L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    Football européen : rendez-vous avec les matchs clés ce mardi    Violences familiales : 8 enfants tunisiens sur 10 en souffrent    Projets publics bloqués en Tunisie : la cause principale révélée    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Lauréats des Tunisian AI Awards 2025 : découvrez les pionniers tunisiens de l'IA honorés cette année    Modification de la programmation du navire ''Carthage'' en raison des mauvaises conditions météorologiques    Tarifs préférentiels pour les Tunisiens de l'étranger : quelles mesures pour cet été ?    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    Bonne nouvelle avant Ramadan : le poisson moins cher sur les étals tunisiens    Quand la charlatanerie remplace le traitement médical de l'épilepsie en Tunisie    Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Mondher Msakni: L'orfèvre    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    L'Espérance contre Stade malien: Où regarder la rencontre en direct ?    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aucun avocat n'a accédé au dossier
Instruction contre le président déchu
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 06 - 2011

• Aucun avocat français ne peut défendre le président déchu devant la justice tunisienne
• Affaire Imed Trabelsi: «Le marché public relatif à la réalisation du réseau ferroviaire rapide dans lequel est impliqué un ancien ministre du Transport n'a pas été avalisé et a été refusé»
M. Kadhem Zine El Abidine, représentant du ministère de la Justice, a exprimé, hier, l'étonnement du ministère à propos des déclarations de l'avocat français du président déchu, Jean-Yves Le Borgne, considérant le procès instruit contre le président en fuite comme «une mascarade et les perquisitions effectuées dans les palais de Sidi Dhrif et de Carthage comme des mises en scène».
Il a précisé que le ministère de la Justice estime que chaque avocat est libre d'opter pour les moyens de défense qu'il considère comme pouvant servir les intérêts de son client. «Toutefois, nous sommes en mesure de certifier qu'il n'a pas été établi qu'un avocat ait pu accéder au contenu du dossier de l'instruction menée à l'encontre du président déchu. Mieux encore, aucun avocat n'a demandé à y accéder», a-t-il ajouté.
Il a précisé que le juge d'instruction s'est appuyé sur les armes, les stupéfiants, l'argent et les quantités d'or saisis (aux palais de Carthage et de Sidi Dhrif) pour lancer les accusations portées à l'encontre du président déchu.
Le représentant du ministère de la Justice qui s'exprimait lors du point de presse hebdomadaire au Premier ministère n'a pas manqué de rappeler que la législation tunisienne interdit à un avocat français de défendre un citoyen tunisien devant les tribunaux tunisiens.
«La convention judiciaire tuniso-française datant de 1972 prévoit qu'un avocat français peut défendre un citoyen français devant la justice tunisienne à condition qu'il obtienne l'autorisation du conseil de l'Ordre des avocats tunisiens et qu'il soit assisté d'un avocat tunisien», a-t-il ajouté.
A propos des griefs reprochés au prévenu Imed Trabelsi, le représentant du ministère de la Justice a tenu à apporter la rectification suivante : «Le marché public relatif à la réalisation du réseau ferroviaire rapide dans lequel est impliqué un ancien ministre du Transport n'a pas été avalisé et a été refusé».
Pour ce qui est des événements douloureux qui se déroulent depuis quelques jours à Métlaoui, il a indiqué que le ministère public a ordonné l'ouverture d'une enquête qui a abouti à l'arrestation de 87 individus qui ont été ramenés à Tunis en vue de la poursuite des investigations.
Les accusations dont ils sont l'objet concernent l'homicide volontaire, le port d'armes, l'atteinte aux biens d'autrui, l'incitation des citoyens au port d'armes et à la violence et à l'incendie des biens d'autrui.
«Des fusils de chasse, des munitions et des armes blanches ont été saisis», a ajouté l'orateur.
Comment bénéficier de l'allocation du programme «Amal»
M. Fayçal Zahhar, directeur de la promotion des petites entreprises au sein du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi, est revenu à la décision du ministère de mettre à la disposition des jeunes diplômés disposés à lancer leurs propres projets la totalité de l'allocation prévue par le mécanisme «Amal», soit 2.400 dinars, somme qu'ils peuvent empocher en une seule fois.
Les conditions pour bénéficier de cette mesure ont trait principalement à l'obtention de l'accord de la banque, à disposer de la part requise pour l'autofinancement des projets et à la participation à un cycle de formation sur le développement des compétences des jeunes promoteurs et la rentabilité des projets ciblés.
«Le concours ouvert au ministère des Affaires sociales sera prolongé jusqu'au jeudi 9 juin, et ce, eu égard à la grande affluence qu'a connue le site web du ministère. Ainsi, les jeunes intéressés peuvent continuer à proposer leur candidature aujourd'hui mercredi 8 juin et demain 9 juin 2011», a-t-il indiqué en conclusion.
Trois thèmes ont dominé l'intervention du commandant Mokhtar Ben Nasr, représentant du ministère de la Défense nationale. D'abord, la situation des réfugiés au Sud du pays où on a enregistré l'arrivée de 6.850 nouveaux réfugiés dont 6.011 Libyens (500 familles libyennes ont été installées dans le camp qatari à Tataouine) et le rapatriement de 30 réfugiés érythréens vers la Roumanie.
Ensuite, le démarrage, le 1er juin, de la session ordinaire de recrutement des jeunes ayant atteint l'âge d'enrôlement au sein de l'armée pour effectuer leur service militaire.
«Cette session a enregistré une grande affluence, y compris de la part de plusieurs jeunes qui n'ont pas atteint l'âge légal et qui ont demandé à être recrutés.
Les recrues disposant d'un diplôme de l'enseignement supérieur percevront une indemnité mensuelle de 200 dinars et ceux non diplômés auront une prime de 100 dinars, et ce, conformément au décret n°626», a précisé le commandant Ben Nasr.
Enfin, la supervision des examens nationaux dans la mesure où le ministère de la Défense nationale a pris l'engagement d'assurer du 6 juin au 6 juillet 2011 la sécurité des centres d'examens.
Quant à M. Ali Gamoun, représentant du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, il a traité des cas de violation du bien public maritime enregistrés dernièrement à Sfax et à Bizerte, soulignant que les auteurs de ces violations seront poursuivis en justice et que les constructions réalisées seront démolies aux frais des contrevenants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.