parallèle, louant l'approbation récente par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la loi du registre national des entreprises. Cette loi permettra, selon lui, de renforcer les principes de transparence dans les transactions économiques et de limiter l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. D'ailleurs, le projet de loi de finances 2019 a prévu 11 mesures pour lutter contre ces fléaux, à l'instar de l'obligation de joindre les déclarations d'existence et les déclarations annuelles avec les numéros des comptes bancaires et postaux, afin de faciliter le travail des services fiscaux. Une base de données pour ces services est aussi prévue. En outre, on prévoit une mesure de traçabilité des produits à travers la mise en place d'un cadre juridique, surtout pour les médicaments, les produits subventionnés, le tabac et les boissons.
En revanche, Chahed a évoqué le défi des monnaies et billets en circulation. Une mesure incluse dans le projet de loi de finances 2019 stipule de mentionner les références de paiement à travers des outils bancaires ou postaux pour les montants dépassant les 10 mille dinars, pour ce qui concerne les contrats de vente des biens fonciers, les fonds de commerce et les véhicules. Le but est de limiter le paiement en espèces.
Dans ce cadre, la digitalisation de l'économie est un grand chantier à lancer. On indique que le projet de LF 2019 prévoit des mesures pour la réduction de l'impôt sur le revenu pour les services de communication domestique de 19% à 7%, l'exonération des opérations d'inscription dans les établissements scolaires de l'impôt sur le revenu et de la taxe de télécommunications. En outre, des mesures ont été prises pour élargir le domaine d'utilisation de la facture électronique pour les transactions de vente des médicaments et des hydrocarbures avec l'objectif de garantir la transparence et la bonne gestion du système de subvention. Concernant l'administration, des mesures lui seront consacrées pour adopter les accusés de réception électronique pour les paiements à distance et permettre aussi aux différents intervenants dans les marchés publics d'utiliser les factures immatérielles.


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