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Consolidation de la compétitivité de l'entreprise
RCD — Espace de dialogue sur la fiscalité
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 12 - 2010

M.Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a présidé mardi, au siège du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) les travaux de démarrage des espaces de dialogue sur le 13e point du programme présidentiel "une politique financière efficiente et une fiscalité équitable".
Le ministre a souligné que la révision du système fiscal en vue de conférer à celui-ci une plus grande efficience et le renforcement de la conciliation entre le citoyen et la fiscalité constituent les principaux objectifs du 13e point du programme présidentiel.
Il a indiqué que la refonte de la fiscalité vise également à consolider l'économie et à améliorer la compétitivité de l'entreprise à travers la réduction de la charge fiscale eu égard au rôle que joue l'entreprise dans la dynamisation de l'activité économique, la création des richesses et d'emplois.
Il s'agit, en outre, d'alléger la charge fiscale au profit des catégories sociales à revenu limité, tout en préservant les équilibres financiers du pays.
Le ministre a affirmé que les efforts déployés en vue de consolider le positionnement du système fiscal national par rapport à ses semblables dans les pays partenaires et similaires ont permis d'améliorer le classement de la Tunisie par le forum économique de Davos au niveau de l'indice "des impacts de la fiscalité et ses domaines d'application".
Ainsi, la Tunisie a occupé la 14e place en 2010 sur un total de 139 pays, après avoir été classée en 2009, 17e sur un total de 133 pays.
La Tunisie a, également, a-t-il dit, gagné 59 points en matière de paiement des impôts, selon le dernier rapport "Doing Business" de la Banque mondiale.
M. Chalghoum a ajouté qu'en vue de poursuivre la concrétisation du programme présidentiel en matière de promotion et de modernisation du système fiscal, la loi de finances 2011 a comporté une deuxième tranche de dispositions relatives à la consolidation de la compétitivité de l'entreprise, l'incitation à l'exportation et l'impulsion de l'investissement.
Il s'agit notamment de réduire les taxes douanières sur les produits industriels de 36 à 30% et de généraliser l'abattement sur l'assiette imposable au profit des entreprises qui adhèrent aux centre de gestion intégré pour 5 ans.
Il a évoqué les dispositions à caractère social prévues par la loi de finances 2011 lesquelles visent à réconcilier le citoyen avec l'administration, à consolider les garanties dans le cadre de la transparence, outre des dispositions visant à poursuivre la réforme fiscale et à améliorer le recouvrement de l'impôt.
Le débat a porté sur les points qui seront étudiés dans le cadre des espaces de dialogue, notamment le développement des comportements du citoyen et de l'entreprise vis-à-vis de la fiscalité et les spécificités régionales et locales.


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