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Aucun avocat n'a accédé au dossier
Instruction contre le président déchu
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 06 - 2011

• Aucun avocat français ne peut défendre le président déchu devant la justice tunisienne
• Affaire Imed Trabelsi: «Le marché public relatif à la réalisation du réseau ferroviaire rapide dans lequel est impliqué un ancien ministre du Transport n'a pas été avalisé et a été refusé»
M. Kadhem Zine El Abidine, représentant du ministère de la Justice, a exprimé, hier, l'étonnement du ministère à propos des déclarations de l'avocat français du président déchu, Jean-Yves Le Borgne, considérant le procès instruit contre le président en fuite comme «une mascarade et les perquisitions effectuées dans les palais de Sidi Dhrif et de Carthage comme des mises en scène».
Il a précisé que le ministère de la Justice estime que chaque avocat est libre d'opter pour les moyens de défense qu'il considère comme pouvant servir les intérêts de son client. «Toutefois, nous sommes en mesure de certifier qu'il n'a pas été établi qu'un avocat ait pu accéder au contenu du dossier de l'instruction menée à l'encontre du président déchu. Mieux encore, aucun avocat n'a demandé à y accéder», a-t-il ajouté.
Il a précisé que le juge d'instruction s'est appuyé sur les armes, les stupéfiants, l'argent et les quantités d'or saisis (aux palais de Carthage et de Sidi Dhrif) pour lancer les accusations portées à l'encontre du président déchu.
Le représentant du ministère de la Justice qui s'exprimait lors du point de presse hebdomadaire au Premier ministère n'a pas manqué de rappeler que la législation tunisienne interdit à un avocat français de défendre un citoyen tunisien devant les tribunaux tunisiens.
«La convention judiciaire tuniso-française datant de 1972 prévoit qu'un avocat français peut défendre un citoyen français devant la justice tunisienne à condition qu'il obtienne l'autorisation du conseil de l'Ordre des avocats tunisiens et qu'il soit assisté d'un avocat tunisien», a-t-il ajouté.
A propos des griefs reprochés au prévenu Imed Trabelsi, le représentant du ministère de la Justice a tenu à apporter la rectification suivante : «Le marché public relatif à la réalisation du réseau ferroviaire rapide dans lequel est impliqué un ancien ministre du Transport n'a pas été avalisé et a été refusé».
Pour ce qui est des événements douloureux qui se déroulent depuis quelques jours à Métlaoui, il a indiqué que le ministère public a ordonné l'ouverture d'une enquête qui a abouti à l'arrestation de 87 individus qui ont été ramenés à Tunis en vue de la poursuite des investigations.
Les accusations dont ils sont l'objet concernent l'homicide volontaire, le port d'armes, l'atteinte aux biens d'autrui, l'incitation des citoyens au port d'armes et à la violence et à l'incendie des biens d'autrui.
«Des fusils de chasse, des munitions et des armes blanches ont été saisis», a ajouté l'orateur.
Comment bénéficier de l'allocation du programme «Amal»
M. Fayçal Zahhar, directeur de la promotion des petites entreprises au sein du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi, est revenu à la décision du ministère de mettre à la disposition des jeunes diplômés disposés à lancer leurs propres projets la totalité de l'allocation prévue par le mécanisme «Amal», soit 2.400 dinars, somme qu'ils peuvent empocher en une seule fois.
Les conditions pour bénéficier de cette mesure ont trait principalement à l'obtention de l'accord de la banque, à disposer de la part requise pour l'autofinancement des projets et à la participation à un cycle de formation sur le développement des compétences des jeunes promoteurs et la rentabilité des projets ciblés.
«Le concours ouvert au ministère des Affaires sociales sera prolongé jusqu'au jeudi 9 juin, et ce, eu égard à la grande affluence qu'a connue le site web du ministère. Ainsi, les jeunes intéressés peuvent continuer à proposer leur candidature aujourd'hui mercredi 8 juin et demain 9 juin 2011», a-t-il indiqué en conclusion.
Trois thèmes ont dominé l'intervention du commandant Mokhtar Ben Nasr, représentant du ministère de la Défense nationale. D'abord, la situation des réfugiés au Sud du pays où on a enregistré l'arrivée de 6.850 nouveaux réfugiés dont 6.011 Libyens (500 familles libyennes ont été installées dans le camp qatari à Tataouine) et le rapatriement de 30 réfugiés érythréens vers la Roumanie.
Ensuite, le démarrage, le 1er juin, de la session ordinaire de recrutement des jeunes ayant atteint l'âge d'enrôlement au sein de l'armée pour effectuer leur service militaire.
«Cette session a enregistré une grande affluence, y compris de la part de plusieurs jeunes qui n'ont pas atteint l'âge légal et qui ont demandé à être recrutés.
Les recrues disposant d'un diplôme de l'enseignement supérieur percevront une indemnité mensuelle de 200 dinars et ceux non diplômés auront une prime de 100 dinars, et ce, conformément au décret n°626», a précisé le commandant Ben Nasr.
Enfin, la supervision des examens nationaux dans la mesure où le ministère de la Défense nationale a pris l'engagement d'assurer du 6 juin au 6 juillet 2011 la sécurité des centres d'examens.
Quant à M. Ali Gamoun, représentant du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, il a traité des cas de violation du bien public maritime enregistrés dernièrement à Sfax et à Bizerte, soulignant que les auteurs de ces violations seront poursuivis en justice et que les constructions réalisées seront démolies aux frais des contrevenants.


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